100% GRATUIT ! Une équipe de membres spécialisés dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques.


MESSAGE IMPORTANT !



NOTRE SITE EST MAINTENANT A CETTE ADRESSE :


WWW.WIKIDROIT.FR


Avocat gratuit en ligne



Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Erreur d'inscription hypothèques

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 Erreur d'inscription hypothèques le Lun 9 Jan - 15:24

SYAM

avatar
Nouveau membre
Nouveau membre
Le 26/11/2009 j’achète un appartement dans une copropriété de 3 appartements.

Le 5/08/2010 je signe un compromis de vente concernant la revente de cet appartement.

Le 15 octobre, je contacte mon notaire pour vérifier que tout est en ordre pour finaliser l’acte de vente qui doit avoir lieu de 5/11/2010.
Il m’informe alors qu’après la demande faite au service des hypothèques, celles-ci indiquent une hypothèque judiciaire déposée en janvier 2010 sur le lot concerné, à l’encontre du propriétaire à qui j’ai acheté.
Cette hypothèque a été déposée sur l’ensemble de l’immeuble, mais sans prendre soin qu’un lot avait été vendu.

Je contacte l’avocat qui a déposé cette hypothèque, il m’informe que cette hypothèque avait été demandée en janvier 2009, ce qui n’apparaît nulle part ; et si tel avait été le cas elle aurait été inscrite sur le relevé demandé lors de mon achat.

Je tente alors de débloquer la situation afin de signer la vente, mais sans succès et le compromis est cassé.
S’ensuivent une succession d’échanges de courriers entre toutes les parties, toujours sans succès. Sauf que les relevés hypothèques prouvent bien que cette hypothèque judiciaire, demandée le 25/02/2009 n’a été inscrite que le 20/01/2010.

Je démarre une procédure à l’encontre des hypothèques auprès du Tribunal administratif en juin 2011. Au bout de 6 mois, on m’informe qu’il n’est pas compétent et que je dois recommencer, mais auprès du Tribunal de Grande Instance, ce que je fais début janvier 2012.
Mais nous voilà partis pour un an… voir plus !

A ce jour, impossible d’obtenir une main levée sur cette hypothèque. Dossier bloqué, et je ne peux toujours pas vendre mon appartement.
Comment puis-je faire pour obtenir une aide rapide, surtout un dédommagement en attendant que le dossier se règle ? Je suis au RSA et sans solution. Comment demander un référé ?
Merci infiniment par avance

Voir le profil de l'utilisateur

pardon

avatar
Modérateur
Modérateur
SYAM a écrit:Le 26/11/2009 j’achète un appartement dans une copropriété de 3 appartements.

Le 5/08/2010 je signe un compromis de vente concernant la revente de cet appartement.

Le 15 octobre, je contacte mon notaire pour vérifier que tout est en ordre pour finaliser l’acte de vente qui doit avoir lieu de 5/11/2010.
Il m’informe alors qu’après la demande faite au service des hypothèques, celles-ci indiquent une hypothèque judiciaire déposée en janvier 2010 sur le lot concerné, à l’encontre du propriétaire à qui j’ai acheté.
Cette hypothèque a été déposée sur l’ensemble de l’immeuble, mais sans prendre soin qu’un lot avait été vendu.

Je contacte l’avocat qui a déposé cette hypothèque, il m’informe que cette hypothèque avait été demandée en janvier 2009, ce qui n’apparaît nulle part ; et si tel avait été le cas elle aurait été inscrite sur le relevé demandé lors de mon achat.

Je tente alors de débloquer la situation afin de signer la vente, mais sans succès et le compromis est cassé.
S’ensuivent une succession d’échanges de courriers entre toutes les parties, toujours sans succès. Sauf que les relevés hypothèques prouvent bien que cette hypothèque judiciaire, demandée le 25/02/2009 n’a été inscrite que le 20/01/2010.

Je démarre une procédure à l’encontre des hypothèques auprès du Tribunal administratif en juin 2011. Au bout de 6 mois, on m’informe qu’il n’est pas compétent et que je dois recommencer, mais auprès du Tribunal de Grande Instance, ce que je fais début janvier 2012.
Mais nous voilà partis pour un an… voir plus !

A ce jour, impossible d’obtenir une main levée sur cette hypothèque. Dossier bloqué, et je ne peux toujours pas vendre mon appartement.
Comment puis-je faire pour obtenir une aide rapide, surtout un dédommagement en attendant que le dossier se règle ? Je suis au RSA et sans solution. Comment demander un référé ?
Merci infiniment par avance

Bonjour

Et STOP S.V.P Histoire vachement interessante ! mais vous etes deja trop loin pour que je comprene la moindre chose !

Que nous racontez vous au sujet des Hypo car je n'en sais pas l'histoire et aucune envie de me casser la tete avec vos dates !

surtout que ne voyant pas l'original de ces demandes je ne peu que constater ce que vous marquez ....

Donc a une Date X que lon va prendre au 25 decembre 2009 vous signez L'acte authentique chez le notaire apres un sous seing chez un notaire... ou agence ..

Ce jour la le notaire vous demande de payer le solde soit 90 % du montant si vous aviez donne 10% au sous seing (hono compris)

six mois apres vous touvez un pigeon qui vous donne 180 % du prix d'achat (donc bonne affaire ) top la a moi la bonne soupe

sauf que la au 1er juillet 2010 le notaire vous dit Stop je ne peut pas signer votre vente avec 180 % dans votre poche mais

180% moins une Hypo de 100 % soit une perte pour vous de 20 % hors impots !

Ho La La .....la je ne vend plus dans ces conditions etc .... etc .... etc ... on casse la vente .....

la vous prenez contact avec l'enenmi (l'avocat qui a pris une Hypo judiciaire) Hors delais du fait que vous avez signe l'acte definitif

en Novembre 2009 ou meme 15 janvier 2010 ! on ce balance reelement de la date du fait qu'elle est posterieure a votre acte d'achat

puisque inscrite vous dite le 20 janvier ..... pour une dette nee avant le 25 fevier 2009 soit 9 mois avant votre achat !

Donc deja vous prenez votre titre de proprio aux pages du prix ou vous devez avoir le fait que le notaire a demande au syndic un

etat des dettes et des creeances de la copro par LRAR de article 20 de la loi de 65 qu'ilo vous sufit de lire sur( legifrance) Code civil .....

dont voici en gros les modalite que nous pouront revoir : ceci est une obligation faite au notaire en plus des Hypos .. pris a la volee pour decrire le principe.....

le notaire avant de signer doit avoir le retour du syndic .... avant liberation des fonds au vendeur.(sous sa responsabilitee)

Notre propos est ici de décrire la nature et l’importance des prestations que doit fournir le service comptable à l’occasion des ventes ou autres transferts de propriété d’un lot. Nos observations concernent tout autant les syndics copropriétaires et les organismes d’assistance. Elles se combinent avec les indications fournies dans les études 8-4-1 à 8-4-4 (vente du lot).

Le service comptable participe en premier lieu à l’établissement de l’état daté.



En principe le service comptable n’a plus ensuite à intervenir qu’après réception par le syndic de la notification de transfert de propriété (art. D 6) et, le cas échéant, de l’avis prévu par l’article L 20.

A ce stade, les obligations financières et comptables du syndic sont déterminées par l’article D 6-2 nouveau, ainsi conçu :

« A l’occasion de la mutation à titre onéreux d’un lot :

« 1° Le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel, en application du troisième alinéa de l’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, incombe au vendeur ;

« 2° Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l’exigibilité ;

« 3° Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l’approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l’approbation des comptes. »



Il faut aussi rappeler l’article D 5 traitant de l’état daté indique en son 3° :

« Dans la troisième partie, le syndic indique les sommes qui devraient incomber au nouveau copropriétaire, pour le lot considéré, au titre :

« a) De la reconstitution des avances mentionnées à l’article 45-1 et ce d’une manière même approximative ;

« b) Des provisions non encore exigibles du budget prévisionnel ;

« c) Des provisions non encore exigibles dans les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel. »



L’article D 6-3 (nouveau) ajoute enfin :

« Toute convention contraire aux dispositions de l’article 6-2 n’a d’effet qu’entre les parties à la mutation à titre onéreux. »

exploitation de la notification de transfert de propriété

A réception de l’avis de transfert de propriété le syndic met à jour la liste officielle des copropriétaires et crée une fiche au nom de l’acquéreur. La fiche du vendeur est archivée [1].

Il appartient généralement au service comptable de mettre à jour la liste des copropriétaires.

Il est alors un simple exécutant car cette opération exige le concours du gestionnaire qui est en principe plus qualifié pour exploiter les données juridiques fournies par le notaire (démembrement de propriété, régime matrimonial, nationalité, etc.). L’établissement et la mise à jour de la liste des copropriétaires n’entrent pas dans la catégorie de travaux comptables.

Si l’on s’en tient aux dispositions nouvelles du statut, la mutation d'un lot n'impose au syndic aucune prestation comptable complexe. A réception de la notification de la vente le syndic se borne à clôturer le compte du vendeur. Il ouvre un nouveau compte au nom de l’acquéreur.

Le syndic procède alors à l’apurement des comptes entre le syndicat et les parties. Il rembourse éventuellement au vendeur le solde créditeur qui lui revient.

La situation est différente lorsque le vendeur reste débiteur envers le syndicat après notification du transfert de propriété.
*****************
ayant arrete la copie

pour resumer que c'est un etat des dette et des creance vis a vis du syndicat (pour le buget) .....

Mais aussi une demande d'etat de la co pro vis a vis des dettes qu'elle a engagee ou que le syndic ou syndicat a engendre par defaut de payement...

exple :
syndic parti avec la caisse et une dette ! de la copro

ou copros qui ne payent pas leurs charges au syndic qui ce fait remplacer

ou copro qui decident de changer pour moins cher et prend un miroir au alouettes etc...


vous bien sur n'etant pas proprio n'avez nullement vote , ni etait present aux assemblees....

ni a l'assemble qui a du etre reunie au moment de la mise en cause de la copro comme une assemble extraordinaire etc ....

pour la prise avocat (et le vote de budget extraordinaire).

En realite votre co pro etait en etat de faillite le jour de votre achat puisqu'en cour de saisie .

C'est AC complique de comprendre cette chaine de responssabilitee sans connaitre non plus le motif de la saisie qui aussi pouvait etre faite contre un proprio unique ....

Il ya une responssabilite du conservateur des hypoteques que je n'arrive pas a comprendre vu le delai entre la signature de l'acte et la date de prise de l'hypotheque .

Donc des demain vous verifiez le titre de propriete que vous avez recu (l'expedition)

si vous avez de marque le fait que le vendeur est libre de ces dettes ......

ce qui doit etre de meme pour la copro ......

par defaut vous allez chez le notaire qui a fait votre vente et vous lui demendez copie de l'acte avec les pieces annexes

Qu'il ne peut vous refuser si non par LRAR Ou mieux par Hussier pour la rapidite .

vous en profitez pour demander la copie du jugement, de saisie ;a moins que vous les ayez deja ....

En tout les cas c'est le syndicat de propriete qui est responssable soit les deux autres proprio comme celui qui vous a vendu


Il ce peut tres bien que l'on decouvre des Malhonetes du notaire , meme des Hypotheques,de l'avocat qui a fait la saisie ....


procurez vous ces papiers pour faire le point , ainsi que la copie aupres du syndic des conte rendu d'assemble generale

Que vous pouvez aller consulter cghez lui a tout moment en lui demendant un RDV et une copie de ces compte rendu

a moins qu'il n'ai jamais eu lieu d'assemble , de syndic , etc .....

En message prive je vous donnerais une adresse internet pour m'adresser la copie des papiers (grosse boite mail ou par fai gros envoi) ici pas possible la boite est trop petite.

Donc pour vous en urgent que je continu a suivre et que votre rappel ne soit pas noye

laissez un message prive en plus que je vous retouve.
Vous pouvez poser votre question dès maintenant !
Pour cela rendez vous dans la rubrique adaptée à votre question.
Puis cliquez sur

Vous pouvez aussi venir en aide aux autres membres !
Pour cela rendez vous dans le sujet concerné.
Puis cliquez sur ou bien en bas de page sur l'espace "Réponse rapide"

Enfin n'oubliez pas de dire Merci !
Pour cela cliquez sur en bas du message de la personne répondant à votre question.


_________________________________

www.vicescaches.net | Aide juridique gratuite | Avocat gratuit | Conseil juridique en ligne | Droit en ligne | problème juridique | Forum juridique gratuit


Voir le profil de l'utilisateur

pardon

avatar
Modérateur
Modérateur
ceci juste pour un rappel dans votre boite

je n'ai repris que 2 h apres

Vous pouvez constater qu'il y a une case avec les saisies en cour ce document est obligatoirement joint a l'acte a la date de signature (il n'est valable que tres peu de temps) donc au minimum en pieces annexe .....le principal etant de savoir pourquoi a etait prise l'hypo et par qui ! (pourquoi l'immeuble au complet) et non pas au nom de chaque proprio ?

c'est pas clair...cote saisie !




_________________________________

www.vicescaches.net | Aide juridique gratuite | Avocat gratuit | Conseil juridique en ligne | Droit en ligne | problème juridique | Forum juridique gratuit


Voir le profil de l'utilisateur

4 ERREUR hypothèques le Lun 9 Jan - 21:58

SYAM

avatar
Nouveau membre
Nouveau membre
envoi de "SYAM"
Je vous remercie de vos différentes réponses, un peu complexes à comprendre, mais la vérification de mes documents confirme bien que lorsque j'ai acheté cet appartement il n'y avait aucune hypothèque judiciaire dessus.
Pour vous résumer :
L'immeuble comporte 3 appartements, aucun n'était vendu et je suis la 1ère à avoir acheté.
Cette hypothèque a apparemment été demandé avant que j'achète, mais elle n'a jamais été inscrite. L'inscription n'a été faite qu'en février 2010, mais à cette date c'est moi qui en étais devenue propriétaire.
Ce qui semble bien confirmer que l'erreur est du coté des hypothèques.
Je peux vous fournir tous les documents justifiant mes propos.

D'autre part, il n'y avait aucun syndic.

Merci encore

pardon a écrit:ceci juste pour un rappel dans votre boite

je n'ai repris que 2 h apres

Vous pouvez constater qu'il y a une case avec les saisies en cour ce document est obligatoirement joint a l'acte a la date de signature (il n'est valable que tres peu de temps) donc au minimum en pieces annexe .....le principal etant de savoir pourquoi a etait prise l'hypo et par qui ! (pourquoi l'immeuble au complet) et non pas au nom de chaque proprio ?

c'est pas clair...cote saisie !



Voir le profil de l'utilisateur

pardon

avatar
Modérateur
Modérateur
Oui mes la cela ouvre un autre Horizon

Un coup de Banque !

et comme il n'y avait pas d'hypo a votre date d'achat !

et une Hypo prise apres les notaires qui on t fait les ventes eux devait avoir un etat greve d'hypo ...

et devaient apurer .....

l'hypo prise apres n'est pas valable ! sur votre lot puisqu lui meme publie au Hypos avant !

le fait de pas de syndic oui c'etait le proprio ! (seul et unique)

verifiez les date avec les autres propio et leur etat HYPO ! en plus avec les dates reele d'achat .....

Il y a quelque mois j'ai vu le sujet ICI avec le promoteur saisi alors que c'est la banque qui les a ammene a la faillite et rachete le bien

c'etait un peu complexe mais flagrant puisqu'il avait fait bloquer l'argent d'une assurance pour la reconstructio et pris une Hypo generale ..... dans le bon sens pres de chez vous !(pub)


_________________________________

www.vicescaches.net | Aide juridique gratuite | Avocat gratuit | Conseil juridique en ligne | Droit en ligne | problème juridique | Forum juridique gratuit


Voir le profil de l'utilisateur

pardon

avatar
Modérateur
Modérateur
bonjour

Vous savez ce que vient faire cette SCI (soc Civile immobiliere) au milieu, et votre vendeur n'en faisait il pas partie ?

Avocat, au profit de la SCI ELxx en janvier 2010 sur le lot concerné. Hypothèque confirmée avec dépôt le 25/10/2010 selon relevé des hypothèques de xxxxxx.

cela ressemble a une bataille de vendeur acheteur avec un qui avait signe un projet n'a pas abouti et qui voulait ravoir sa mise .

avec Des juges et avocats qui font n'importe quoi !

ou le conservateur lui qu ne permetrais pas cela d'un particulier ou notaire (ce met a respecter un jugement sans debloquer la

situation alors qu'il a un autre propio )

c'est comme si il accepte de prendre une Hypo sur le bien du voisin pour garantir une autre perssone(du n'importe quoi)

il me semble que vous auriez pu faire prendre un jugement en refere pour debloquer la situation.....vu l'histoire du credit

confirmez moi que vous avez achete au prix du marche.

Pas en dessous a moitier prix oou moins !

votre notaire n'est pas tres ! tres ! vu qu'il ne vous avez pas non plus avise tout de suite ....

ce ne serait pas lui qui vous avait fait la vente par Hazard

deja il y a en plus le delai de depot a l'enregistrement de la vente qui semble etre long 1 mois et 28 jours alors qu'une note



d'hypo n'est valable que 30 jours ...... (vu que c'est la la partie dangeureuse pour le notaire ) entre la signature et le fait que



les hypo soit prevenu du changement hors vous c'est pris encore apres ....



procurez vous les autres papiers dont le jugement (malgres qu'en realite vous n'y avez pas droit diront certains) alors qu'on



vous l'opose ne levez pas le lievre surtout......


