VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Leg d'un bien immobilier d'un frère à une soeur

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

maris33

maris33
Nouveau membre
Nouveau membre
Bonjour,

Suite au décès de son frère ma mère vient d'apprendre qu'il lui avait légué son appartement.
Elle se pose plusieurs questions concernant l'acceptation ou non de ce
bien. En effet, il y a une dette suite au séjour de son frère en maison
de retraite.

Ses questions sont les suivantes :
A combien s’élève la part de l'état lors d'un bien immobilier légué d'un frère à une sœur ?
A combien s’élève la part du notaire ?
Ma mère dispose de combien de temps pour prendre une décision concernant l'acceptation de ce bien ou non ?
Si elle décide d'accepter le leg, elle dispose de combien de temps pour rembourser la dette de la maison de retraite ?

Je vous remercie

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum