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Respect de la procédure civile à l'audience

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Ilona S.


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Bonjour,
Mon adversaire ( un particulier) m'a fait parvenir les copies de ses pièces avant l'audience mais pas ses conclusions(arguments).A l'audience j'ai eu la surprise d'entendre un tas d'allégations mensongères que la greffière et la Présidente de l'audience ont scrupuleusement notées et auxquelles j'étais incapable de répondre n'ayant pas retenu tous les arguments avancés.De plus,je n'ai pas pu exposer tous mes arguments, la Présidente a décreté la fin de l'audience (c'était la dernière affaire)et est sortie sans indiquer la date du délibérée. Puis-je demander la copie des arguments adverses(déposés) et y repondre par écrit maintenant? Que faire?

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lafeeclochette

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Modérateur
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Bonjour Ilona,
Avez vous un avocat pour cette affaire ?
je pense qu'il y a vice de formes car cahque partie doit fournir à l'autre l'intégralité des pièces fournies également à la cour. En effet, chaque procès est basée en France sur le principe du contradictoire. Donc si vous n'avez pas tous les éléments vous ne pouvez pas vous défendre.
Avez vous fait appel du jugement ?
Vous dites que vous étiez contre un particulier ... En tant que quoi agissiez vous ?
Bonne journée
Cordialement

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Ilona S.


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Merci pour votre précision.
Je suis également un particulier et je n'avais pas d'avocat ds cette affaire qui me semblais simple(ah).
Il n'y a pas eu encore de Jugement. L'affaire est en délibéré, enfin logiquement car rien n'a été dit à la fin de l'audience terminée dans la précipitation.
Je voudrais savoir comment rattraper la situation: écrire au Président du TI ou à la Présidente de l'Audience ou encore au Greffe pour demander la copie des conlusions adverses pour y repondre avant que le jugement ne soit prononcé?
Que pourrais-je faire? Ecrire au Président du TI pour demander la copie des conclusions adverses et y repondre

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lafeeclochette

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Bonsoir,
Un conseil : prenez contact avec un avocat rapidement (mieux vaut tard que jamais )
D'autre part, une fois l'affaire mis en délibéré vous ne pouvez plus produire de conclusions
Attendez le verdict et faîtes appel du verdict en invoquant les vices de procédure.
Vous pouvez vous renseigner auprès du tribunal pour savoir où en est la délibération car vous ne pouvez pas non plus attendre indéfiniment sans savoir.
Cordialement

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