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reconaissance de paternite

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1 reconaissance de paternite le Lun 18 Juil - 13:18

liba7

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Bonjour,
J'ai une fille de 2 mois avec un homme francais qui je connais depuis 8 ans. J'ai citoyenne d'un pays EU. Apres que j'ai lui dit que je suis encainte il a recontre une jeunne fille avec qui il veux se marrier maintenant. il n'a rien dit. j'ai decuvert qu'il est avec une autre quand je suis ete enceinte cinq mois.
Le probleme est qu'il ne veux signer paternite pour ma fille maintenant. J'ai commence le procedures dans mon pays. c'est traite mantenant de ministere pour affaires etrangeres.
Je voudrais savoir qui s'occupe de reconaissance de paternite avant court de justice en France? Comment se derulent de procedures apres que une mere declare qui est le pere?
Chez nous s'est le centre pour les afferes familiales et sociales qui invite le pere pour signer...
Merci de votre reponse.

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2 Re: reconaissance de paternite le Mar 19 Juil - 17:08

pardon

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liba7 a écrit:Bonjour,
J'ai une fille de 2 mois avec un homme francais qui je connais depuis 8 ans. J'ai citoyenne d'un pays EU. Apres que j'ai lui dit que je suis encainte il a recontre une jeunne fille avec qui il veux se marrier maintenant. il n'a rien dit. j'ai decuvert qu'il est avec une autre quand je suis ete enceinte cinq mois.
Le probleme est qu'il ne veux signer paternite pour ma fille maintenant. J'ai commence le procedures dans mon pays. c'est traite mantenant de ministere pour affaires etrangeres.
Je voudrais savoir qui s'occupe de reconaissance de paternite avant court de justice en France? Comment se derulent de procedures apres que une mere declare qui est le pere?
Chez nous s'est le centre pour les afferes familiales et sociales qui invite le pere pour signer...
Merci de votre reponse.

Bonjour

je me suis permis de reprendre votre texte pour le mettre en Francais courant
1° il m semble qu'ICI personne N'invite L'autre a part la Mere .......
Chez nous s'est le centre pour les afferes familiales et sociales qui invite le pere pour signer...

(Bis)

Bonjour,

J'ai une fille de 2 mois avec un homme français qui je connais depuis 8 ans. Je suis citoyenne d'un pays EU.

Apres que j'ai lui dit que j’étais enceinte

il a rencontré une jeune fille avec qui il veut se marier maintenant.

il ne m'a rien dit avant .

J’ai découvert qu'il est avec une autre quand j’étais enceinte cinq mois.

Le problème est qu'il ne veut Pas signer de reconnaissance en paternité pour ma fille maintenant.

J'ai commencé la procédure dans mon pays.

C’est traite maintenant de au ministère pour Des affaires étrangères.

Je voudrais savoir qui s'occupe de reconnaissance de paternité avant la cour de justice en France?

Comment se déroulent de procédures après que une mère déclaré qui est le père?

Chez nous c’est le centre pour les affaires familiales et sociales qui invite le père pour signer...

Merci de votre réponse

fin de citations

Voila un extait des lois Francais ( il faut faire tres attentions car vous ne vivez pas en France mais dans votre pays )

de plus ma recherche sur (votre pays ) Code Civil n'a pas donne ce que je voulais .......



ICI cette Procedure n'existe Pas : C’est traite maintenant de au ministère pour Des affaires étrangères

le seul tribunal competant etant le TGI (Tribunal de Grande instance) comme dans votre pays



Il me semble de meme dans votre pays



Dans votre cas : si vous n'êtes pas mariés, sachez que la loi ne reconnaîtra pas votre conjoint comme le père de votre enfant, même si vous habitez ensemble depuis plusieurs années.



Voila le Texte (explicatif francais) valable que sur le territoire Francais je le re-dit .......



Depuis le 1er juillet 2006, la maman n'effectue plus la reconnaissance anticipée de paternité qui se fait au moment de la déclaration de sa grossesse. Si vous n'êtes pas mariée, le papa peut procéder à la reconnaissance anticipée de paternité avant la naissance.

En revanche, si vous n'êtes pas mariés, sachez que la loi ne reconnaîtra pas votre conjoint comme le père de votre enfant, même si vous habitez ensemble depuis plusieurs années.