_________________________________

www.vicescaches.net | Aide juridique gratuite | Avocat gratuit | Conseil juridique en ligne | Droit en ligne | problème juridique | Forum juridique gratuit


Voir le profil de l'utilisateur

7 ERREUR hypothèques le Mer 11 Jan - 13:28

SYAM

avatar
Nouveau membre
Nouveau membre
Bonjour "pardon"
Je vous ai envoyé un message à l'adresse que vous m'avez indiquée mais je ne sais pas si vous l'avez reçu.
Pour moi c'est difficile de comprendre à qui appartient l'erreur. Je pense que c'est les hypothèques qui n'ont pas fait leur boulot, c'est à dire inscrite l'hypothèque à la bonne date et non pas un an après.
Vous me parlez des autres copropriétaires, mais il n'y en a pas, les deux autres appartements n'étant pas vendus. La société a qui j'avais acheté a été mise en liquidation judiciaire, et c'est donc le liquidateur qui doit gérer la vente. Je l'ai contacté, il me dit avoir demandé la vente aux enchères depuis 3 mois, mais rien n'a bougé.
Tout ça pour vous dire que je suis dans un réel "merdier" et que je pense que ça va être long pour traiter un tel dossier, alors qu'il parait simple ; et une de mes questions était de savoir si je peux demander un référé pour au moins obtenir une aide provisoire car je n'ai pas les moyens d'attendre, et je ne peux pas vendre cet appartement.

pardon a écrit:Oui mes la cela ouvre un autre Horizon

Un coup de Banque !

et comme il n'y avait pas d'hypo a votre date d'achat !

et une Hypo prise apres les notaires qui on t fait les ventes eux devait avoir un etat greve d'hypo ...

et devaient apurer .....

l'hypo prise apres n'est pas valable ! sur votre lot puisqu lui meme publie au Hypos avant !

le fait de pas de syndic oui c'etait le proprio ! (seul et unique)

verifiez les date avec les autres propio et leur etat HYPO ! en plus avec les dates reele d'achat .....

Il y a quelque mois j'ai vu le sujet ICI avec le promoteur saisi alors que c'est la banque qui les a ammene a la faillite et rachete le bien

c'etait un peu complexe mais flagrant puisqu'il avait fait bloquer l'argent d'une assurance pour la reconstructio et pris une Hypo generale ..... dans le bon sens pres de chez vous !(pub)

Voir le profil de l'utilisateur

8 URGENT A FAIRE le Jeu 12 Jan - 2:00

pardon

avatar
Modérateur
Modérateur
SYAM a écrit:Bonjour "pardon"
Je vous ai envoyé un message à l'adresse que vous m'avez indiquée mais je ne sais pas si vous l'avez reçu.
Pour moi c'est difficile de comprendre à qui appartient l'erreur. Je pense que c'est les hypothèques qui n'ont pas fait leur boulot, c'est à dire inscrite l'hypothèque à la bonne date et non pas un an après.
Vous me parlez des autres copropriétaires, mais il n'y en a pas, les deux autres appartements n'étant pas vendus. La société a qui j'avais acheté a été mise en liquidation judiciaire, et c'est donc le liquidateur qui doit gérer la vente. Je l'ai contacté, il me dit avoir demandé la vente aux enchères depuis 3 mois, mais rien n'a bougé.
Tout ça pour vous dire que je suis dans un réel "merdier" et que je pense que ça va être long pour traiter un tel dossier, alors qu'il parait simple ; et une de mes questions était de savoir si je peux demander un référé pour au moins obtenir une aide provisoire car je n'ai pas les moyens d'attendre, et je ne peux pas vendre cet appartement.
pardon a écrit:Oui mes la cela ouvre un autre Horizon


HOP LA pourquoi n'avez vous pas marke ces points soit dans le mail soit ICI

Mais deja vous tenez le responssable de vos ennuis c'est le liquidateur qui lui aurait du faire la mains levee de l'hypo

Moi je serais vous Dans le cas que vous presentez aujourd'hui je prendrais Rendez vous d'urgence chez un bon avocat

commercial ou meme le Batonier de l'ordre du departement pour voir avec lui le sujet de cette Hypoteque ,avec

les documents quoi qu'il en soit lui aura axe aux jugements ;

il verra l'Histoire de L'Hypo prise a la va vite !

pour moi L'HYPO n'a pu etre prise qu'avec un jugeement rendu apres votre achat,ou un defaut de prise avant si le jugement etait

rendu et libre d'appel.

il est Kaziment impossible que le conservateur n'ai pas enregistre L'hypo comme vous a dit l'avocat en janvier 2009 (l'annee avant)

Ce serait une faute trop grave pour lui puisque c'est son role principal !( il est assure pour les fautes profesionneles )

Si il y avait un jugement ou une mise en liquidation de la SCI la faute vient au liquidateur qui n'a pas inscrit l'hypotheque

avant !

il parraitrait vraissemblable que c'est la vente de votre lot qui a reveille un endormi quelque part!.

