Bonjour
Suite à une affaire en correctionnelle il y a 10 ans, je dois entammer une demande d'injonction de payer. Le compte rendu est tapé, le bordereau et pièces-jointes ont été inclus. Maintenant, j'aimerais savoir si je peux transmettre les pièces à la partie adverse moi-même en recommandé ou devoir passer par le greffier ?. L'affaire a été jugée il y a 10 ans en correctionnel et maintenant, il s'agit juste d'une histoire d'aargent supérieur à € 3000. Dois-je passer par le doyen des juges ou procureur ? par le tribunal d'instance ou de grande instance ?.
Merci pour vos réponses qui me seront d'une grande aide.
Suite à une affaire en correctionnelle il y a 10 ans, je dois entammer une demande d'injonction de payer. Le compte rendu est tapé, le bordereau et pièces-jointes ont été inclus. Maintenant, j'aimerais savoir si je peux transmettre les pièces à la partie adverse moi-même en recommandé ou devoir passer par le greffier ?. L'affaire a été jugée il y a 10 ans en correctionnel et maintenant, il s'agit juste d'une histoire d'aargent supérieur à € 3000. Dois-je passer par le doyen des juges ou procureur ? par le tribunal d'instance ou de grande instance ?.
Merci pour vos réponses qui me seront d'une grande aide.