De nos jours, la filiation peut se prouver par l’acte de naissance de l’enfant, l’acte de reconnaissance de paternité ou encore l’acte de notoriété constatant la possession d’état. L’acte de reconnaissance de paternité établit donc le rapport parental existant entre un père et son enfant.



L’établissement de la paternité



1 ) L’enfant qui est conçu, ou né pendant le mariage est présumé être l’enfant du mari de la mère. Si vous n’êtes pas dans cette situation, il faut savoir que la filiation peut être établie par une reconnaissance de paternité, qui peut être faite avant ou après la naissance (article 316 du code civil). Cette formalité consistera à dire que l'enfant qui va naître ou qui est né est le vôtre, ainsi par exemple cela vous permettra d'exercer l'autorité parentale.

La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur.

Cette déclaration de reconnaissance de paternité se fait en mairie.

Elle est faite dans l'acte de naissance, par acte reçu par l'officier de l'état civil

ou par tout autre acte authentique. (notaire)

La reconnaissance de paternité peut se faire sans aucun délai.

Le père n’aura pas besoin du consentement de la mère pour établir une reconnaissance de paternité. La reconnaissance de paternité à un effet déclaratif, c'est-à-dire les effets de cette déclaration remontent au jour de la naissance.

Mais il arrive parfois que ce soit le père qui refuse de reconnaître son enfant afin d’échapper aux conséquences qu’entrainerait la venue du nouveau-né (par exemple une pension alimentaire…)

Le refus par le père de reconnaître son enfant

Dans ce cas là, une action de recherche en paternité peut être engagée par la mère ou par l'enfant.

Le tribunal compétent sera le Tribunal de Grande Instance (TGI).



Cependant, il y a des situations où le père engage une action pour reconnaître son enfant car il souhaite prouver sa paternité pour obtenir, par exemple, la garde de l'enfant lorsque la mère a été déchue de son autorité parentale.

Les actions relatives à la filiation

Vous disposez de plusieurs actions afin d’agir en conséquence. Une action concernant la filiation de votre enfant n’est possible que s’il est né viable. Le tribunal de grande instance, est seul compétent pour connaître des actions relatives à la filiation. Il faudra donc s’adresser au TGI.


Si votre enfant a une filiation légalement établie (par exemple un père ayant déjà reconnue l’enfant) qui n'a pas encore été contestée en justice, celle-ci fait alors obstacle à l'établissement d'une autre filiation qui la contredirait. En d’autres termes il faut contester la première filiation pour en établir une seconde.

Vous avez dix ans à compter du jour où vous avez été privée de l'état que vous réclamez, ou du jour où vous avez commencé à jouir de l'état qui vous est contesté pour engager une action relative à la filiation.

A l'égard de l'enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité.



Les actions relatives à la filiation ne peuvent faire l'objet de renonciation c'est-à-dire que vous ne pourrez pas par un acte renoncer à cette action.

•Les actions aux fins d’établissement de la filiation

Le parent, même mineur, à l'égard duquel la filiation est établie a, pendant la minorité de l'enfant, seul qualité pour exercer l'action en recherche de maternité ou de paternité.

Il faudra prouver l'existence de » relations intimes » avec le père pendant la période de conception de l'enfant, appelé délai de viduité qui est de 180 à 300 jours avant la naissance.


Cette preuve doit être apportée par des indices graves (lettres du père, témoignages…) ou des présomptions.

•Les actions en contestations de la filiation

La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père (article 332 du Code Civil).


La procédure échoue si le père présumé prouve que sa paternité est impossible (éloignement géographique lors de la conception, stérilité, examens génétiques...).



De plus il faut savoir qu’une personne qui conteste une paternité doit en apporter la preuve par tous moyens.



On peut avoir plusieurs situations de contestation : soit le père a été trompé et souhaite que celle-ci soit annulée, soit le véritable père souhaite que sa paternité soit établie ou soit que l'enfant lui-même veut voir fixer sa véritable filiation.

Le recours à un avocat est obligatoire pour engager ces procédures.



