100% GRATUIT ! Une équipe de membres spécialisés dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques.


MESSAGE IMPORTANT !



NOTRE SITE EST MAINTENANT A CETTE ADRESSE :


WWW.WIKIDROIT.FR


Avocat gratuit en ligne



Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

qui dispose du dossier d'une enquête en cours

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

sun sea

avatar
Nouveau membre
Nouveau membre
bonjour, je voudrais savoir qui détient une enquête en cours.
je sais que c'est le cas a mon égard, il faudrait que je sois très sourde pour ne pas le savoir.
en cas de déménagement je voudrais savoir si ça change de propriétaire ou si la personne en charge reste la même même si on change de département.
Combien de temps on t ils le droit de tout surveiller pour enquête pour suspicion de délit d’ébriété ou d'usage revente stupéfiants.
ou peut être le tout, on n e sait jamais exactement.
des gens qui s'amusent, un peu trop.

Voir le profil de l'utilisateur

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum