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conserver la maison de famille lors d'un divorce

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mamou 55


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Bonjour, je souhaiterais savoir comment éviter la vente de la maison de famille lors d'un divorce entre époux.
est-il possible de faire donnation de la maison aux enfants avant le divorce, y a-t-il un délais à respecter entre la donnation et le divorce, et la donnation aux enfants évite-t-elle la vente du bien ?
Existe-t-il d'autres solutions, quelles sont les moins onéreuses ?
Merci de répondre

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2 maison divorce le Sam 5 Déc - 23:50

charlotte

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Expert V.C !
Expert V.C !
Il ne faut pas focaliser sur le bien immobilier mais sur la séparation . Quelle est la situation réelle du divorce. etes vous encore marié ? Le divorce est-il amiale ou contentieux ? qui ferait donnation? seulement un parent ou les parents?

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mamou 55


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Bonjour et merci de prêter attention à ma question.
Nous sommes encore mariés, le divorce est à l'amiable, mon mari est propriétaire du terrain - sa mère lui en a fait donnation il y a 30 ans - sur lequel la maison a été construite depuis notre mariage il y a 25 ans.
Nous sommes prêts à faire donnation tous les 2 car nous voulons éviter que la maison soit vendue. C'est mon mari qui demande le divorce après mon départ à l'île de la Réunion. Lui est resté en métropole. Cette maison constitue mes seules racines et les enfants y tiennent beaucoup. Je focalise dessus il est vrai car c'esr une de mes raisons de vivre, le divorce que personnellement je ne demande pas est déjà un énorme traumatisme.
Je vous remercie de me répondre.

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4 divorce le Dim 6 Déc - 8:45

charlotte

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Expert V.C !
Expert V.C !
Si vosu êtes d'accord tous les deux pour ne pas vendre la maison ; vous pouvez mêm après votre divorce la garder en indivision ( allez voir un notaire ) . Vous pouvez aussi en faire donnation.
Rie apparemment ne vous oblige à "liquider " le bien immobilier

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mamou 55


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Ah merci beaucoup, votre réponse me rassure vraiment et m'ôte de gros soucis. C'est du bonheur que j'y vois. Encore merci de votre réponse.

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mamou 55


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Bonjour,
La donnation aux enfants peut-elle se faire AVANT le divorce ?
L'indivision peut-elle être une clause du divorce ? Pourquoi en parlez-vous après le divorce ? Lors du divorce, une liquidation des biens communs pour le partage n'est-elle pas obligatoire ? Le notaire a parlé de droit de récompense pour moi par rapport à la maison, ce que je refuse, vcar je veux que lamaison soit conservée par la famille.
Comment être certaine que la maison ne sera pas vendue lors du divorce ?
Merci de votre réponse

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charlotte

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Expert V.C !
Expert V.C !
1) ne paniquez pas à propos de votre maison ! La maison n'est vendue que si les propriétaires la metten en vente !
2) maintenant il faut séparer le droit immobilier ( la maison) du droit familial ( le divorce) ; vous pouvez faire avec votre notaire une convention d'indivision en ce qui concerne la maison . Vous pouvez aussi la donner à vos enfants.
Interrogez votre notaire et tenez nous au courant.
Cessez de paniquer , ça vous fait tout embrouiller !

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mamou 55


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merci de votre réponse.
Cette convention d'indivision concerne les deux conjoints lors du divorce ? Cela permet-il à chacun d'avoir la jouissance de la maison sans la vendre ?
Que devient cette convention si la donnation aux enfants est faite avant le divorce ? Après la donnation aux enfants, chacun des deux parents peut-il avoir jouissance de la maison ?
En fin de compte, on voudrait que la maison reste aux enfants et pouvoir en jouir chacun avec accord commun, et éviter la vente à tout prix. Nous sommes mon mari et moi en accord sur ces points.
Merci de vos conseils

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9 maison le Dim 6 Déc - 23:00

charlotte

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Expert V.C !
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Et bien NE VENDEZ PAS ! gardez l'usufruit et donnez la nue propriété aux enfants. ..Votre notaire vous renseignera parfaitement.

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mamou 55


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Merci,
On donne la nue propriété aux enfants, on garde l'usufruit tous les deux, et le divorce sera accepté ainsi par le juge ?
merci de vos conseils qui m'apportent beaucoup. Justement non, le notaire ne nous a pas conseillés de cette façon.

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11 Maison le Lun 7 Déc - 6:15

charlotte

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Expert V.C !
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Posez lu la question. Lui il travaille sur dossier et pourra vous répondre avec précision, nou sne pouvons vous donner que des indications générales.

Tenez nous au couran t.

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jamy

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bonsoir
si il veut , votre mari peut aussi vous abandonner sa part en pension compensatoire , puisque vous devez avoir une récompense
celle ci vous rendra propriétaire du bien et ainsi, vos enfants en seront les heritiers
il y a plusieurs facon de faire et de voir, mais l'avocat qui s'occupe de votre divorce devra verifier que le passil et l'actif de votre mari ne lui soit pas dédomageable à un certain seuil en ce qui concerne la pension compensatoire
votre avocat vous précisera tout cela
cordialement

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mamou 55


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Bonjour Jamy et merci de votre suggestion,
mais alors là non, pas du tout possible, vu que nous avons participé à part égale à la construction de la maison. Puis il est hors de question que mon mari me verse une pension compensatoire, il n'en a pas les moyens, on se respecte encore beaucoup mutuellement .
La meilleure solution semble la donnation de la maison aux enfants en nue propriété, en conservant l'usufruit mon mari et moi même, non ? Je suis partie à 9 000 kms de la maison, mon mari est resté sur place, je n'y reviendrai qu'exceptionnellement et peu de temps, mais nous tenons à ce qu'elle reste un point de repère et de regroupement pour nos enfants. Merci de vos conseils.

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jamy

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Modérateur
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bonsoir Manou
je comprend et vous félicite de cet position d'ailleurs
je vous suggerais toutes les réfléxions possibles dans votre situation
il est vrai que cette solution aurait lésé votre mari en cas de déces de vous meme
voyez comme vous l'a suggéré Charlotte avec le notaire qui vous suggera la bonne solution
il y a toujours des solutions surtout quand le couple est d'accord et que tout se passe à l'amiable
bonne fete en tous les cas et n"hésitez pas à venir nous solliciter
Cordialement

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mamou 55


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Bonnes fêtes Jamy,
merci encore de vos conseils. Je compte sur les sevices de votre association pour la suite.

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Tu peux compter sur nous !

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mamou 55


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WAOUH ! ça réchauffe le coeur !
Bon, ici il est 01 h 15 du 21 décembre, alors hop, au dodo !
Bonnes fêtes à tous !

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Admin

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Admin
Admin
ah ba ce serait bien que tu remplisse ton profil pour que l'on puisse voir ou tu es

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mamou 55


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Bonjour de l'autre hémisphère,
les pères Noël oeuvrent ici sous 35 degrés, les chocolats fondent sur les étals, on plonge dans les lagons à 28 degrés. Un Noël d'été où les religions se mêlent pour le meilleur.
Voilà, la douleur d'une séparation que je tente d'adoucir en découvrant les îles du soleil. Départ pout Madagascar demain pour quelques semaines. Vos conseils apportent l'apaisement et des certitudes. Je compte dessus pour la suite.
Bonnes fêtes à vous, venant du soleil d'été austral.

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charlotte

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Expert V.C !
Expert V.C !
Bon et rapportez nous du Soleil, de la chaleur, des vitamise, de la couleur orange, de la joie de vivre, et beaucoup d'entrain.

A bientôt .

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jamy

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Modérateur
Modérateur
bonne fete Manou

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mamou 55


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Ben non, je ne rapporte rien du tout, je vis et ravaille là, visite éclair possible à la métropole en juillet.
Suis partie pour avoir le soleil, la chaleur, et l'envie de tout voir dans cet hémisphère, je ne vais pas les lâcher de si tôt.
Bon, la donnation à moindre coût c'est laquelle ? Peut-on donner le mobilier de valeur avec la maison aux enfants ? Nous avons trois enfants majeurs, jusqu'à combien pouvons-nous estimer la valeur de la donnation pour payer le moins possible ?
Merci de répondre.

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charlotte

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Expert V.C !
Expert V.C !
1) En ce qui concernele coût de la donnation il faut voir avec votre notaire,
2) bien sur vosu pouvez donner les meubles aux enfants,
3) de même la valeur d ela maison sera estimée par un ou deux agents immobilier.

A bientôt et bonnes fêtes

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