Conséquences de l’action

Dans le cas où le tribunal se prononce contre la reconnaissance de paternité : l'enfant et le père n'auront plus aucun lien légal,


ils n'hériteront plus l'un de l'autre et ne se devront plus de pension alimentaire.

L'annulation entraîne également des conséquences eût égard au nom que porte l'enfant (article 311-23 code civil) ainsi que sur l’autorité parentale.



Si le lien de filiation est établie entre le père et son enfant :

Le père peut être condamné à verser des dommages-intérêts, une pension alimentaire, ainsi qu'à rembourser les frais de maternité et d'entretien de la mère.

L’action à fins de subsides (assistance)

Lorsque la procédure de reconnaissance de paternité échoue ou si la mère ne désire pas que le père reconnaisse l'enfant mais qu'il lui verse seulement une indemnité pécuniaire, il existe cette action. En effet l’enfant dont la filiation paternelle n'a pas été légalement établie, peut réclamer des subsides à celui qui a eu des relations avec sa mère pendant la période légale de la conception.

L'action peut être exercée pendant toute la minorité de l'enfant ; celui-ci peut encore l'exercer dans les dix années qui suivent sa majorité si elle ne l'a pas été pendant sa minorité.

De plus, il convient de savoir que l'action est aussi recevable si le père ou la mère était, au moment de la conception, engagé dans les liens du mariage avec une autre personne.

Le défendeur (le père) pourra écarter la demande en faisant la preuve par tous moyens qu'il ne peut être le père de l'enfant.

Conclusion


La reconnaissance de paternité ou la contestation de la filiation peut entraîner de lourdes et graves conséquences envers l’enfant concerné.

De son nom de famille à l’attribution d’une pension alimentaire, en passant par l’octroi de l’autorité parentale à son père,
la vie de l’enfant pourra changer du tout au rien avec une procédure de reconnaissance de paternité.

Il faut donc réfléchir avant de s’engager dans une procédure longue et coûteuse.

En effet, la reconnaissance mensongère de paternité entraîne en cas de fraude la responsabilité (article 1383 du Code Civil) du père.


Il est heureusement possible pour le futur papa d'effectuer une "reconnaissance de son enfant", avant même la naissance.

Cet acte officiel établit alors la filiation de l'enfant avec son père au regard de la loi.

Le père peut d'ailleurs reconnaître son enfant :

•pendant la grossesse : on parle alors de reconnaissance anticipée ou prénatale,

•au moment de la déclaration de naissance,

plus tard après la naissance

Pour effectuer la reconnaissance anticipée de son enfant, le futur papa devra se munir du certificat de grossesse remis à la future maman lors de son premier examen prénatal et se rendre à la mairie avec ce document et une pièce d'identité. Le nom de l'enfant sera alors par défaut celui du futur papa.



Mais, depuis le 1er janvier 2005, vous pouvez maintenant, que vous soyez mariés ou non, choisir de lui donner :

•le nom de famille de la future maman,

•le nom de famille du futur papa,

•ou les deux noms associés dans l'ordre de votre choix.

Ce choix sera en revanche définitif pour l'enfant après sa naissance.

Si le futur papa ou la future maman décide d'entreprendre la démarche seul(e),

l'enfant portera alors automatiquement son nom.

Mais vous pourrez ensuite, dans ce cas précis, demander à modifier le nom par la suite en faisant une déclaration conjointe devant le greffier en chef du juge aux affaires familiales.



Dans Votre Pays :


PRVA KNJIGA: SPLOŠNI DEL

I. poglavje: TEMELJNA NAČELA


Uporaba tega zakonika

1. člen

(1) Ta zakonik vsebuje temeljna načela in splošna pravila

za vsa obligacijska razmerja.


(2) Za obligacijska razmerja, ki jih urejajo drugi zakoni, se

uporabljajo določbe tega zakonika glede vprašanj, ki niso

urejena v takem zakonu.

Dispozitivna narava zakonskih določb

2. člen


il ne me semble pas que ce soit le code civil

PREMIER LIVRE : GÉNÉRAL PARTIE


Chapitre i: les principes fondamentaux
Application de ce code.

1. Article


(1) de ce code contient les principes fondamentaux et les règles générales pour toutes les obligations
contractuelles.

(2) L'obligation de remplirmerja, qui sont couverts par d'autres lois, les dispositions du présent Code concernant
les questions qui ne sont pas couvertes par cette loi.

