100% GRATUIT ! Une équipe de membres spécialisés dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques.


MESSAGE IMPORTANT !



NOTRE SITE EST MAINTENANT A CETTE ADRESSE :


WWW.WIKIDROIT.FR


Avocat gratuit en ligne



Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

prime d'état PEL

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1 prime d'état PEL le Ven 11 Mai - 16:30

caromika

avatar
Nouveau membre
Nouveau membre
Bonjour, J'ai souscrit un PEL auprès de la caisse d'épargne en juin 2003.

J'ai acheté cette année une maison; Ma conseillère m'a conseillée de cloturer mon pel pour en bénéficier et bénéficier de la prime. Ce que j'ai fait. j'ai en même temps ouvert un crédit pour la maison au sein de la caisse d'épargne.

Aujourd'hui, je recois un courrier me notifint que je ne peux prétendre à la prime d'état....

Est ce normal?

Cordialement

Voir le profil de l'utilisateur

2 Re: prime d'état PEL le Ven 11 Mai - 16:41

pardon

avatar
Modérateur
Modérateur
caromika a écrit:Bonjour, J'ai souscrit un PEL auprès de la caisse d'épargne en juin 2003.

J'ai acheté cette année une maison; Ma conseillère m'a conseillée de cloturer mon pel pour en bénéficier et bénéficier de la prime. Ce que j'ai fait. j'ai en même temps ouvert un crédit pour la maison au sein de la caisse d'épargne.

Aujourd'hui, je recois un courrier me notifint que je ne peux prétendre à la prime d'état....

Est ce normal?

Cordialement

Bonjour

Je pense que'en 1er vous devrier relire votre contrat et les conditions pour obtenir cette prime avec un contrat de 2003 vu qu'il y a des changements ,

Meme faire attention au jour d'ouverture en cas de changement de la loi . (2002)

De plus ci il y a un mauvais conseil de la part du conseillle financier , que vous pourrez mettre en cause ...

verifiez les dates et revenez nous voir , et relisez votre contrat !

RAPPEL C'EST LE CONTRAT SIGNE QUI A DE LA VALEUR PAS CEUX D'APRES !

********************** INDICATIONS***********

Droit à prêts PEL et Prime d’Etat


Objet du prêt


Le Prêt épargne logement et la prime qui l’accompagne sont réservés au financement d’une opération concernant une résidence principale (la sienne, celle d'un membre de sa famille ou celle d'un locataire). Voir les opérations finançables par un PEL ou un CEL. Il n'est pas possible de financer par ce moyen l’achat d’une résidence secondaire ou de tourisme (sauf pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011).

Les droits à prêts


Le montant retenu pour les droits à prêts correspond au total des intérêts générés sur le PEL à la date d'échéance contractuelle, ou, à la date anniversaire précédente en cas de retrait avant cette échéance contractuelle. A noter que des droits peuvent aussi être obtenus par cession de droits.

Prime d'épargne versée par l’Etat


Les conditions d’obtention de la prime ont évolué au fil du temps. Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, elle est désormais conditionnée à l’octroi d’un Prêt épargne logement supérieur ou égal à 5.000 euros. L’obtention de la prime maximale de 1.525 euros est réservée au financement de certaines opérations d’acquisition ou de construction de « logements verts » :





  • Soit d’un logement neuf bénéficiant du label « BBC 2005 » (bâtiment basse consommation énergétique).
  • Soit d’un logement ancien justifiant d'un classement A, B, C ou D sur l’échelle de référence du diagnostic de performance énergétique.


Si ce n’est pas le cas, la prime est plafonnée à 1.000 euros.

Le montant de la prime dépend des droits à prêts obtenus et représente une majoration de 100 points de base du taux de rémunération du PEL.


Exemple. Une personne a obtenu des droits à prêts de 4.500 euros sur un PEL au taux contractuel (fictif) de 3,20%. La prime d'Etat, avant application des plafonds, sera calculé de la manière suivante : 100 × 4500 ÷ 320 = 1.406,25 euros.

Majoration de prime d'Etat


Une majoration de la prime peut être accordée, pour les opérations concernant son propre logement. La majoration est de 10% des intérêts acquis, dans la limite d'un plafond, par personne à charge vivant habituellement dans le logement. Le plafond est de 153 € pour le financement d'un logement vert (même définition que pour la prime d'épargne) et 100 € dans les autres cas.





Vous pouvez poser votre question dès maintenant !
Pour cela rendez vous dans la rubrique adaptée à votre question.
Puis cliquez sur

Vous pouvez aussi venir en aide aux autres membres !
Pour cela rendez vous dans le sujet concerné.
Puis cliquez sur ou bien en bas de page sur l'espace "Réponse rapide"

Enfin n'oubliez pas de dire Merci !
Pour cela cliquez sur en bas du message de la personne répondant à votre question.


_________________________________

www.vicescaches.net | Aide juridique gratuite | Avocat gratuit | Conseil juridique en ligne | Droit en ligne | problème juridique | Forum juridique gratuit


Voir le profil de l'utilisateur

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum