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TV neuve LCD en panne,garantie dénoncée, devis exhorbitant!

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alexandra lézeau

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Bonjour,

J'ai acheté un téléviseur neuf sur internet mi juin et à ma plus grande surprise le 11 juillet la TV tombe en panne, plus de son ni d'images.
Bien entendu, la TV n'a pas été déplacée et n'a subit aucun choc.
Donc je contacte le SAV, ils me font un devis et le couperet tombe : 450 euros pour une TV achetée 3 semaines plus tôt à moins de 300 euros.
Je contacte par courrier avec AR le site qui me l'a vendue en dénonçant un vice caché sur la TV à l'aide des article du code civil sur les vices cachés et ces derniers me répondent en gros qu il n'y aura pas de remboursement que la "dalle" de la TV est cassée, que je suis responsable et que bien sûr c'est hors garantie constructeur, or la TV n'a pas été déplacée et est intacte extérieurement!!!!
Je suis désemparée, je viens de reprendre une formation, je suis donc comme "étudiante" sans le sous je me sens flouée.
J'aimerai savoir si quelqu'un a déjà eu ce type de litige et quel peut être mon recours : un PV de plainte? un courrier plus agressif? dénoncer sur des forums ces méthodes?
Je sais pas, je suis toute ouïe à une solution.
Je vous remercie d'avance infiniment.

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pardon

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alexandra lézeau a écrit:Bonjour,

J'ai acheté un téléviseur neuf sur internet mi juin et à ma plus grande surprise le 11 juillet la TV tombe en panne, plus de son ni d'images.
Bien entendu, la TV n'a pas été déplacée et n'a subit aucun choc.
Donc je contacte le SAV, ils me font un devis et le couperet tombe : 450 euros pour une TV achetée 3 semaines plus tôt à moins de 300 euros.
Je contacte par courrier avec AR le site qui me l'a vendue en dénonçant un vice caché sur la TV à l'aide des article du code civil sur les vices cachés et ces derniers me répondent en gros qu il n'y aura pas de remboursement que la "dalle" de la TV est cassée, que je suis responsable et que bien sûr c'est hors garantie constructeur, or la TV n'a pas été déplacée et est intacte extérieurement!!!!
Je suis désemparée, je viens de reprendre une formation, je suis donc comme "étudiante" sans le sous je me sens flouée.
J'aimerai savoir si quelqu'un a déjà eu ce type de litige et quel peut être mon recours : un PV de plainte? un courrier plus agressif? dénoncer sur des forums ces méthodes?
Je sais pas, je suis toute ouïe à une solution.
Je vous remercie d'avance infiniment.



Bonjour

Je pense que vous etes tombe sur un faux S.A.V ou alors que celui ci a fait tomber votre TV et ne veut pas le recconnaitre ! ou le transporteur entrre chez vous et atelier !

Une dalle casse c'est la vitre (ecran qui est fendue) je pense que celui qui a pris votre TV chez vous aurait signale ce qui est visible a l'oeil nu ...... Une dalle casse pour ne pas en prendre la responsssabilitee.....

Donc comme vous etes dans une periode de Garantie (c'est au constructeur qu'il faut s'adresser) ....

mais le probleme etant de recuperer votre TV dans l'etat ou il etait avant de partir de chez vous ....

en tout les cas si vous avez une marque ( vous avez un e liste de reparatuer agees) ou vous pouvez les contacter sur site internet

quelle est cette marque SVP ? chez qui avous fait votre achat est il paye avec une carte Bleu ou X ,

regardez votre bon de commande si par hazard on ne vous a pas fait signer une garantie complemenataire !

vous pouvez me recontacter apres le controle de ce que je viens de vous demander !


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alexandra lézeau

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Je vous remercie infiniment pour votre réponse rapide.

Malheureusement ma situation est plus compliquée que cela.
En gros le site internet a déjà envoyée la TV chez le constructeur qui est FUNAI (marque japonaise), le site est dans son bon droit car ils ont fait tout ce qu'il fallait comme SAV mais pour ne pas me rembourser ils se cachent derrière leurs CGV et me rendent responsable de la dalle cassée.

J'ai contacté le constructeur qui lui est de plus mauvaise foi et me confirme que la TV est intacte extérieurement mais que la dalle à l'intérieur est bien cassée et pour se justifier ces idiots me disent que "une dalle cassée ça peut arriver c'est peut être dûe à la température de mon appartement"!!! C'est vrai j'avais oublié qu'à Paris le climat était désertique et que ça pouvait cassée une TV neuve!! Ils sont vraiment de mauvaise foi, je ne sais plus quoi faire, en plus ils sont fort désagréables.
Je suis bloquée, c'est le pot de terre contre le pot de fer, ils savent que je ne peux rien faire, ils dénoncent comme ils veulent les garanties et mettent ce qu'ils veulent dans les devis...
Voila je vous remercie encore pour votre aide et votre sympathie.

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pardon

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alexandra lézeau a écrit:Je vous remercie infiniment pour votre réponse rapide.

Malheureusement ma situation est plus compliquée que cela.
En gros le site internet a déjà envoyée la TV chez le constructeur qui est FUNAI (marque japonaise), le site est dans son bon droit car ils ont fait tout ce qu'il fallait comme SAV mais pour ne pas me rembourser ils se cachent derrière leurs CGV et me rendent responsable de la dalle cassée.

J'ai contacté le constructeur qui lui est de plus mauvaise foi et me confirme que la TV est intacte extérieurement mais que la dalle à l'intérieur est bien cassée et pour se justifier ces idiots me disent que "une dalle cassée ça peut arriver c'est peut être dûe à la température de mon appartement"!!! C'est vrai j'avais oublié qu'à Paris le climat était désertique et que ça pouvait cassée une TV neuve!! Ils sont vraiment de mauvaise foi, je ne sais plus quoi faire, en plus ils sont fort désagréables.
Je suis bloquée, c'est le pot de terre contre le pot de fer, ils savent que je ne peux rien faire, ils dénoncent comme ils veulent les garanties et mettent ce qu'ils veulent dans les devis...
Voila je vous remercie encore pour votre aide et votre sympathie.



Funai Garantie 5 ans Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil

Bonjour, je suis Miss Garantie 5 ans et je vais vous aider à bénéficier de ce programme unique !
Garantie 5 ans


Comment participer

Afin d'adhérer au programme exclusif "Faites l'Expérience de la Qualité Durable", et bénéficiez de 5 années de garantie, vous devez vous inscrire en remplisant le formulaire présent sur cette page. Vous recevrez un mail de confirmation vous indiquant votre adhésion gratuite.

Exclusion

La garantie de ne couvre pas tous les dégâts à l’aspect de l’équipement n’ayant aucun effet négatif sur le fonctionnement du téléviseur comme par exemple :

•Les rayures, les éraflures ou les dégâts au boîtier.
•Les dégâts causés par des facteurs externes
•Les dégâts subis en raison d’une utilisation incorrecte de l’équipement
•Les dégâts subis en raison de réparations ou d’entretiens effectués par un point de service n'ayant pas obtenu l'autorisation pour ces opérations ou par une personne non mandatée dans le cadre de la garantie
•Les dégâts subis en raison du non-respect des instructions du manuel d’utilisation des produits
•Les dégâts subis par le téléviseur dont le type et le numéro de série ont été altérés, rendus illisibles, retirés ou traités

La liste complète des exclusions de garantie est consultable dans le document « Termes et Conditions de la Garantie 5 ans » disponible en téléchargement


http://funai.fr/documents/Termes_et_conditions_de_la%20garantie_de_5_ans.pdf




Pour la tranquillité d’esprit de nos clients et parce que Funai est fier de la qualité de ses produits, le fabricant japonais a développé la garantie 5 ans. Si vous avez des questions concernant la garantie 5 ans de Funai, n’hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez également toutes les informations dans le document « Termes et Conditions de la Garantie 5 ans ».

Les téléviseurs Funai qui peuvent bénéficier de la garantie 5 ans sont ceux acquis après le 1er septembre 2009 auprès des enseignes partenaires et dont les modèles sont les suivants :


•LED19-T800M
•LED19-H800M
•LED19-H820M
•LED22-T800M
•LED22-H800M
•LED22-H820M
•LED24-H9001M
•LED24-H9223M

•LED24-H9323M
•LED32-H9000M
•LED32-H9223M
•LED32-H9323M
•LED40-H9200M
•LED40-H9825M
•LH850-M19
•LH850-M22

•LH850-M26
•LH850-M32
•LT851-M19
•LT851-M22
•LH851-M19
•LH851-M22
•LT850-M19
•LT850-M22

•LH8-M26BB
•LH8-M40BB
•LH7-M19BB
•LH7-M22BB
•LH7-M32BB
•LT7-M19BB
•LT7-M19WB
•LT7-M22BB

•LT7-M22WB
•LT6-M19BB
•LT6-M19WB
•LT6-M22BB
•LT6-M22WB

La garantie 5 ans de Funai s’exerce uniquement sur présentation de la facture d’achat du produit ainsi que du Certificat de garantie 5 ans.

Comment obtenir le Certificat de Garantie 5 ans ?

Pour obtenir le Certificat, tout client Funai doit impérativement s’inscrire ici dans les 30 jours après l’achat, la date sur la preuve d’achat faisant foi.

A VOIR !!!!!!!! si le service consomteur est du meme avis mais d'urgence faites vous rendre l'appareil ! en leur disant que vous allez lz faire expertiser !

et deposer plainte pour vice cache c'est eux meme qui vous indique qu'il n'y a rien de visible

de plus leur appareil ne semble pas conforme au normes francaise (temperature) lol! donc c'est une marque a ne pas acheter .....

c'est pour cela ue losque l'on vous demande de clicker sur +1 a GooGle Like a Star @ heaven a chaque fois cela fait un marquage !

comme click sur merci cela fait plaisir a celui qui vous repond lol! (pour ceux qui oublient)



Like a Star @ heaven Ce n'est plus la garantie qui passe en premier lorsque on cherche "Funai" mais les gens qui ont des problemes (ou juste apres)


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alexandra lézeau

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Merci infiniment pour votre réponse super détaillée, seuleument j'y avais pensé à la garantie Sad
Premièrement l'appareil a été acheté mi juin donc je ne peux plus m'inscrire sur la garantie et deuxièmement ils m'ont dit qu'une dalle cassée était hors garantie!!
Mais merci beaucoup vous êtes adorable d'avoir essayé de m'aider....
En revanche je garde l'idée de plainte pour vice caché car rien n'est apparent selon eux!!
Mille mercis encore

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pardon

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alexandra lézeau a écrit:Merci infiniment pour votre réponse super détaillée, seuleument j'y avais pensé à la garantie Sad
Premièrement l'appareil a été acheté mi juin donc je ne peux plus m'inscrire sur la garantie et deuxièmement ils m'ont dit qu'une dalle cassée était hors garantie!!
Mais merci beaucoup vous êtes adorable d'avoir essayé de m'aider....
En revanche je garde l'idée de plainte pour vice caché car rien n'est apparent selon eux!!
Mille mercis encore

bonjour

En realite je ne suis pas un expert de boite a image .....

mais j'ai une certaine formation en electronique ........

plus de son plus d'image = panne generale alaim ou autre ....

pas d'image mais son = video depuis brancheemnt etc ....

image pas de son = HP ...... partie son du recepteur ......

quand a casser un ecran que d'un cote je voudrais bien le voir ! etant comme saint Thomas .....

comme c'est un sand witch la vitre casse devant = chute (visible sur exterieur)

arriere c'est au montage ou mauvais controle (qualitee) .....

Comme j'ai note si casse interieur = surchauffe via le neon ou led ..... donc fait pour le pole nord !

il doit toujours exister de bouquin pour les Nul s en radio etc ....

je n'ai jamais vu la HF et la BF melange a la hauteur d'un ecran ...... a moins que les ingenieurs soit completement loufoques .....

enfin ce que je dit ...... en conseption n'est pas parole d'evengile !

j'en suis encore avec une entree video une bf son des amplis et des circuit video et son separes .......

peut etre pas Funail ! et ne pas mettre de secu entre tout cela !

bonne journnee

PS faite une recherche avec le modele dur GGle pour voir les reac des acheteurs ......(blog etc ...)

attention la garantie vice caches c'est l a Garantie legale obligatoire de 12 mois etc ...cele que sont obliges de faire tout les vendeurs ....


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pardon

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alexandra lézeau a écrit:Merci infiniment pour votre réponse super détaillée, seuleument j'y avais pensé à la garantie Sad
Premièrement l'appareil a été acheté mi juin donc je ne peux plus m'inscrire sur la garantie et deuxièmement ils m'ont dit qu'une dalle cassée était hors garantie!!
Mais merci beaucoup vous êtes adorable d'avoir essayé de m'aider....
En revanche je garde l'idée de plainte pour vice caché car rien n'est apparent selon eux!!
Mille mercis encore



Petits exemples sorti au hazard .......

Funai LCD-C32B7 probleme de Dalle

Je suis aller chez un réparateur et il m'a dit que cela venait de la dalle et c'est minimum 150€.
Alors je voudrais savoir si c'est vrai et que si l'on peut le réparer chez nous ?


Bonjour,

Manifestement, tu ne sais pas écouter!!!
FUNAI c'est une grosse daube et tu n'as que le choix de changer de tv ou de dalle




Elle est ou la dalle là dedans ?

Et le câble LVDS ?

http://imageshack.us/photo/my-images/37/67316313.jpg/ ( J'ai pris ma télé à l'envers )



Qui contacter chez eux ?

bla bla bla

Très cordialement,

Alexandre Sopoçko
Funai France
General Manager

SAV 01 49 38 96 72


[quote]

Je suis OK avec vous, une TV qui tombe en panne au bout de trois semaines c'est forcément de la daube je n'en veux plus de cette TV, je veux juste être remboursée, j'ai pas les moyens d'en racheté si ils ne me remboursent pas!! [/quote]

la c'est votre a vendeur qu'il faut le demander !

je crois qu'ils ont un certains nombre de retour !!! vu le peu de difficulte a en trouver sans grandes recherches

Pour le reste vous avez quand meme leurs ecrit echange mail et autre ! de plus des preuves sur la toile



Dernière édition par pardon le Ven 26 Aoû - 19:34, édité 5 fois


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alexandra lézeau

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bonjour et merci beaucoup !!!

Je suis OK avec vous, une TV qui tombe en panne au bout de trois semaines c'est forcément de la daube je n'en veux plus de cette TV, je veux juste être remboursée, j'ai pas les moyens d'en racheté si ils ne me remboursent pas!!

La TV est encore chez le constructeur FUNAI c'est le statut quo pour le moment ils ne me donnent pas de nouvelles, je crains maintenant qu'ils ne détériorent extérieurement la TV pour dire "la petite dame a la dalle cassée car elle a fait tomber son téléviseur"!!!
Actuellement je suis hors du territoire français donc je ne peux rien faire mais dès que je rentre je vais tout de même faire une plainte pour vice caché ou escroquerie, je sais pas .... et leur demander de me rendre la Tv!!
mille mercis encore pour votre soutien:)

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alexandra lézeau

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Merci encore mais c'est vous qui ne comprenez pas ma situation ou son caractère désespérée!!!
Avant de m'apitoyer sur ce forum, j'ai passé 40 appels et envoyé 3 lettres avec AR : ILS S EN FOUTENT ET ME TIENNENT RESPONSABLE DE LA PANNE SANS M EN DONNER L ORIGINE!!
Ils m'ont dit que ça arrivait souvent qu'une dalle casse sans que la télé n'eut été choquée ou déplacée et quand j'insiste ils me raccrochent au nez en m'insultant!!!
Les adresses des SAV je les ai déjà ils me répondent qu ils ne peuvent rien pour moi quand j'évoque les articles du code civil 1641 et suivants sur les vices cachés !!
Si vous avez un exemple de courrier très agressif à me communiquer ou des idées de démarches à faire type plainte et intitulé je suis preneuse sinon le reste JE L AI DEJA FAIT sans succès!!!!





Petits exemples sorti au hazard .......

Funai LCD-C32B7 probleme de Dalle

Je suis aller chez un réparateur et il m'a dit que cela venait de la dalle et c'est minimum 150€.
Alors je voudrais savoir si c'est vrai et que si l'on peut le réparer chez nous ?


Bonjour,

Manifestement, tu ne sais pas écouter!!!
FUNAI c'est une grosse daube et tu n'as que le choix de changer de tv ou de dalle




Elle est ou la dalle là dedans ?

Et le câble LVDS ?




Qui contacter chez eux ?

bla bla bla

Très cordialement,

la c'est votre a vendeur qu'il faut le demander !

je crois qu'ils ont un certains nombre de retour !!! vu le peu de difficulte a en trouver sans grandes recherches

Pour le reste vous avez quand meme leurs ecrit echange mail et autre ! de plus des preuves sur la toile[/quote]














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pardon

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alexandra lézeau a écrit:Merci infiniment pour votre réponse super détaillée, seuleument j'y avais pensé à la garantie Sad
Premièrement l'appareil a été acheté mi juin donc je ne peux plus m'inscrire sur la garantie et deuxièmement ils m'ont dit qu'une dalle cassée était hors garantie!!
Mais merci beaucoup vous êtes adorable d'avoir essayé de m'aider....
En revanche je garde l'idée de plainte pour vice caché car rien n'est apparent selon eux!!
Mille mercis encore



Le probleme c'est que je vous comprend tres bien cela fait presque un mois que je bataille avec un fabriquant en S.A.V apres un achat sur internet ......