Dispozitivna la nature des dispositions juridiques

2. Article

mais un autre partie du code des contrat !

Mais que l'organisation des tribuneaux est celle la semblable a la France ( aproximativement)

*********************************


Organisation de la justice - Slovénie

Introduction

En Slovénie, les juridictions compétentes pour statuer en première instance en matière civile sont les tribunaux d'instance(okrajna sodišča) et les tribunaux de grande instance okrožna sodišča)

tandis que les cours d'appel Višja sodišča) statuent en deuxième instance.

La Slovénie compte 44 tribunaux d'instance, 11 tribunaux de grande instance et 4 cours d'appel.

LaCour suprême (Vrhovno sodišče) statue généralement sur les recours extraordinaires et intervient, dans certains cas, entroisième instance.

La Slovénie compte quatre autres juridictions de première instance, 3 tribunaux du travail delovna sodišča)
et 1 tribunal des affaires sociales (socialno sodišče), qui statuent soit au siège du tribunal, soit dans l'une de ses antennes.

La cour d'appel du travail et des affaires sociales (Višje delovno in socialno sodišče) statue en deuxième instance sur les conflits individuels et collectifs du travail et les litiges en matière sociale.


Organigramme


a inclure zzz



EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE



En matière civile, ce sont les tribunaux d'instance et de grande instance qui sont compétents pour statuer en

première instance.

La compétence des tribunaux d'instance couvre les affaires civiles suivantes:
les affaires gracieuses, les successions, le recouvrement et la garantie des créances, ainsi que divers litiges, parmi lesquels les litiges patrimoniaux dont le montant ne dépasse pas 2 000 000 SIT (soit environ 8 315 EUR),


les litiges relatifs à la violation du droit de propriété, aux servitudes et charges foncières, ainsi qu'aux loyers et baux.
Ces tribunaux statuent à juge unique.


Quant aux tribunaux de grande instance,


ils statuent sur les affaires civiles suivantes: les concordats forcés, faillites et liquidations, les litiges relatifs
aux droits de propriété intellectuelle, les procédures gracieuses dans les cas prévus par la loi,

la reconnaissance des décisions judiciaires étrangères et d'autres litiges, parmi lesquels les litiges patrimoniaux d'un montant supérieur à 2 000 000 SIT (soit environ 8 315 EUR),

les litiges concernant la reconnaissance ou la contestation de la paternité ou de la maternité, les litiges matrimoniaux,
les litiges relatifs aux obligations alimentaires légales, au droit de garde des enfants, aux contacts entre les enfants et leurs parents ou d'autres personnes,
les litiges concernant le droit d'auteur et la protection ou l'utilisation des inventions et des marques, ou le droit d'utiliser le nom d'une entreprise, les litiges en matière de concurrence et les litiges commerciaux.

Les demandes en révision, en tant que recours extraordinaires, sont portées devant la juridiction ayant connu de l'affaire en première instance.

En
deuxième instance,les affaires civiles sont portées devant les cours d'appel qui sont compétentes pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les tribunaux d'instance et de grande instance, ainsi que sur d'autres types d'affaires définis par la loi.

Les cours d'appel statuent en formation collégiale de trois juges. Le délai d'appel contre un jugement de première instance est de quinze jours à compter du prononcé du jugement, ou de huit jours en cas de procédure
en matière de lettres de change ou de chèques.

Il importe d'interjeter appel rapidement pour éviter que la partie contestée du jugement n'acquière force de chose jugée.

Les motifs d'appel sont les suivants: vices de procédure graves, établissement erroné ou incomplet des faits ou application erronée du droit matériel

En matière civile, c'est la Cour suprême de la République de Slovénie qui est compétente pour statuer en troisième
instance.

Elle connaît des recours formés contre les arrêts des cours d'appel et des recours en révision, elle veille au respect
de la loi et est compétente pour d'autres types d'affaires définis par la loi. La Cour suprême statue en formation collégiale de trois ou, dans les cas prévus par la loi, de cinq juges.

Donc comme en France le T.G.I mais qui rend des jugements valable sur le territoire Slovaine en premiere descion
Pour question de Nationalite

Qui doit ensuite etre Validee par Un TGI francais ......

