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Acte de condamnation

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1Acte de condamnation Empty Acte de condamnation le Jeu 17 Mai - 14:14

antlangon

antlangon
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Bonjour,
Mon père a été condamné en 1994 ou 1995 de détournement de fonds à Morlaix ou Brest. Puis en 2002 ou 2003 pour agression sexuelle avec usage de stupéfiants à Paris. Comment puis-je retrouver les actes d'accusation et savoir de quoi il en retourne exactement?
Merci

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2Acte de condamnation Empty Re: Acte de condamnation le Jeu 17 Mai - 18:44

pardon

pardon
Modérateur
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antlangon a écrit:Bonjour,
Mon père a été condamné en 1994 ou 1995 de détournement de fonds à Morlaix ou Brest. Puis en 2002 ou 2003 pour agression sexuelle avec usage de stupéfiants à Paris. Comment puis-je retrouver les actes d'accusation et savoir de quoi il en retourne exactement?
Merci

bonjour

Par le casier judiciaire je pense (mais il serait etonnant que vous puissier avoir la bonne copie),

comme aussi par les tribunaux (ou ont eu lieu ces actes) mais la pareil sans autorisation de votre pere .

il y a peu de chance qu'on vous communique les renseignements .

vous devez savoir qu'apres avoir subit sa peine ......... il est (comme si rien ne c'etait passe au vu de tous).

donc pas de communication meme a son fils ...

vous avez encore une possibilitee les journeaux de l'epoque mais la bonne chance !!!!!!!!

deja de date ..


j'oubliais le principal votre mere ou les parents deja pour les indications pricipales puisque vu votre age


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3Acte de condamnation Empty Re: Acte de condamnation le Jeu 17 Mai - 19:16

antlangon

antlangon
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Merci beaucoup pour vote réponse mais n'est-il pas possible d'avoir une copie de l'acte?

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4Acte de condamnation Empty Re: Acte de condamnation le Jeu 17 Mai - 19:25

pardon

pardon
Modérateur
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antlangon a écrit:Merci beaucoup pour vote réponse mais n'est-il pas possible d'avoir une copie de l'acte?

Reelement je ne pense pas , pour une raison simple c'est vous donner les indications le contenu etc ..

vu que vous semblez insister il peut y avoir (une histoire de divorce ...... cherchez par la peut etre vous

trouvez des indications) si par hazard vous avez des doute sur ce que l'on vous a raconte .....affraid


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5Acte de condamnation Empty Re: Acte de condamnation le Jeu 17 Mai - 20:50

antlangon

antlangon
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Merci beaucoup

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