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Permis internationnal pas valable en france

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gedaiki

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bonsoir, mon amie d'origine Brésilienne, est en France depuis 1999, elle possedait un permis intenationnal, une assurance de voiture et n'a jamais commis d'accident. elle s'est fait controlé il y a une semaine, la police a pris sa déposition et nous sommes dans l'attente d'une lettre du juge. Elle n'a plus le droit de conduire, car soit disant le permis bresilien n'est pas valable en france.(l'assurance, elle, cela ne l'a pas gêné!!)

y a t il un recours? peut - on faire passer une amnistie? car repasser le code de la route pour un francais c'est dur mais pour un etranger c'est tres difficile;

sans sa voiture ca va etre dur a vivre, si vous avez des conseils je suis preneur.

merci

ged

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Effectivement !

Pour obtenir l'échange d'un permis de conduire étranger,
vous devez avoir obtenu votre permis avant la date d'établissement de
votre titre de séjour (art. 3.1.3 de l'arrêté du 8 février 1999).


Attention, car si vous conduisez avec votre permis brésilien en
France, vous encourrez une amende 4ème classe (art. R 222-3 du code de
la route) mais aussi des poursuites pénales en cas d'accident.

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Pour info :




Le permis brésilien peut être passé à partir de 18 ans. Il s’obtient après examen médical et psychologique, examen théorique passé après 30 heures de cours minimum, et examen pratique précédé de 15 heures de cours. Il coûte un peu plus de 150 réais.

Bonne nouvelle pour ceux qui envisagent de vivre en France après l’avoir passé au Brésil : il y a des accords de réciprocité entre les 2 pays, qui permettent l’échange du permis brésilien contre un permis français*. La demande est à faire dans l’année qui suit l’établissement en France et l’échange n’est possible, pour un Français ayant passé son permis au Brésil, que s’il y a résidé plus de 185 jours.

Dans l’autre sens, il faut se munir de son permis français avec traduction authentifiée, ses visa, CPF et RNE pour les résidents. Un permis brésilien, renouvelable tous les 6 mois vous sera remis (définitif pour un séjour permanent). Une autre possibilité est de remettre son permis français et son permis international pour qu'ils soient traduits et validés (en théorie, uniquement pour les visas de non-résident). Un bon despachante peut s’occuper de tout ça pour vous.

Le permis brésilien, comme le permis français, peut être suspendu à la suite d’une infraction grave ou lorsque le quota de points est dépassé. En effet, ici aussi le permis est à point, mais contrairement à la France, les infractions "rapportent" des points ! La théorie veut que le conducteur ayant dépassé 20 points en 1 an reçoive une notification lui indiquant que son permis peut être suspendu. Il a alors 15 à 30 jours pour contester. S’il ne le fait pas, ou si sa contestation n’est pas acceptée, il reçoit une notification de suspension ou d’annulation de permis. Restent encore deux institutions auprès desquelles il peut à nouveau faire appel, avant qu’il ne soit effectivement obligé de restituer son permis.

Une autre "solution" illégale, qui se pratique relativement couramment, est de payer quelqu’un pour prendre les points à sa place.



128 points et toujours pas de suspension, c’est courant !
Dans la pratique, beaucoup de notifications ne sont jamais envoyées et certains conducteurs obtiennent des "scores" hallucinants, comme par exemple le triple champion de Formule 1 Nelson Piquet qui, il y a quelques temps, s’est présenté pour repasser son permis avant qu’il ne soit suspendu, avec un total de 128 points !

Les points liés à une infraction sont automatiquement déduits au bout d'un an, même si d’autres infractions ont été commises entre temps. Le nombre de points associés aux infractions varie selon leur nature : leve (3 pts, R$ 50), média (4 pts, R$ 80), grave (5 pts, R$ 128) ou gravíssima (7pts, R$ 180 à 900).

Parmi les infractions légères, on trouve : stationner loin du trottoir (50cm à 1m) ou klaxonner entre 22h et 6h. Téléphoner au volant, ne pas se laisser dépasser par la gauche, tomber en panne d’essence ou conduire un bras à l’extérieur sont des fautes moyennes. L’absence de clignotant, de ceinture de sécurité, d’utilisation des essuie-glaces sous la pluie, la conduite en marche arrière ou le petit excès de vitesse (moins de 20% de la limite sur autoroute ou 50% sur les autres routes) sont des infractions graves. Enfin, les sens-interdits, lignes blanches, feux rouges, grands excès de vitesse, ou encore le fait d’avoir un enfant de moins de 10 ans à l’avant, sont des infractions "gravissimes’’.

Pour finir, la suspension immédiate et / ou rétention du véhicule est prévue dans plusieurs cas, comme le grand excès de vitesse, ou même la conduite d’une moto avec un passager de moins de 7 ans. La semaine dernière, un durcissement de la loi en ce qui concerne la conduite en état d'ébriété a été adopté : désormais, même sans avoir causé de dommage, le conducteur sous l'effet de la boisson se verra passible de peines de prison allant de 6 mois à 3 ans.

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pardon

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gedaiki a écrit:bonsoir, mon amie d'origine Brésilienne, est en France depuis 1999, elle possedait un permis intenationnal, une assurance de voiture et n'a jamais commis d'accident. elle s'est fait controlé il y a une semaine, la police a pris sa déposition et nous sommes dans l'attente d'une lettre du juge. Elle n'a plus le droit de conduire, car soit disant le permis bresilien n'est pas valable en france.(l'assurance, elle, cela ne l'a pas gêné!!)

y a t il un recours? peut - on faire passer une amnistie? car repasser le code de la route pour un francais c'est dur mais pour un etranger c'est tres difficile;

sans sa voiture ca va etre dur a vivre, si vous avez des conseils je suis preneur.

merci

ged


la demande de permis doit etre faite dans l'annee de debut de residence (avec permis national et international) ou traduction sauf pour une personne qui reside pas en france (183 jours)


Situation des étudiants titulaires d'un permis de conduire étranger


Par exception, le permis de conduire étranger des étudiants est reconnu comme valable en France pendant la durée des études.

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Liste des pays avec lesquels la France a un accord de réciprocité


Nous nous permettons de vous rappeler qu'en raison d'évènements politiques ou diplomatiques, des modifications ont pu être apportées à cette liste. Seules les autorités compétentes peuvent vous garantir de l'exactitude de ces informations.

d'après la liste publiée sur le site de la Maison des Français de l'Etranger : erreur adresse utiliser

http://www.mfe.org/

Afrique du Sud, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie Saoudite, Arménie (échange limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992), Australie, Azerbaïdjan (échange limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992), Bahamas, Bahreïn, Belize, Bénin, Bhoutan, Biélorussie (échange limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992), Birmanie, Bolivie, Botswana, Brésil (échange limité à certains territoires ou Etats : Acre, Amapa, Amazonas, Goias, Mato Grosso, Rondonia, Roraima, Tocantino, District fédéral; Bahia, Ceara, Maranhâo, Paraiba, Pernambuco; Minas Gerais, Rio de Janeiro, Espirito Santo; Mato Grosso do Sul, Parana, Rio Grande do Sul, Santa Carina, Sâo Paulo), Brunei, Bulgarie, Burkina (sauf permis de catégorie D), Burundi, Cameroun, Canada (échange limité à la province du Québec, du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario, permis de catégorie B seulement, et à la province de Terre-Neuve), Cap-Vert, Centrafricaine (la République), Chypre, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d'Ivoire (permis de catégorie B seulement), Croatie, Cuba, Djibouti, Dominique, Egypte, Emirats arabes unis, Equateur, Estonie (échange limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992), Etats-Unis (échange limité à certains Etats : Caroline du Sud, Colorado (permis de catégorie B seulement), Connecticut, Delaware, Floride, Illinois, Kansas, Kentucky, Michigan, New Hampshire, Ohio, Pennsylvanie, Virginie), Ethiopie, Gabon, Gambie, Géorgie (échange limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992), Grenade, Guatemala, Guinée Bissao, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Iraq, Jamaïque (échange limité aux permis A et B uniquement), Japon, Jordanie, Kazakhstan (échange limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992), Kenya, Kirghizistan (échange limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992), Koweït, Laos, Lettonie, Liban, Liberia, Libye, Lituanie, Macao (échange pour les permis délivrés avant le 31/12/1999), Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Monaco, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Oman, Ouzbékistan (échange limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992), Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Samoa occidentales, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Sierra Leone, Singapour, Soudan, Suisse, Suriname, Swaziland, Syrie, Taïwan, Tadjikistan (échange limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992), Tchad, République Tchèque, Togo, Tunisie, Turkménistan (échange limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992), Turquie, Ukraine (échange limité aux permis délivrés avant le 01/01/1992), Vanuatu, Iles Vierges britanniques, Viêtnam.


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