Un stop provisoire SVP repondez si la question est celle la (Vu que mon slovene est tres minimaliste) et SVP au lecteurs connaissant ce Droit prive internationnal (europeen)





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3 Re: reconaissance de paternite le Mer 20 Juil - 20:44

liba7

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Merci pour votre réponse. Excusez-moi s'il vous plaît pour mon français, je sais comment vous Français êtes sensibles à cela. Comme moi pour ma langue Smile
Je suppose que c'est le non-sens pour avoir un père formellement ecrit dans les papiers s'il ne veut pas l'enfant. Il prendrait trop longtemps pour le résoudre et il consommerait trop d'énergie...
Merci encore une fois.
L.

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4 Re: reconaissance de paternite le Mer 20 Juil - 22:09

pardon

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liba7 a écrit:Merci pour votre réponse. Excusez-moi s'il vous plaît pour mon français, je sais comment vous Français êtes sensibles à cela. Comme moi pour ma langue Smile
Je suppose que c'est le non-sens pour avoir un père formellement ecrit dans les papiers s'il ne veut pas l'enfant. Il prendrait trop longtemps pour le résoudre et il consommerait trop d'énergie...
Merci encore une fois.
L.



Bonjour

Déjà je n'ai pas corrige le texte pour une question de sensibilité Mais pour vous si j'écrivais votre langue comme vous la mienne ce serait parfait (moi en plus je fais des fautes de frappe) bounce et je suis oblige de corriger après .... car je pense à autre chose en même temps .... affraid Idea

Pour cette Phrase :

Je suppose que ce soit le non-sens pour avoir un père formellement écrit dans les papiers s'il ne veut pas l'enfant.

Cela prendrait trop longtemps pour le résoudre et consommerait trop d'énergie... NON
Je suppose que ce soit le non-sens pour avoir un père formellement écrit dans les papiers s'il ne veut pas l'enfant.
en france ceci n'a aucune valeur un père formellement écrit dans les papiers s'il ne veut pas l'enfant


l'enfant a jusqu'a 18 ans + 10 ans pour ce faire reconnaitre

Personne ne peut remplir un papier disant : qu'il ou elle n'axepte pas d'etre reconnu ( j'espere cela comprehensible)

Je vous ai juste donné les explications de la loi Française que ce soit pour une Femme Française ou Etrangère même Hors Pays de UE............

Le problème par rapport a cette loi étant pour vous vous ne vivez pas en France Ni lui non Plus ....

Vous auriez accouche en France même en y vivant pas tout le temps La loi française s'appliquerait pour votre fille .... et sans problème vous demandiez une reconnaissance en paternité ......

Avec toutes les chances de l'obtenir ..........Si C'est sa fille !..........................

Mais le problème de la loi c'est qu'elle s'applique dans le Pays pour vous la Slovénie donc si vous avez un jugement en Slovénie il s'applique dans ce pays.

Et il devra subir les condamnations de votre pays (que je ne connais pas)

Si par exemple le père vient en France vous serait obligée de faire valider le jugement en France pour le poursuivre.

Comme vous ne demandez pas la Nationalité française pour vous et votre fille c'est le jugement (Slovène qui s'applique) .......

Apres c'est une affaire de droit international mais a ce jour je n'ai pas trouvé les accords avec votre pays, c’est encore des affaires de droit de la cour Européenne .......

Dans un sens je pense que vous avez plus de facilitée en faisant une recherche dans votre langue sur internet ..... Que moi-même qui n'ai même pas Un code Civil de votre pays ....

S.V.P si il existe un site internet dans votre pays avec les codes(en slovene) je serais intéresse que vous me la communiquiez ......

il y a quelque temps j'avais un contact avec une personne en Asie qui voulais faire des révisions de jugements et qui se trouve dans l'impossibilité de la faire sans revenir en France .....

Donc principalement aujourd‘hui pour vous c'est de faire rendre le jugement Dans le pays , et ensuite comme c'est des affaires Familiales ..... et qu'il y a le problème de nationalité pour votre fille .....

C’est je pense à voir sur place en Slovénie et de voir avec le consulat de France .... Pour la validation du jugement

Ce qu'il y a c'est que eu ne sont pas compétant pour le problème de Nationalité et ce n'est que le TGI qui pour l'instant peut le faire en France ...... attention la majorité est a 18 ans en France..

Pour l’instant, vous ne m'avais pas donne asse de précisions sur votre désir .... Apres ce jugement pour que je vous réponde ....

je pense seulement qu'à ce jour le mieux est de faire rendre le jugement dans le pays ou vous êtes et ensuite de le faire traduire en français ....(puisqsu'il vous sera demande Traduit) comme pour les mariages

je réponds juste quelques minutes si vous avez besoin demandez-moi de vous fournir une adresse directe de mail pour envoi de documents par ici ce n'est pas très facile ... mais sur l'adresse mail je peux vous envoyer en adobe .PDF même le code civil etc. ....

On passera en premier par Les MP (message personnel qui se trouve en Haut du site messagerie)

Pardon je suis oblige de sortir si vous este en ligne d'ici 1 heure je reprends



Dernière édition par pardon le Ven 22 Juil - 17:21, édité 1 fois


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5 Re: reconaissance de paternite le Ven 22 Juil - 12:42

pardon

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liba7 a écrit:Merci pour votre réponse. Excusez-moi s'il vous plaît pour mon français, je sais comment vous Français êtes sensibles à cela. Comme moi pour ma langue Smile
Je suppose que c'est le non-sens pour avoir un père formellement ecrit dans les papiers s'il ne veut pas l'enfant. Il prendrait trop longtemps pour le résoudre et il consommerait trop d'énergie...
Merci encore une fois.
L.

suite
le text pris sur la relation d'un couple non marie ou marie et d'un enfant source Gouv Slovene .....(sans garantie de traduction exacte)

en anglais suite en francais !!!!!!

There is no express definition of authentic act, however it is possible to conclude on the basis of the existing legislation that an authentic act is a public act issued by a public authority or other entity exercising public powers provided it is issued within

its competences and in a prescribed electronic or written form. Comparable acts are private acts given equal authenticity on the grounds of meeting particular requirements set out in specific provisions.

The extra-marital union means any longer lasting union of a man and a woman who have not concluded marriage provided that there are no reasons suggesting that a matrimonial union of the aforementioned persons would be null. Such a union has the same consequences concerning the relations governed by the Marriage and Family Relations Act (joint property, obligation of supporting the partner who is not capable of supporting himself/herself, care for children) as if the aforementioned individuals de facto married. The conditions for such a union are given in the definition: longer period, a man and a woman, no reasons suggesting the invalidity of a marriage (provided that it was concluded).

Parents choose a personal name for a child by common agreement. The child's name must be registered with a registrar within 2 months following the child's birth at the latest. Parents may choose several names for a child provided that they specify the name to be used in legal records. The name and surname used in legal records may individually consist of a maximum of 2 words. A child is given a surname of one parent or both parents, unless parents decide to give a child another surname.

It is parents' right and obligation to ensure a prosperous physical and mental development of their children by means of direct care, their work and activities. With a view to attain healthy growth, harmonious personal development and capacity to lead an independent life and work, the parents' right and obligation is to take care of the life, personal development, rights and benefits of their minors. These rights constitute the parental right. The parental right is conferred upon both, the father and the mother.

The children's rights and obligations towards their parents and relatives and the rights and obligations of parents and relatives towards the children are equal, irrespective of whether the children were born in wedlock or out of wedlock.

Therefore, under marriage regulations, extra-marital union is equal to marriage as concerns the rights and obligations of partners.

A permanent residence of one of the parents in the Republic of Slovenia constitutes a condition for the eligibility for family benefits.

Maternity allowance is financial aid for parents who are not eligible for parental compensation and who are unemployed, respectively. Financial aid upon the birth of a child is intended for the purchase of layette and determined in a monetary amount; however the parents may also opt for layette assistance of an equivalent value. Parents are eligible for child allowance when the income per family member does not exceed 99 % of the average salary in the Republic of Slovenia in the past year. Large family benefit is intended for families with a minimum of 3 children and payable once a year in the total amount.

Francais
Il n'y a pas de définition explicite de l'acte authentique, mais il est possible de conclure sur la base de la législation existante qu'un acte authentique est un acte public émis par un autorité publique ou une autre entité exerçant des pouvoirs publics, pourvus qu'il est délivrée au sein ses compétences et sous une forme écrite ou électronique prescrite. Actes comparables sont lois d'intérêt privés donnés authenticité égale sur le terrain de réunion particulière exigences énoncées dans les dispositions particulières.

L'union extraconjugales signifie plus durables union d'un homme et une femme qui n'ont pas conclu mariage pourvu qu'il n'y a aucune raison, ce qui suggère qu'une union matrimoniale des personnes susmentionnées serait nulle.

Une telle union a les mêmes conséquences concernant les relations régies par le mariage et la famille Relations Act (propriété conjointe, obligation d'étayer le partenaire qui n'est pas capable de supporter lui-même, soins pour les enfants) comme si les personnes susmentionnées de facto marié. Les conditions d'une telle union sont données dans la définition : période plus longue, un homme et une femme, sans motifs suggérant la nullité d'un mariage (pourvu qu'il a été conclu).





Les parents choisissent un nom personnel pour un enfant d'un commun accord. Nom de l'enfant doit être enregistré avec un registraire dans les 2 mois suivant la naissance de l'enfant au plus tard. Les parents peuvent choisir plusieurs noms pour un enfant pourvu qu'ils spécifier le nom à utiliser dans les dossiers juridiques. Le nom et le prénom utilisé dans les documents juridiques peuvent individuellement se composent d'un maximum de 2 mots. Un enfant est donné un nom de famille d'un parent ou les deux parents, sauf si les parents décident de donner à un enfant un autre nom de famille.



C'est le droit et l'obligation d'assurer un développement physique et mental prospère de leurs enfants au moyen d'activités, de leur travail et des soins directs aux parents. En vue d'atteindre une croissance saine, harmonieux développement personnel et la capacité de mener une vie indépendante et le travail, le droit et le devoir des parents est de prendre soin de la vie, le développement personnel, les droits et les avantages de leurs mineurs. Ces droits constituent le droit parental. Le droit parental est conféré à la fois, le père et la mère.



Les enfants les droits et obligations envers leurs parents et proches, ainsi que les droits et obligations des parents et des parents envers les enfants sont égaux, indépendamment de la question de savoir si les enfants sont nés dans le mariage ou hors mariage.

Donc, en vertu du règlement de mariage, union hors mariage est égale au mariage en ce qui concerne les droits et les obligations des partenaires.

Une résidence permanente d'un des parents dans la République de Slovénie constitue une condition pour l'admissibilité aux prestations familiales.

Allocation de maternité est une aide financière pour les parents qui ne sont pas admissibles à une indemnité parentale et qui sont au chômage, respectivement. Aide financière à la naissance d'un enfant est destiné à l'achat de layette et déterminé en un montant monétaire ;

Cependant les parents peuvent également opter pour l'assistance de layette d'une valeur équivalente. Les parents sont admissibles à une allocation pour enfant lorsque le revenu par membre de la famille ne dépasse pas de 99 % du salaire moyen dans la République de Slovénie durant l'année écoulée. Grande prestation familiale est destinée aux familles avec un minimum de 3 enfants et payer une fois par an dans le montant total.

http://e-uprava.gov.si/e-uprava/en/portal.euprava


Ceci pour dire :

que

Elle est membre de l'Union européenne depuis le 1er mai 2004.

Le 21 décembre 2007, la Slovénie entre dans l'espace Schengen



l' Exequatur d'un jugement peut etre rendu dans un État membre de l'Union européenne.....

Donc bien dans le cas ou le papa est le papa il sera reconnu dans les deux pays mais nous ne sommes qu'au debut de ces dicutions ce jour en 2011 .....

donc je pense que vous devez lire ce site il vous sera plus facile qu'a moi qui doit faire la traduction et me poser les questions
d'apres ce que vous trouvez dans le sens ou si c'est valable en slovenie pour un etranger une certaine reciprocite est aussi valable !

meme si je doit passer par un texte slovene ( avec une adresse de page sur internet) defois l'anglais est plus difficile parce que deja traduit vis a vis de la loi en termes anglais .. comme Marriage and Family Relations Act

Bonne journee je stope pour l'instant)


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