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Bonsoir,
Victime et en procédure depuis plus de 3 ans pour vice caché sur les fondations de notre pavillon, nous payons depuis le début tous les frais d'expertise qui ont fini par prouver que le vice caché était avéré. Nous en sommes à 13000 euros. Mais cela n'est pas finit car le code civil prévoyant soit l'annulation de vente, soit la réparation par des travaux des dommages, le juge a de ce fait demander une étude sur la possibilité et le montant des travaux. Cela est une bonne chose car nous pensons finalement prendre cette option, l'annulation de vente ne nous donnant pas les garanties d'être remboursés sur le montant du prix de vente, la partie adverse s'octroyant même le droit de demander un droit de jouissance de 1700 euros par mois depuis notre emménagement dans la maison. mais le problème c'est que pour cette étude nous avons du prendre un maître d'oeuvre qu'il faut payer plus de 23000 euros, un BET dont le montant s'élève à 5000 euros et un bureau de contrôle pour un montant de 1000 euros. Y-a-t-il selon vous une solution pour nous qui sommes victimes de ne pas faire l'avance de tous ces frais? D'avance, merci pour votre réponse.
Victime et en procédure depuis plus de 3 ans pour vice caché sur les fondations de notre pavillon, nous payons depuis le début tous les frais d'expertise qui ont fini par prouver que le vice caché était avéré. Nous en sommes à 13000 euros. Mais cela n'est pas finit car le code civil prévoyant soit l'annulation de vente, soit la réparation par des travaux des dommages, le juge a de ce fait demander une étude sur la possibilité et le montant des travaux. Cela est une bonne chose car nous pensons finalement prendre cette option, l'annulation de vente ne nous donnant pas les garanties d'être remboursés sur le montant du prix de vente, la partie adverse s'octroyant même le droit de demander un droit de jouissance de 1700 euros par mois depuis notre emménagement dans la maison. mais le problème c'est que pour cette étude nous avons du prendre un maître d'oeuvre qu'il faut payer plus de 23000 euros, un BET dont le montant s'élève à 5000 euros et un bureau de contrôle pour un montant de 1000 euros. Y-a-t-il selon vous une solution pour nous qui sommes victimes de ne pas faire l'avance de tous ces frais? D'avance, merci pour votre réponse.
