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Honoraire Avocat

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1Honoraire Avocat Empty Honoraire Avocat le Mer 7 Mar - 21:17

Stephane Marechal

Stephane Marechal
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Bonjour,
j'ai un problème avec mon avocat, ce dernier me réclame un solde de 8250 euros sur un total de 12677 euros.
Ce montant réclamer fait suite à une affaire de divorce et de partage qui à durer 4 ans entre mon ex épouse et moi même, cette affaire c'est terminé à l'amiable ce mois ci par un chèque de 50 000 euros que j'ai verser à mon ex, correspondant a sa part sur notre bien immobilier.
Je suis scandalisé par le montant que me réclame mon avocat et qu'il est hors de question que je paye, car il se trouve qu'a aucun moment il ne ma informé que je devrais payer une telle somme, même si j'ai signé une convention d'honoraire, que j'ai régulièrement payer toutes les factures qu'il à put m'envoyer lors des audience de mise en état (4654 euros au total) et que en final ces conseilles se sont relever fort peut judiciables, le jugement qui à été rendu ma débouté de toutes mes demande.
Un avocat qui perd une affaire et qui conseille mal son client peut t-il réclamer ses honoraires ?
Que puis je faire ?

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2Honoraire Avocat Empty Re: Honoraire Avocat le Lun 12 Mar - 22:36

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Bien sur qu'il peut le faire.
Patientez gentiment.
Montez votre dossier en attendant.
Il va vous mettre en taxation d'honoraires et ce sera au bâtonnier de décider.
Celui ci vous enverra un courrier en vous demandant d'envoyer votre dossier.
Les 2 parties verront les dossiers de chacun et vous serez convoqués.

Attention tout de meme, les avocats sont très rusés, il vous mettera une facture très détaillé, du genre :

Pages imprimées : 50 centimes la page..
Aller retour bibliothèque pour recherche : X € ...
Envois recommandés : X €...
Temps horaire passé sur le dossier : X €...
Temps téléphonique avec vous : X €..
Échanges d'emails : X€...


Soyez malin de votre coté, encore une fois montez votre dossier, il sait que vous avez de l'argent, il fera tout pour vous le prendre.

Si vous avez besoin encore de conseil n'hésitez pas.
Bonne soirée

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3Honoraire Avocat Empty Re: Honoraire Avocat le Lun 12 Mar - 22:37

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Taxation d'honoraires

Les contestations concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats sont réglées par la procédure dite de taxation d'honoraires (article 174 Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).

Cette procédure relève de la compétence du Bâtonnier qui dispose à ce titre d'un pouvoir juridictionnel c'est-à-dire qu'il intervient comme premier degré de juridiction.



Saisine

Le Bâtonnier peut être saisi, par un client de l'avocat, de toute réclamation ayant pour objet ses honoraires.

Tout client peut saisir le Bâtonnier d'une demande de taxation d'honoraires par lettre ou remise contre récépissé. Cette demande doit être motivée (article 175 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, modifié par le Décret n°07-932 du 15 mai 2007).

Le Bâtonnier accuse réception de la réclamation et informe l’intéressé que, faute de décision dans le délai de quatre mois, il lui appartiendra de saisir le premier président de la cour d’appel dans le délai d’un mois.



Décision et recours

Le Bâtonnier délègue son pouvoir à un Rapporteur qu'il désigne parmi une équipe d'avocats expérimentés.

Le Rapporteur recueille préalablement les observations de l’avocat et du client. Il dispose pour rendre sa décision d'un délai de quatre mois qui peut être prorogé dans la limite de quatre mois par décision motivée (article 175 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).

Si dans le délai de quatre mois non prorogé, le Rapporteur n'a pas rendu sa décision, il appartiendra au demandeur de saisir le premier président de la Cour d'Appel dans le délai d'un mois (article 175 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).

Le Rapporteur rend sa décision dans les quatre mois. La décision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze jours de sa date, la lettre devant mentionner à peine de nullité les délais et modalités du recours (article 175 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le premier président de la Cour d'Appel, dans le délai d'un mois à compter de sa notification (article 176 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).

La décision est rendue exécutoire par ordonnance du président du Tribunal de Grande Instance à la requête de l'avocat ou de la partie (article 178 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).

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4Honoraire Avocat Empty Honorairre d'avocat le Mar 13 Mar - 7:08

Stephane Marechal

Stephane Marechal
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Merci pour votre réponse,

Le bâtonnier est-il impartial ?
Faut-il prendre un autre avocat pour ce défendre ?
En quoi consiste le fait de monter un dossier, quelles pièces faut-il produire ?

Par avance merci

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