Pour votre vendeur la c'est de l'escroquerie pure et simple. car la lui etait au courant de la saisie puisqu'elle etait contre lui

deja dans le courrier j'ai vu une chose c'est que la signature a eu lieu ;non pas avec un notaire de la ville mais ailleur

je ne connais pas votre departement , comme je vous ai note je trouve quand meme bizzare les 2 mois entre la signature et la

publication .....

Non La c'est d'urgence que vous devez faire voir le dossier a un avocat a cote de chez vous , qu'il prenne les

mesures qu'il faut dans les jours qui suivent comme je disais par refere mais si vous avez perdu votre acheteur !!!!!!

une chose c'est que ces ventes risque en plus de vous faire perdre de la valeur a votre appart (ou meme que vos

acheteurs devienent vos voisins)

Pour l'envoi de la piece oui je l'ai eu mais durant la nuit (les axes internet etait tendu hier vu OPV de Free sur les lignes mobiles)

si vous voulez envoyez moi les pieces quand vous les aurez aller-Zi le plus vite possible ! avant que des gens viennet visiter

votre apaprtement et que vous vous le trouviez vendu aux encheres , par les un ou les autres

avec comme priorite la leve d'hypo sur votre lot (la deuxieme puisque vous devez en avoir une pour votre pret en plus !

j'attend la suite quand vous voulez !



Une chose pour tous SVP donnez toute la verite si vous voulez une aide reele !

si vous ne voulez pas que ce soit public au depart contactez par MP ce n'est pas pour rien ! dite tout ! demandez un mail

direct ! pour les pieces jointes ici l'envoi est peu adapT !



Vous pouvez poser votre question dès maintenant !
Pour cela rendez vous dans la rubrique adaptée à votre question.
Puis cliquez sur

Vous pouvez aussi venir en aide aux autres membres !
Pour cela rendez vous dans le sujet concerné.
Puis cliquez sur ou bien en bas de page sur l'espace "Réponse rapide"

Enfin n'oubliez pas de dire Merci !
Pour cela cliquez sur en bas du message de la personne répondant à votre question.


_________________________________

www.vicescaches.net | Aide juridique gratuite | Avocat gratuit | Conseil juridique en ligne | Droit en ligne | problème juridique | Forum juridique gratuit


Voir le profil de l'utilisateur

9 ERREUR hypothèques le Jeu 12 Jan - 8:59

SYAM

avatar
Nouveau membre
Nouveau membre
Je peux vous envoyer le relevé hypothèques demandé lors de mon achat. Sur lequel n'apparait pas d'hypothèque judiciaire. Et le relevé demandé pour la vente où là au 26/01/2010 il y a la mention " CORRECTION DE FORMALITE de la formalité initiale de 25/02/2009" !
Je préfère vous envoyer les documents sur une boite à part, car je ne souhaite pas que mes coordonnées apparaissent en ligne. Je pense que c'est normal.
J'ai un avocat qui a été désigné dans le cadre de l'aide judiciaire, mais il est un peu perdu. Je suis en train de constituer mon dossier et j'ai RV la semaine prochaine.

pardon a écrit:
SYAM a écrit:Bonjour "pardon"
Je vous ai envoyé un message à l'adresse que vous m'avez indiquée mais je ne sais pas si vous l'avez reçu.
Pour moi c'est difficile de comprendre à qui appartient l'erreur. Je pense que c'est les hypothèques qui n'ont pas fait leur boulot, c'est à dire inscrite l'hypothèque à la bonne date et non pas un an après.
Vous me parlez des autres copropriétaires, mais il n'y en a pas, les deux autres appartements n'étant pas vendus. La société a qui j'avais acheté a été mise en liquidation judiciaire, et c'est donc le liquidateur qui doit gérer la vente. Je l'ai contacté, il me dit avoir demandé la vente aux enchères depuis 3 mois, mais rien n'a bougé.
Tout ça pour vous dire que je suis dans un réel "merdier" et que je pense que ça va être long pour traiter un tel dossier, alors qu'il parait simple ; et une de mes questions était de savoir si je peux demander un référé pour au moins obtenir une aide provisoire car je n'ai pas les moyens d'attendre, et je ne peux pas vendre cet appartement.
pardon a écrit:Oui mes la cela ouvre un autre Horizon


HOP LA pourquoi n'avez vous pas marke ces points soit dans le mail soit ICI

Mais deja vous tenez le responssable de vos ennuis c'est le liquidateur qui lui aurait du faire la mains levee de l'hypo

Moi je serais vous Dans le cas que vous presentez aujourd'hui je prendrais Rendez vous d'urgence chez un bon avocat

commercial ou meme le Batonier de l'ordre du departement pour voir avec lui le sujet de cette Hypoteque ,avec

les documents quoi qu'il en soit lui aura axe aux jugements ;

il verra l'Histoire de L'Hypo prise a la va vite !

pour moi L'HYPO n'a pu etre prise qu'avec un jugeement rendu apres votre achat,ou un defaut de prise avant si le jugement etait

rendu et libre d'appel.

il est Kaziment impossible que le conservateur n'ai pas enregistre L'hypo comme vous a dit l'avocat en janvier 2009 (l'annee avant)

Ce serait une faute trop grave pour lui puisque c'est son role principal !( il est assure pour les fautes profesionneles )

Si il y avait un jugement ou une mise en liquidation de la SCI la faute vient au liquidateur qui n'a pas inscrit l'hypotheque

avant !

il parraitrait vraissemblable que c'est la vente de votre lot qui a reveille un endormi quelque part!.

Pour votre vendeur la c'est de l'escroquerie pure et simple. car la lui etait au courant de la saisie puisqu'elle etait contre lui

deja dans le courrier j'ai vu une chose c'est que la signature a eu lieu ;non pas avec un notaire de la ville mais ailleur

je ne connais pas votre departement , comme je vous ai note je trouve quand meme bizzare les 2 mois entre la signature et la

publication .....

Non La c'est d'urgence que vous devez faire voir le dossier a un avocat a cote de chez vous , qu'il prenne les

mesures qu'il faut dans les jours qui suivent comme je disais par refere mais si vous avez perdu votre acheteur !!!!!!

une chose c'est que ces ventes risque en plus de vous faire perdre de la valeur a votre appart (ou meme que vos

acheteurs devienent vos voisins)

Pour l'envoi de la piece oui je l'ai eu mais durant la nuit (les axes internet etait tendu hier vu OPV de Free sur les lignes mobiles)

si vous voulez envoyez moi les pieces quand vous les aurez aller-Zi le plus vite possible ! avant que des gens viennet visiter

votre apaprtement et que vous vous le trouviez vendu aux encheres , par les un ou les autres

avec comme priorite la leve d'hypo sur votre lot (la deuxieme puisque vous devez en avoir une pour votre pret en plus !

j'attend la suite quand vous voulez !



Une chose pour tous SVP donnez toute la verite si vous voulez une aide reele !

si vous ne voulez pas que ce soit public au depart contactez par MP ce n'est pas pour rien ! dite tout ! demandez un mail

direct ! pour les pieces jointes ici l'envoi est peu adapT !



Vous pouvez poser votre question dès maintenant !
Pour cela rendez vous dans la rubrique adaptée à votre question.
Puis cliquez sur

Vous pouvez aussi venir en aide aux autres membres !
Pour cela rendez vous dans le sujet concerné.
Puis cliquez sur ou bien en bas de page sur l'espace "Réponse rapide"

Enfin n'oubliez pas de dire Merci !
Pour cela cliquez sur en bas du message de la personne répondant à votre question.

Voir le profil de l'utilisateur

10 Re: Erreur d'inscription hypothèques le Jeu 12 Jan - 11:39

pardon

avatar
Modérateur
Modérateur
Bonjour

Je peux vous envoyer le relevé hypothèques demandé lors de mon achat. Sur lequel n'apparait pas d'hypothèque judiciaire. Et le relevé demandé pour la vente où là au 26/01/2010 il y a la mention " CORRECTION DE FORMALITE de la formalité initiale de 25/02/2009" !


Oui ! bizzare cette mention ! on ne peut pas corriger a posteriorie apres une vente a un tier , d'accord sur les deux autres

mais pas sur le votre je suis certain qu'il y a quelque chose qui ne va pas .....

C'est bien la la plaidoirie de l'avocat pour faute !......mais moi j'aimerais connaitre les circonstances exacte ou elle a etait

prise en mesure conservatoire le 25/02/2009 avec tout les documents au conservateur (donc la il y a faute de sa part)...

ou il y a un petit arrangement ( un petit peu ...trouble a posteriori) vu que vous veniez d'acheter vous n'alliez pas revendre ...

votre Hypo , credit qui ce retouve mise au deuxieme rang (date) donc ...... si il y a vente et perte sur les autres lot le votre

peut etre mis en vente c'est un peu grave (ou beaucoup) parsque la dette credit continurait .....

Oui adressez moi ces docs + la priemier page ou couverture ou vous avez le prix de hypo les dates etc (rajoute ou en fin )

c'est une note qui vien des Hpo et qui est rajoutee au titre de proprio.

Et aussi les pages de la partie payement et afirm de sincerite du prix .....

moi je reprend dans l'apres midi avant 18 h et apres 19 h je regarde la boite ! apres c'est le soir la nuit tout depend ...

faite recto verso sauf si vide et SVP mettre N° 1 ,2,3 etc dans l'ordre car a l'arrive il y a du desordre et vite perdu le sens

des feuilles surtout si il ya des paragr Sautes Merci ....

ne les verrouillez pas que je puisse vous les retourner complete si vous sortez en PDF , autrement aucun PB jusqu' office 2010 ..... et pas verrous non plus (mot de passe)

je ferais un retour en PDF je pense lisible par tous .... certaines notes seront en anglais cause machine mais rien d'important lol! ...... c'est surtout les remarques de pointage si besoin (pas traduire juste)




J'ai un avocat qui a été désigné dans le cadre de l'aide judiciaire, mais il est un peu perdu. Je suis en train de constituer mon dossier et j'ai RV la semaine prochaine.


Je préfère vous envoyer les documents sur une boite à part, car je ne souhaite pas que mes coordonnées apparaissent en ligne. Je pense que c'est normal.

Bien sur vous avez l'adresse puisque vous m'avez deja envoye (1 courrier) Avocat, au profit de la SCI ELxx en janvier 2010 ......

Je precise aussi que ce n'est pas des fautes : poin T, ou Abs T , mais des abrev perso ! bounce


_________________________________

www.vicescaches.net | Aide juridique gratuite | Avocat gratuit | Conseil juridique en ligne | Droit en ligne | problème juridique | Forum juridique gratuit


Voir le profil de l'utilisateur

11 Re: Erreur d'inscription hypothèques le Jeu 12 Jan - 23:35

pardon

avatar
Modérateur
Modérateur
Bonsoir

Deja rapide :

il y a une suite d'erreurs vu que L'Hpo a etait prise que sur le lot 313 au depart donc pas de faute du consevateur

Mais le faute de l'avocat qui a pris L'hypo deja !

faudrait voir le jugement correctif de la cour d'appel ,qui a quand meme mis lui aussi un certain temps ! et meme plus

Vous n'auriez pas une Photo du batiment ou plusieurs a m'envoyer ? et le dessin du plan cadastre recopie en mairie ou deja dans votre acte!

mais votre vendeur il est porte disparu ! ou vivant !

il y a des choses un peu spec 'ss ,dont le fait qu'il a pu avoir l'argent du notaire puisque pas d'hypo .....

mais confirmez moi de qui vous avez ces papiers ! si c'est reelemnt ceux avant pour votre achat

ou un doc remis apres (vu qu'il y a le correctif) demandez la copie des pieces annexe au notaire qui vous a fait la vente

c'est les seules valable pour vous ! & en URGENT ,vous insistez il devais vous les adresser par mail ....

a moins que vous alliez faire le siege chez lui pour les avoirs (Des fois recalsitrant) au niveau responssabilitee .....

regrdez si dans la facture du notaire il y a la date du payement au vendeur .....

car si lui aussi a fait son travail le lot 313 doit apparaitre la aussi qu'il n'y ai pas une demande juste sur l'autre !

pas coche toute les cases ! etc .....

vous ne pouvez avoir signe que pour ce qui etait mis a votre connaissance , en tout les cas dans votre acte l'histoire

d'hypoteque doit etre reprise obligatoirement pour etre valable !

il y a telement de choses ou il peuvent ce dire iresponsable ...... Vu L'Hypo de prise apres vente surtout dans ces conditions .

la feuille n° 1 est presque illisible ( en rose)

Et aussi Les RATS vont ce mettre a courrir tres vite et dans tout les sens , non ce n'est pas moi etc....


_________________________________

www.vicescaches.net | Aide juridique gratuite | Avocat gratuit | Conseil juridique en ligne | Droit en ligne | problème juridique | Forum juridique gratuit


Voir le profil de l'utilisateur

pardon

avatar
Modérateur
Modérateur
SYAM a écrit:Voilà, j'ai pris le temps nécessaire pour faire le récapitulatif depuis le début ; et j'ai RV la semaine prochaine avec mon avocat. D'une part pour lancer la procédure auprès du TGI et d'autre part pour une demande de référé, car maintenant la situation est devenue insupportable pour moi.

Je vous remercie de votre intervention et ne manquerai pas de vous informer de la suite. Elle risque d'être rocambolesque !


Cordialement S

Message recu ! bonne semaine !

Attendons suite et Fin

Cordialement Pardon


_________________________________

www.vicescaches.net | Aide juridique gratuite | Avocat gratuit | Conseil juridique en ligne | Droit en ligne | problème juridique | Forum juridique gratuit


Voir le profil de l'utilisateur

Contenu sponsorisé


Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum