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montant des frais de notaire

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1 montant des frais de notaire le Lun 16 Jan - 19:00

melquiond

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je viens de perdre mon mari nous etions mariés sous contrat de communaute universelle, j'aimerai connaitre les frais que va me demander le notaire qui depuis tarde à se manifester , alors que tous les comptes et placements personnels de mon mari sont bloqués

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2 Re: montant des frais de notaire le Lun 16 Jan - 22:11

pardon

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melquiond a écrit:je viens de perdre mon mari nous etions mariés sous contrat de communaute universelle, j'aimerai connaitre les frais que va me demander le notaire qui depuis tarde à se manifester , alors que tous les comptes et placements personnels de mon mari sont bloqués

Bonjour

Gros probleme pour vous repondre car je ne vois pas ce que le notaire a pu bloquer dans votre cas !

c'est le cas ou tout est commun il n y a normalement pas de placements dit perssonels

Communauté universelle

Tous les biens des époux (meubles et immeubles, présents et à venir) sont communs a exception :


  • Les biens à caractère personnel (vêtements et linge),
  • et des instruments de travail nécessaires à la profession de l'un des époux, sauf s'ils dépendent d'un fonds de commerce faisant partie de la communauté.

Les seuls a avoir un probleme sont les enfants qui doivent payer sur la totalite apres DC du Deuxieme sans abatements sur le 1er....

il n'y a donc pas de droit a payer a ma connaissance (seul certain frais notoriete eventuellement ,quoi que ?) ......

Donc sauf erreur de ma part , je ne vois meme pas ce que vient faire le notaire , a part vous donner les acces au comptes etc

comme le prevoit ce regime matrimonial.(il n'y a pas de succession a ouvrir). Question


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3 Re: montant des frais de notaire le Mar 17 Jan - 10:28

melquiond

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h bien si ! tous les comptes (ccp/livret/ codevi/ placement personnels en son nom) sont bloques dans chaque banque.et de plus sa mutuelle pour me verser le capital deces me demande un c erticat d'heredite que soit dit en passant seul le notaire semble delivrer!j'ai bien donc dû me rapprocher d'un notaire ; mais je pense que bien evidemment pour debloquer les av oi bancaires il va bien me compterr des frais ; c'est cela que je voudrais sav oir,

merci d'av oir bien voulu me répondre; mais j'attendais cette précision!(je précise que nous n'avions pas d'enfants)

merci

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4 Re: montant des frais de notaire le Mar 17 Jan - 11:31

pardon

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melquiond a écrit:h bien si ! tous les comptes (ccp/livret/ codevi/ placement personnels en son nom) sont bloques dans chaque banque.et de plus sa mutuelle pour me verser le capital deces me demande un c erticat d'heredite que soit dit en passant seul le notaire semble delivrer!j'ai bien donc dû me rapprocher d'un notaire ; mais je pense que bien evidemment pour debloquer les av oi bancaires il va bien me compterr des frais ; c'est cela que je voudrais sav oir,

merci d'av oir bien voulu me répondre; mais j'attendais cette précision!(je précise que nous n'avions pas d'enfants)

merci

Bonjour

pour debloquer les av oi bancaires il va bien me compterr des frais ; c'est cela que je voudrais sav oir,


Deja Pourquoi ne lui demendez vous pas ? A lui

Qui a tarif Normalement affiche dans le lieu ou il recoit le public ,que vous auriez pu lire avant de lui donner les papiers !

ET meme ce que vous auriez du faire

Pour ne pas avoir a poser la question a des gens comme nous qui ne savons meme pas a qui nous avont affaire

Sans connaitre un chiffre C'est parfait pour calculer des pourcentages puisque vous dites avoir a payer ....

Payer pour le certificat d'heredite c'est pas cela qui va vous prendre beaucoup d'argent....

Vous aurrez bien sur une reponse Plus rapide en prenent votre Telephone et en telephonant a la personne elle meme ou

a son secraitaria .....


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5 Re: montant des frais de notaire le Mar 17 Jan - 18:17

melquiond

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bien sûr; mais je ne pensais pas qu'un notaire affichait ses tarifs ; je ne les ai pas vus, ils doivent ne pas être aussi apparent que vous voulez bien le dire.Si je pose la question c'est parce mon notaire n'est pas une personne accessible et son secrétariat(sans faute d'orthographe) fait barrage.

je pense que ,effectivement ce sont des frais pour le certificat d'hérédité, et que cest un forfait.

votre réponse me semble particulièrement assez sèche; si vous ne voulez pas répondre, c'est votre droit!,moi je ne suis une habituée du bénévolat, j'en fais 4 jours par semaine, eh bien dans ce cas , on refuse de le faire.

merci pour ceux qui se dévouent pour les autres!!

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6 Re: montant des frais de notaire le Mar 17 Jan - 20:23

pardon

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melquiond a écrit:bien sûr; mais je ne pensais pas qu'un notaire affichait ses tarifs ; je ne les ai pas vus, ils doivent ne pas être aussi apparent que vous voulez bien le dire.Si je pose la question c'est parce mon notaire n'est pas une personne accessible et son secrétariat(sans faute d'orthographe) fait barrage.

je pense que ,effectivement ce sont des frais pour le certificat d'hérédité, et que cest un forfait.

votre réponse me semble particulièrement assez sèche; si vous ne voulez pas répondre, c'est votre droit!,moi je ne suis une habituée du bénévolat, j'en fais 4 jours par semaine, eh bien dans ce cas , on refuse de le faire.

merci pour ceux qui se dévouent pour les autres!!



votre réponse me semble particulièrement assez sèche;

et son secrétariat(sans faute d'orthographe)

merci pour ceux qui se dévouent pour les autres


eh bien dans ce cas , on refuse de le faire affraid (oui d'etre sympa!)lol!


Cela ne vous sufit pas pour derouiller votre comprenette

Vous le bonjour vous le mettez Ou ?

Le Merci pas existant !

quand vous le donnez c'est en commencent presque les reproches alors que vous n'avez meme pas donne de precisions

merci d'avoir bien voulu me répondre; mais j'attendais cette précision!(je précise que nous n'avions pas d'enfants)


L’âge ne vous donne pas le droit à l’arrogance, ni à l'insolence .

Ne me prenez pas pour la secrétaire, de votre notaire !




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7 Re: montant des frais de notaire le Dim 22 Jan - 21:52

melquiond

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je crois tout simplement que votre site est une pure arnaque et que vous n'êtes pas des bénévoles du tout.sinon je plains les clients que vous recevrez par le futur car votre courtoisie laisse à désirer!!!

je vous signale que j'ai toujours cliquer sur l'icone MERCI.et que à aucun moment je ne vous ai agressé ni mis en avant mon âge.

j'ai pris contact avec le site lui même!!SANS REPONSE! donc conclusion je répète vous n'existez pas!!!!!

je confirme et persiste.bien merci et adieu!!

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8 Re: montant des frais de notaire le Lun 23 Jan - 0:25

pardon

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melquiond a écrit:je crois tout simplement que votre site est une pure arnaque et que vous n'êtes pas des bénévoles du tout.sinon je plains les clients que vous recevrez par le futur car votre courtoisie laisse à désirer!!!

je vous signale que j'ai toujours cliquer sur l'icone MERCI.et que à aucun moment je ne vous ai agressé ni mis en avant mon âge.

j'ai pris contact avec le site lui même!!SANS REPONSE! donc conclusion je répète vous n'existez pas!!!!!

je confirme et persiste.bien merci et adieu!!


sinon je plains les clients que vous recevrez par le futur car votre courtoisie laisse à désirer!!! ...

Notre souhait est de rendre le droit accessible au plus grand nombre sans que vous ayez à payer (pas la recherche de tarifs)

le notaire lui prend 54,75 euros hors taxes pour une feuille ....il peut repondre!


votre site est une pure arnaque et que vous n'êtes pas des bénévoles du tout. (Toujours sympa mamie)

Pour moi etre benevoles ce n'est etre au service pour aller chercher un tarif (national) trouvable en 2 minutes

et jouer au Boy de service ,alors que l'on na pas pris le temps de telephoner pour demander le prix , c'est bon

lorsque l'on a des grooms a son service, "va me chercher" .

Alors qu'il sufit de demander"certificat d'hérédité cout"

La preuve de la qualité d'héritier peut s'établir par tous moyens. Elle peut ainsi, notamment, se faire par un certificat d'hérédité qui permet d'obtenir le paiement d'une créance, d'un montant maximal de 5 335 euros, à l'encontre d'une collectivité publique.

La délivrance de ces certificats par les maires résulte d'une pratique administrative, motivée par le souci de simplification des relations avec les créanciers des organismes publics et du mode de preuve de la qualité d'héritier.

En conséquence, les maires apprécient souverainement l'opportunité de les délivrer en considération des éléments de preuve qui leur sont fournis dans chaque situation.

En cas de refus de délivrance du certificat par le maire, les usagers doivent, alors, solliciter auprès du notaire, exclusivement compétent, un acte de notoriété, dont le coût est fixé à 54,75 euros hors taxes par le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires.

Cela a deja etait mis sur le site , avec l'adresse de la chambre des notaires .......

Or marie sous ce regime il n'y a meme pas a rechercher les heritiers !

le but du certif d'heredite qui est la recherche (?)

si quelqu'un peut me repondre ?

La clause d'attribution intégrale, qui peut accompagner la communauté universelle, permet de transférer l'ensemble de tous les biens au conjoint survivant. Il n'y a pas d'ouverture de succession, et rien à partager puisque le conjoint devient instantanément propriétaire de l'ensemble. Aucun droit de succession ni de donation n'est dû.


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