100% GRATUIT ! Une équipe de membres spécialisés dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques.


MESSAGE IMPORTANT !



NOTRE SITE EST MAINTENANT A CETTE ADRESSE :


WWW.WIKIDROIT.FR


Avocat gratuit en ligne



Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

candidature

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 candidature le Lun 12 Déc - 1:19

rafi

avatar
Nouveau membre
Nouveau membre
Bonsoir,
Le président de notre association loi 1901 a reporté l'A.G suite à ma candidature en tant que membre du comité directeur. les statuts précisent qu'elle doit avoir lieu courant décembre, je pense qu'elle aura lieu en janvier. je pense que le comité directeur essaie de trouver une raison de m'exclure car je ne veux pas retirer ma candidature.
Comment faire pour porter plainte pour abus de pouvoir et non respect des statuts.
La cotisation a été doublée sans le vote des membres de l'association , elle est passée à 20€ au lieu de 10€; pouvons nous demander le remboursement?
J'ai lu que le montant maximum de la cotisation pour une association de loi 1901 est de 100F ? Est il toujours d'actualité?
Merci pour votre aide
cordialement
Rafi

Voir le profil de l'utilisateur

2 Re: candidature le Lun 12 Déc - 5:06

pardon

avatar
Modérateur
Modérateur
rafi a écrit:Bonsoir,
Le président de notre association loi 1901 a reporté l'A.G suite à ma candidature en tant que membre du comité directeur. les statuts précisent qu'elle doit avoir lieu courant décembre, je pense qu'elle aura lieu en janvier. je pense que le comité directeur essaie de trouver une raison de m'exclure car je ne veux pas retirer ma candidature.
Comment faire pour porter plainte pour abus de pouvoir et non respect des statuts.
La cotisation a été doublée sans le vote des membres de l'association , elle est passée à 20€ au lieu de 10€; pouvons nous demander le remboursement?
J'ai lu que le montant maximum de la cotisation pour une association de loi 1901 est de 100F ? Est il toujours d'actualité?
Merci pour votre aide
cordialement
Rafi

Bonjour

deja une petite reponse au sujet des cotisations :

Loi 1901 – Article 6 : dons manuels. cotisations. local. immeuble.


Autorisée, même sans déclaration !

Art. 6 - "Toute association régulièrement déclarée (1) peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d'établissements d'utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics :


1° Les cotisations (2) de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à 16 euros;


2° Le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres;
3° Les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose.
Les associations déclarées qui ont pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale (3) peuvent accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat."


(1) Régulièrement déclarée.
L’association qui n’est pas déclarée en préfecture n’en est pas moins licite ; cela résulte clairement des débats parlementaires et du texte de la loi.


Le député anarcho-syndicaliste Arthur Groussier s’était, en 1901, vivement ému de l’obligation de déclarer à la préfecture les noms et adresses des dirigeants de l’association, ce qui présentait le risque, selon lui, pour les militants ouvriers et associatifs, de livrer à la police les noms de leur dirigeants.

Pour tenir compte de cette appréhension, née du temps où la police impériale réprimait toute association républicaine ou ouvrière, le législateur admis qu’une association non déclarée puisse être licite.

Cependant, seules les associations régulièrement déclarées bénéficient d’une personnalité morale, peuvent engager une action en justice, recevoir des dons, acheter, posséder.
Des mineurs de moins de dix-huit ans peuvent librement créer une association de fait, non déclarée. Cette association n'aura pas de personnalité morale et ne pourra donc pas, par exemple, ouvrir de compte bancaire ou recevoir des subventions. Mais elle est autorisée par la loi.



L'association de fait crée par des enfants ou des adolescents peut aussi constituer une étape préparatoire pour la constitution d'une association déclarée.


(2) Cotisations.
L’association déclarée peut recevoir des cotisations, mais elle n’est pas obligée d’en réclamer.
Si l’association prévoit une telle cotisation, l’adhérent est tenu de la payer ; c’est ce qu’il faut déduire de l’article 4 qui prévoit expressément que tout membre d’une association peut s’en retirer après paiement des cotisations échues.


La loi de 1901 ne prévoit ni montant minimum, ni montant maximum ; mais elle prévoit un maximum de 16 euros au cas où l’association prévoyait la possibilité pour ses membres de « rédimer », c’est-à-dire de racheter ces cotisations par avance, solution très rare en pratique.


La cotisation payée à l’association par les adhérents est une tradition qui remonte aux origines de la vie associative : les premières sociétés de secours mutuelles, plus tard les confréries, récoltaient les cotisations de leur membres ; la mise en commun de ces cotisations est à l’origine de la démocratie associative, avec la désignation du trésorier et la reddition des comptes. Le paiement de la cotisation concrétise l’engagement associatif.


Le paiement d’une cotisation modique constitue un acte de la vie courante, qu’un mineur peut accomplir seul, sans assistance, ni autorisation, ni représentation, en dépit de son incapacité contractuelle.
Le caractère modique de la cotisation fait échapper celle-ci aux actes de disposition patrimoniale ; un mineur peut donc payer une cotisation d’un montant modeste, en dépit de son incapacité patrimoniale.


( 3) Associations d’assistance, de bienfaisance et de recherche scientifiques ou médicale.
Toute catégorie particulière d’association qui renvoie à des règles particulières en vertu de son objet, de sa capacité patrimoniale ou du contrôle accru qu’exerce l’Etat peut comporter des limites spécifiques au droit d’association des mineurs.



Ainsi faut-il étudier à part le cas des associations cultuelles, diocésaines, reconnues d’utilité publique, ou des associations syndicales de copropriétaires, de financement de partis politiques, des fondations etc…


Par contre les associations non déclarées et les associations simplement déclarées régies par le titre premier de la loi du 1er juillet 1901 n’emportent pas de restrictions quant au droit d’association des mineurs. Un jeune mineur peut librement participer à une association de fait ou une association déclarée, y adhérer, y cotiser, y voter.



Financement de partis politiques 16 € MAXI affraid affraid , , lol! , (IMPOSSIBLE & francais)


_________________________________

www.vicescaches.net | Aide juridique gratuite | Avocat gratuit | Conseil juridique en ligne | Droit en ligne | problème juridique | Forum juridique gratuit


Voir le profil de l'utilisateur

3 Re: candidature le Mar 13 Déc - 1:55

rafi

avatar
Nouveau membre
Nouveau membre
bonsoir ,
merci pour la réponse car je savais que c'était 100F maximum mais là je vois que c'est 16€ maximum donc on peut exiger le remboursement de la différence car nous avons payé 20€ de cotisation annuelle.
pour ma candidature à l'élection de membre du comité directeur de l'association le président ne veut pas la prendre en compte sous prétexte qu'à l'avenir tout le monde pourra se présenter et cela risque de mettre en danger l'association !!!!!!il n'ose pas dire que c'était lui qui serait en danger à l'avenir.....Moi je veux maintenir ma candidature que dois je faire s'il persiste à ne pas l'accepter??? il a repoussé l'assemblée générale sans aucun motif ; elle ne pourra pas être tenue avant la fin décembre comme prévu par les statuts. que pouvons nous faire pour dénoncer cet abus de pouvoir ???
merci encore pour vos réponse et pour votre aide
cordialement
rafi

Voir le profil de l'utilisateur

4 Re: candidature le Mar 13 Déc - 4:49

pardon

avatar
Modérateur
Modérateur
rafi a écrit:bonsoir ,
merci pour la réponse car je savais que c'était 100F maximum mais là je vois que c'est 16€ maximum donc on peut exiger le remboursement de la différence car nous avons payé 20€ de cotisation annuelle.
pour ma candidature à l'élection de membre du comité directeur de l'association le président ne veut pas la prendre en compte sous prétexte qu'à l'avenir tout le monde pourra se présenter et cela risque de mettre en danger l'association !!!!!!il n'ose pas dire que c'était lui qui serait en danger à l'avenir.....Moi je veux maintenir ma candidature que dois je faire s'il persiste à ne pas l'accepter??? il a repoussé l'assemblée générale sans aucun motif ; elle ne pourra pas être tenue avant la fin décembre comme prévu par les statuts. que pouvons nous faire pour dénoncer cet abus de pouvoir ???
merci encore pour vos réponse et pour votre aide
cordialement
rafi