(la panne a eu lieu au demarage) donc dans la journee de reception de la marchandise je viens meme de traiter de con le SAV ..... par echange de courrier la marchandise est chez moi et pas retourne car j'attendais le bon de retour ....

bizzare apres demonstration (je doit avoir un envoi de nouvelle machine et recup par eux de celle qui ne marche pas )

jusque la ils ne voulaient pas comprendre qu'elle etait reelement en panne puisque 90 % fonctionnait ......

donc je vais vous donner le max a faire :

1 er : sur GooGle vous cherchez panne sur FUNAI puis une autre avec recherche et N° du modele

pour : L'Article 1645 du code civil

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

vous en faite une copie par copier coller sur une page .....

Ensuite peut etre le meme texte en RAR que vous avez deja fait mais a votre vendeur sur internet

TYPE classique :

Nom Prénom expéditeur

N° Rue

CP Ville





Nom Prénom destinataire

N° Rue

CP Ville

Objet : remboursement pour vice caché



A la date du..., j'ai fait l'acquisition de... pour un prix de.... euros.



Or, j'ai le regret de constater aujourd'hui que d'importants défauts sont apparus qui empêchent l'usage normal du bien. A savoir : (préciser les défauts)



En conséquence, je vous demanderais de bien vouloir annuler cette vente et me rembourser l'intégralité du prix en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil sur les vices cachés.


ICI l'art 1645 de plus vous savez que cette panne etc ......... liste des reclam sur internet !



Formule de politesse



liste des pieces jointes , rappel des articles de loi que vous trouverez a la suite



Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.



C'est du vrac vous ne prenez que les parties qui vous interesse mais principalement sur L'Article 1645 du code civil

avec copie des reclamation sur internet ... de pierre paul ou jacque pour prouver qu'il y a ce vice de connu moi j'ai juste pris la premiere ou il y avait un modele

qui n'est peut etre pas le votre !



Un vice caché est un défaut, non apparent lors de l'achat, qui empêche l'usage du bien dans des conditions normales. Même après la fin de la garantie commerciale, la responsabilité du professionnel vendeur peut être engagée (art. 1641 et suivants du Code civil).

L'acheteur a le choix entre l'annulation de la vente assortie du remboursement intégral et la conservation du bien moyennant un remboursement partiel. Il peut également demander des dommages-intérêts si ce vice caché lui a causé un préjudice. Mais attention : l'action en garantie contre un vice caché doit être engagée dès l'apparition de ce défaut.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642 du code civil

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 du code civil

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Article 1647 du code civil

Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix, et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Article 1648 du code civil

(Loi nº 67-547 du 7 juillet 1967 Journal Officiel du 9 juillet 1967)

(Ordonnance nº 2005-136 du 17 février 2005 art. 3 Journal Officiel du 18 février 2005)

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

je vous et donne le maximum que je pouvais faire sans N° ou ref du modele !

et rappel vous l'adressez a " LE PLUS BEAU MARCHAND SUR LE NET " donc celui qui vous a facture la vente et a eux de ce debrouiller ! en leur fixant un delais de 8 jours apres reception .

si non apres vous deposer une plainte au civil sans avocat au Trib d'instance avec la copie des pieces et les reponces .....

C'est la maniere la plus complete a faire (vous pouvez meme rajouter qu'il vende un objet dangeureux ) qui aurai pu cree un incendie (implosion du tube ) lol cela fera plaisir au tribunal

qui a deja entendu parler de cela ..... sur les TV .. a tubes....


vous pouvez meme leur rajouter que vous allez prevenir les fraudes "c'est a faire " pour vente de materiel dangeureux (risque incendie) .... il y a beaucoup d'incendie declanches par ces appareils etc ... il vont vite etre contant ..... si la repress des fraudes ce reveille !

Articles plus

Article L211-6

Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L211-7

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois a partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L211-8

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de meme lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-meme fournis.

Article L211-9

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un cout manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L211-10

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La meme faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut etre mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'etre sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois etre prononcée si le défaut de conformité est mineur.



Article L211-11

L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur

Ces memes dispositions ne font pas obstacle a l'allocation de dommages et intérets.

Article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans a compter de la délivrance du bien.

Article L211-13

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 a 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi

Article L211-14

L'action récursoire peut etre exercée par le vendeur final a l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

Annexe 2 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachés (en bis)

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre a l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.



Article 1642

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-meme.



donc vous pouvez meme faire le rajout des 6 mois pour ble default de conformite.....



ensuite tout cela doit meme pouvoir etre visible sur le site .... ce sont des condition generales de vente ...


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alexandra lézeau

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MERCI BEAUCOUP comme je disais précédemment je suis en déplacement hors du territoire français mais dès que je rentre la semaine prochaine je m'y mets à fond!!
Merci encore:)

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