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[résolu]annulation du permis de conduire

2 participants

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cinday79

cinday79
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bonjour mon mari a eu une suspenssion de permis de conduire en 2009 puis l'a recuperer suite a une visite medical en 2010 suite a quoi nous avons recus un document de la prefecture d'indre et loire lui notifiant qu'il avait recupere tous ses points en 2010 mais cependant la gendarmerie est passer samedi recuperer son permis vias un document mal dater et soit plus d'un ans apres avoir recuperer celui ci et ce sans nous en avertir au prealable afin d'effectuer un stage de recuperation de points on t'il le droit?

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qu'en est il ?

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