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frais d'huissier quel paiement obligatoire suite condamnation tribunal

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lison

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bonsoir,
Petit historique rapide: suite a des difficulté financière pour le paiement du loyer, le propriétaire m'a assigné en justice pour défauts de loyer sans en informer l'agence immobilière avec qui j'avais un arrangement. 1 mois avant le procès l'ensemble de la dette avait pu être régler.

la condamnation de justice prise le 17 octobre 2011 a été selon le rapport du tribunal:
"condamne Madame X à payer au propriétaire la somme de 300 euros sur la base de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance comprenant le commandement de payer."

n'ayant pu retrouver une situation financière capable de régler la condamnation auparavant. j'ai prévenu l'huissier par téléphone que je règlerai dès que je le pourrai.
le 26 mars je me rend a l'huissier pour pouvoir régler la condamnation mais il me sort toutes sortes de frais suite au jugement:

actes de procédure:
08/11/2011 : signification ordonnance 49.88euros
10/11/2011 : injonction et commandement 64.35euros
07/02/2012 : ficoba edi titre 36.84euros
06/03/2012 : pv de saisie-attibution 72.37euros
10/05/2012 : pv de saisie-attribution 72.37euros

frais d'huissier: 4euros
complément droit proportionnel: 8euros

Mon compte était bloqué suite à un gel, aujourd'hui j'ai un accès total à mon compte réapprovisionné, je souhaitais payer uniquement la condamnation avec en supplément les frais antérieures au jugement prétextant que toutes les démarches dans les mois qui suivent le jugement étaient des frais forcés de l'huissier et hors condamnation du juge selon ce que j'ai compris mais j'avoue être perdu au milieu de tous ces chiffres et mots sans queue ni tête.
L'huissier me menace donc de me ré-assigner en justice pour non paiement de la condamnation et refuse mon paiement

Ma question est donc: Puis je payer uniquement ma condamnation avec les procédures antérieure au jugement ou obligation pour moi de tout payer ???

grand remerciement a vous d'avance pour votre réponse Very Happy

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pardon

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lison a écrit:bonsoir,
Petit historique rapide: suite a des difficulté financière pour le paiement du loyer, le propriétaire m'a assigné en justice pour défauts de loyer sans en informer l'agence immobilière avec qui j'avais un arrangement. 1 mois avant le procès l'ensemble de la dette avait pu être régler.

la condamnation de justice prise le 17 octobre 2011 a été selon le rapport du tribunal:
"condamne Madame X à payer au propriétaire la somme de 300 euros sur la base de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance comprenant le commandement de payer."

n'ayant pu retrouver une situation financière capable de régler la condamnation auparavant. j'ai prévenu l'huissier par téléphone que je règlerai dès que je le pourrai.
le 26 mars je me rend a l'huissier pour pouvoir régler la condamnation mais il me sort toutes sortes de frais suite au jugement:

actes de procédure:
08/11/2011 : signification ordonnance 49.88euros
10/11/2011 : injonction et commandement 64.35euros
07/02/2012 : ficoba edi titre 36.84euros
06/03/2012 : pv de saisie-attibution 72.37euros
10/05/2012 : pv de saisie-attribution 72.37euros

frais d'huissier: 4euros
complément droit proportionnel: 8euros

Mon compte était bloqué suite à un gel, aujourd'hui j'ai un accès total à mon compte réapprovisionné, je souhaitais payer uniquement la condamnation avec en supplément les frais antérieures au jugement prétextant que toutes les démarches dans les mois qui suivent le jugement étaient des frais forcés de l'huissier et hors condamnation du juge selon ce que j'ai compris mais j'avoue être perdu au milieu de tous ces chiffres et mots sans queue ni tête.
L'huissier me menace donc de me ré-assigner en justice pour non paiement de la condamnation et refuse mon paiement

Ma question est donc: Puis je payer uniquement ma condamnation avec les procédures antérieure au jugement ou obligation pour moi de tout payer ???

grand remerciement a vous d'avance pour votre réponse Very Happy



Bonjour

Je ne comprend pas votre ecrit , puisque vous notez : " 1 mois avant le procès l'ensemble de la

dette avait pu être régler".

Pourquoi ne vous etes vous pas presente au tribunal avec la preuve du payement ?

ou meme envoye un courrier au tribunal ?

vous ne pensez pas que cela aurait etait la chose a faire !

je pense qu'i ne vous reste qu'une chose a faire voir avec le tribunal de vous enlever la

dette en lui prouvant votre payement avant la condamnation ,

(sans oublier qu'ils sont pres de vos sous) Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil les pig pig pig pig !



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lison

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je me suis effectivement présenté avec la preuve du paiement totale du loyer en retard au tribunal. ce document était certifié par le tampon de l'agence immobilière.le tribunal en a tenu compte dans sa condamnation en annulant la demande d'expulsion faite par le propriétaire.

il a cependant voulu donner un dédommagement financiers pour ces quelques mois de retard au propriétaire.

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pardon

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lison a écrit:je me suis effectivement présenté avec la preuve du paiement totale du loyer en retard au tribunal. ce document était certifié par le tampon de l'agence immobilière.le tribunal en a tenu compte dans sa condamnation en annulant la demande d'expulsion faite par le propriétaire.

il a cependant voulu donner un dédommagement financiers pour ces quelques mois de retard au propriétaire.

comme je vous ai marque revoyez avec le tribunal !

c'est vrais que l'huissier fait marcher la pompe a sous !

normalement il aurais du accepter des payement echelones !

portez plainte contre lui !

voyez avec le greffe du tribunal


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