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Frais d'actes d'huissier

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Frais d'actes d'huissier Empty Frais d'actes d'huissier Ven 6 Juil - 14:22

Energie31

Energie31
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Bonjour,

Et merci pour vos conseils.

Un autre souci me tracasse.

J'en
reviens à mon "fameux huissier", le 13 mars 2012, je reçois une
signification d'injonction de payer executoire avec commandement (je ne
critique pas la dette) Frais et droits d'acte d'huissier calculés sur
la base de 10340.97€.

Le 5 avril 2012 Procès verbal
d'indisponibilité du certificat d'immatriculation .......Frais d'actes
calculés sur une base de 14742.7€

Le 10 avril 2012 : Dénonciation
au débiteur du procès verbal d'indisponibilité du certificat
d'immatriculation..... Fais et débours calculés sur une base de
14753.94€

Est ce normal?

Merci pour votre réponse

Cordialement

Serge

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