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achat de vehicule sans papier

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1 achat de vehicule sans papier le Lun 11 Juil - 1:33

nonaus

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bonjour voila j'ai fais l'achat d'un vehicule il y a quelques jour a un prix tres en dessous de sa valeur nous n'avons pas fait les papiers le jour meme le vendeur ma dit qu'il allait m'envoyer les papiers dès son retour mais depuis je n'ai plus aucune nouvel donc maintenant je me retrouve avec une voiture sans carte grise ni acte de vente alor que puis-je faire pour etre en regle avec ce vehicule ?
merci de pouvoir m'aider dans mes recherche car je ne sais vraimen pas commen faire !!!

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2 Re: achat de vehicule sans papier le Lun 11 Juil - 4:21

pardon

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nonaus a écrit:bonjour voila j'ai fais l'achat d'un vehicule il y a quelques jour a un prix tres en dessous de sa valeur nous n'avons pas fait les papiers le jour meme le vendeur ma dit qu'il allait m'envoyer les papiers dès son retour mais depuis je n'ai plus aucune nouvel donc maintenant je me retrouve avec une voiture sans carte grise ni acte de vente alor que puis-je faire pour etre en regle avec ce vehicule ?
merci de pouvoir m'aider dans mes recherche car je ne sais vraimen pas commen faire !!!

Bonjour
:
Au moins l'avez achete et paye avec un cheque barre avec son Nom ? il va faloir faire des recherches

Dans ce Cas ........La premiere Chose a faire des Prieres au moins a Sainte Rita ..... dont voila la recette.....

PRIERE À SAINTE-RITA

Ô glorieuse Sainte-Rita qui êtes dans le Ciel une protectrice puissante auprès de Dieu,

Voici des âmes qui recourent à vous avec confiance et abandon.

Intervenez auprès du Seigneur Tout-Puissant et Bon.

Aidez-nous auprès de Dieu.

C'est sur votre intercession que nous avons basé notre confiance :

Couronnez nos espoirs, exaucez nos prières.

Ô Dieu Eternel dont la Miséricorde est sans mesure et la Bonté infinie,

Nous Vous rendons grâces pour les Dons que Vous nous avez accordés par les mérites de Sainte-Rita.

Ô vous qui êtes si bonne, Sainte-Rita, faites que nous devenions de plus en plus dignes

De la Miséricorde de Dieu et de votre protection.

Amen.

Si sa Marche Contacter les prevots de Saint Sarco pour verser La dime !!!! dans le Mois ! Nous avons la reponce de l'un de ces Apotre ....celui qui etait en fonction le 21.12.2010 ......

A moins d'etre deja rendeer et de le savoir ! sa va plus vite ! passer a la reponce suivante....

Comment faire si j'ai acquis le véhicule sans certificat d'immatriculation ?

Mis à jour le 21.12.2010 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En matière d'immatriculation, le vendeur doit justifier de l'origine du véhicule.

La production des éléments d'origine du véhicule est faite pour empêcher l'immatriculation de véhicules volés.

Vous pouvez cependant ré-immatriculer en préfecture un véhicule démuni de certificat d'immatriculation. Vous devez alors fournir les pièces suivantes :

les pièces justificatives d'identité et de domicile

une demande de certificat d'immatriculation formulaire Cerfa n°13750*02

La preuve d'un contrôle technique en cours de validité

Un procès verbal de réception à titre isolé délivré par la DREAL

Une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule (certificat de cession, la facture...).

Il est très imprudent d'accepter la cession ou de faire l'acquisition d'un véhicule sans que le vendeur (ou cessionnaire) vous remette le certificat d'immatriculation du véhicule. En acceptant, vous vous exposez à être victime d'un trafic de véhicule volé ou remis en circulation frauduleusement (véhicule gravement accidenté réparé sans rapport d'expert attestant la conformité des réparations effectuées à son devis descriptif, par exemple).

En ce qui concerne les véhicules achetés à l'étranger, il est obligatoire d'avoir en sa possession le titre de circulation du pays d'origine, ou à défaut, une pièce officielle de son administration indiquant que le titre lui a été restitué.

Si par imprudence et en toute bonne foi vous vous laissez prendre, sachez que la jurisprudence est constante : une vente est nulle de plein droit, si le vendeur ne fournit pas toutes les pièces nécessaires à l'immatriculation du véhicule.
merci de pouvoir m'aider dans mes recherche car je ne sais vraimen pas commen faire pour avoir les suites des affaires je ne voudrais pas en ariver a faire des prieres a St Rita donc SVP :

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