Bonjour

Il me semble que vous faite erreur

merci pour la réponse car je savais que c'était 100F maximum mais là je vois que c'est 16€ maximum donc on peut exiger le remboursement de la différence car nous avons payé 20€ de cotisation annuelle

c'est soumis a condition ;

que les status prevoient de « rédimer », elle prévoit un maximum de 16 euros au cas où l’association prévoyait la possibilité pour ses membres de « rédimer », c’est-à-dire de racheter ces cotisations par avance, solution très rare en pratique.

La loi en elle meme :La loi de 1901 ne prévoit ni montant minimum, ni montant maximum ;

on peut exiger le remboursement de la différence car nous avons payé 20€ de cotisation annuelle

Oui si L'AG n'a pas vote l'augmentation l'annee precedente pour multiplier par 2 il faut une raison

Pas de la tresorerie au benefice du bureau pour aller au restau (sans ceour).

Comme si vous etes 50 a 10 € ce n'est pa la meme chose que 5000 a 10 € le prix des timbre a

beaucoup augmente ainsi que tout le reste....

pour ma candidature à l'élection de membre du comité directeur de l'association le président ne veut pas la prendre en compte sous prétexte qu'à l'avenir tout le monde pourra se présenter et cela risque de mettre en danger l'association

Ce n'est pas a lui de decider , vous n'avez meme pas a lui demander un avis puisqu'il doit lui

meme demander si il y a des candidats pour le bureau avant election , et c'est le bureau qui eli

son president .

Le but d'une ASSO c'est que tout le monde participe (comme ce devrait etre ICI au forum)

Pour faire annuler une assemble il faut au moins reunir 10 % des voix (Tribunal)



quand a retarder une asssemble de 15 jours perssone ne lui tiendra rigueur si il n'y a pas urgence de plus vous etes tributaire d'une salle il faut qu'il y en ai de libre , que au moins 50 % des memebres soit la a ce moment ext (pensez aux voyages) , le bureau a peut etre des obligations autres avant noel etc .....

En tout les cas ne partez pas avec cette critique personne ne vous ecoutera !

la seule critique valable etant la critique constructive changement de bureau parsqu'il ne fait rien Oui

Pour le reste c'est a l'assemble qu'il faut prendre la parole , prevoyez un casque lourd ....

c'est la ou les gens ce devoilent ....

et vous aurez peut etre 51 % contre lui ! si vous etes admis au bureau qui doit etre renouvele

tous les ans .

Comme vous pouvez attaquer le bureau & president pour "descrimination raciale" sur la base

de son refus de vous presenter au bureau .....

Donc Amusez vous Bien , en principe c'est le tresorier a attaquer pas le president ..... si il a des

largesses a un profit , ou si il est proche du president ....
Vous pouvez poser votre question dès maintenant !
Pour cela rendez vous dans la rubrique adaptée à votre question.
Puis cliquez sur

Vous pouvez aussi venir en aide aux autres membres !
Pour cela rendez vous dans le sujet concerné.
Puis cliquez sur ou bien en bas de page sur l'espace "Réponse rapide"

Enfin n'oubliez pas de dire Merci !
Pour cela cliquez sur en bas du message de la personne répondant à votre question.


_________________________________

www.vicescaches.net | Aide juridique gratuite | Avocat gratuit | Conseil juridique en ligne | Droit en ligne | problème juridique | Forum juridique gratuit


Voir le profil de l'utilisateur

Contenu sponsorisé


Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum