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vice caché bail commercial

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1 vice caché bail commercial le Sam 12 Nov - 14:35

nath35

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voilà 7 mois que nous avons un restaurant, nous nous sommes aperçu que le propriétaire nous a caché des problèmes concernant les locaux.qui vont des fuites du toit à l'impossibilité d'utiliser la partie pizzeria car une partie de sortie de la cheminée manque ce qui entraîne des fumées dans l'établissement, en passant par une fosse septique qui nous à été présentée comme non aux normes en raison de l'absence d’épandage, mais voilà la fosse ne contient que 1000 L pour une capacité de 140 couverts. De plus toutes les évacuations d'eaux usées se bouchent tout les jours sans parler des odeurs qui s'en dégagent.
Si nous avions eu connaissances de tous ces problèmes je ne pense pas que l'on aurait acheté le fond d'autant plus que dans le bail il est mentionné que tout l'entretient et les réparations après la ventes sont à notre charge.L'état des lieux n'a pas été contresigné par le propriétaire prétextant que cela était inutile mais dans le bail il est mentionné que en l'absence de cet état les murs seront considérés en parfait états (ceci explique celà!!!!)
après le passage d'un huissier que nous avons mandaté pas moins d'une quinzaine de points noirs
que peut on faire?



Dernière édition par pardon le Lun 14 Nov - 11:29, édité 1 fois (Raison : Titre modifie par Pardon)

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2 Re: vice caché bail commercial le Lun 14 Nov - 11:21

pardon

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nath35 a écrit:voilà 7 mois que nous avons un restaurant, nous nous sommes aperçu que le propriétaire nous a caché des problèmes concernant les locaux.qui vont des fuites du toit à l'impossibilité d'utiliser la partie pizzeria car une partie de sortie de la cheminée manque ce qui entraîne des fumées dans l'établissement, en passant par une fosse septique qui nous à été présentée comme non aux normes en raison de l'absence d’épandage, mais voilà la fosse ne contient que 1000 L pour une capacité de 140 couverts. De plus toutes les évacuations d'eaux usées se bouchent tout les jours sans parler des odeurs qui s'en dégagent.
Si nous avions eu connaissances de tous ces problèmes je ne pense pas que l'on aurait acheté le fond d'autant plus que dans le bail il est mentionné que tout l'entretient et les réparations après la ventes sont à notre charge.L'état des lieux n'a pas été contresigné par le propriétaire prétextant que cela était inutile mais dans le bail il est mentionné que en l'absence de cet état les murs seront considérés en parfait états (ceci explique celà!!!!)
après le passage d'un huissier que nous avons mandaté pas moins d'une quinzaine de points noirs
que peut on faire?

Bonjour

Que peut on faire ?

Grande question hors celle d'attaquer la vente pour cause que l'outil de travail ne correspond pas a la promesse ! il n'y a pas grand chose a faire...

Du fait que meme l'hygienne n'a pas fait son travail , les commissions pour l'ouverture etc ..... bac a graisse et plus .....

baeucoup de chose dependent de votre facon d'acheter , par un particulier ou par un soit disant professionel de la vente de Fond de commerce ....(comme on en voit de nouveaux fleurir)

si l'acte c'est passe par un notaire ou un " illustre cabinet (avocat)" etc ......

donc un peu plus de precisions Serraient les bien venues !



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Dernière édition par pardon le Sam 26 Nov - 2:42, édité 2 fois


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3 vice caché le Lun 14 Nov - 16:05

nath35

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nous sommes passé devant un notaire et nous nous sommes fait secondé par un avocat pour justement éviter se genre de problème (car pour nous c'est la première affaire ) et on voit le résultat!!!

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4 Re: vice caché bail commercial le Sam 26 Nov - 2:37

pardon

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???

S'A Arrow

Deja heureux que vous soyez passe par la .....

l'avocat oui mais la il ne servait que pour la partie finance si c'etait un conseille Fiscal .....

Pour le reste il ne servait pas a grand chose ou i n'a pas fait son boulo en laissant marquer certaines choses

dans l'acte de vente ( dans l'iresponssabilitee du vendeur) si il etait proprio des Murs ...

je ne sais pas la relation que vous avez avec lui mais il serrait judicieux de le consulter aujourd'hui avec les

problemes que vous avez et voir ce qui est faisable avec votre contrat !

Pour attaquer la vente , ou le proprio des Murs , cheminee, fausse, toiture etc ...

celui qui a fait les ammenagements constructeur .... ou si c'est du bricolage ( car une fosse de 1000 litres ) ce

n'est pas dans les normes ....

le vendeur parsqu'il vous a vendu un restau declarre comme salle de 30 couverts au permis et qui a grandie

a 150 sans les ammenagements obligatoires ....

consultez ce conseil et revenez nous donnez la suite de la rencontre !Twisted Evil

voir la liaison de votre vendeur et le Proprio des Murs !



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