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tontine

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1 tontine le Dim 15 Juil - 11:49

guyjac

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Bonjour,

Pacsé depuis tres longtemps et vivant avec un homme,nous avions fait une tontine pour une maison.

Au décés de l'un ou de l'autre y aura-t-il des frais de succession?

Vaut il mieux envisager un mariage(loi qui devrait passer en 2013..)

Est il possible que nous vendions ce bien en viager?

Avec mes remerciements.

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2 Re: tontine le Mer 18 Juil - 19:43

pardon

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guyjac a écrit:Bonjour,

Pacsé depuis tres longtemps et vivant avec un homme,nous avions fait une tontine pour une maison.

Au décés de l'un ou de l'autre y aura-t-il des frais de succession?

Vaut il mieux envisager un mariage(loi qui devrait passer en 2013..)

Est il possible que nous vendions ce bien en viager?

Avec mes remerciements.

Bonjour

Sauf erreur de ma part et suivant votre age a l'un et a l'autre vous aviez fait un bon choix , au moment ou vous avez fait celle ci

je ne saurais vous conseiller d'aller voir le notaire avec qui vous avez redige c'est acte ! qui a du vous etre conseille .....

A l'epoque d'apres votre situation financiaire a l'un comme a l'autre ! et un desir de non mariage peut etre aussi avec des

enfants commun et non commun etc ..... (donc une situation complexe)

En ce qui concerne les droits de succession , il me semble me rappeler que c'etait aussi une facon de les annuler !

Escuses mais pour moi la deniere transaction avec tontine etudie date du siecle dernier pour un cas particulier et deja

quelques annees en arriere vu que j'etais pratiquant et etudiants a l'epoque ...

il me semble que quelque temps apres cela c'etait termine par un mariage , et je n'ai aucun souvenir du moment et si nous en

avions reparle au moment de la "Grosse betise " (le mariage), attention a l'epoque il n'y avait pas de pax ..... et aussi dans les

donnes du probleme une Histoire de santee... et ce n'etait pas une residence principale ( cela c'est sur .... mais pouvait le

devenir dans le futur)

A premiere vu le mariage n'interfere en rien , dans la tontine ! (et je ne vois rien qui puisse rendre interessant la rupture de celle ci )

Ce n'est pas plus un piege a con que le Pax et un achat ! (au moment d'un divorce)

Ni meme plus qu' un mariage sous la separation de bien (au moment d'un divorce)...

Avec le peu que vous allez me reveler en ligne je ne vous apporterais aucune solution donc le conseileur dans votre cas

n'ettant pas le payeur lol! le mieu est de faire une liste de questions , prendre rendez vous avec le Notaire conseil du

depart , et de voir avec lui (ou un autre) .... Surtout la partie finance les droits que vous aurriez a payer !

Surtout qu'il y a des Ombres , non definies dans la loi " HOH 'LANDAISE" surtout dans la partie finance (2 pas en avant 3 en arriere )...

Pour l'instant je pense que votre etude doit etre faite aujourd'hui (avec les consequances connues)aujourd'hui si vous voulez

prendre une decision .il faudra peu de temps au notaire pour vous donner les chiffres ....(ce qui est en realitee la base que vous

attendez )......

attention ! mariage c'est aussi une multiplication de problemes et on est jamais aussi pret du divorce que le

jour ou on ce mari (e) ..... ...... .....

PS (je reprend UN AUTRE si vous avez fait avec une de ces vielles baderne de pig pig pig ripou d'il y a (un temps) ....comme

les.............du meme lieu ........ je n'avais pas vu !



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3 Re: tontine le Jeu 19 Juil - 21:30

pardon

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Bonjour

Comme je le pensais il y a eu des contre coups avc les impots , il semblerai qu'aujourd'hui ce soit revenu a la normale :

Celle CI

Vu que j'ai lu trop de betises a ce sujet prenez contact avec votre notaire de confiance (pour discter des histoire finances a ce

jour de 2012) pas des modif des annees 75 /80/90 ....

Vieux de plusieurs siècles, le système de la tontine est aujourd’hui méconnu. Mais il peut présenter quelques avantages dans certaines situations spécifiques.
Du nom de son “inventeur, le banquier italien Lorenzo Tonti, la “tontine” est une technique patrimoniale aussi ancienne que méconnue. Dans certaines situations, elle présente pourtant des avantages intéressants et connaît aujourd’hui un regain d’intérêt.

Principes généraux
La tontine, ou “clause d’accroissement”, intervient quand plusieurs personnes achètent un même bien, meuble ou immeuble, en commun. Insérée dans le contrat, elle prévoit que ce bien reviendra en pleine propriété au dernier des survivants, après le décès de tous les autres co-acquéreurs.
Sur le plan juridique, la situation est plus subtile. Les co-acquéreurs ne sont pas véritablement co-propriétaires du bien. En fait, chaque acheteur est supposé seul propriétaire du bien sous la condition qu’il soit le seul survivant. En d’autres termes, le survivant est supposé avoir été seul propriétaire du bien depuis le jour de l’acquisition et ses co-acquéreurs, décédés avant lui, sont supposés n’avoir jamais possédé réellement ce bien.
Le pacte tontinier est assimilé donc à un contrat aléatoire (lié aux chances de survie) conclu à titre onéreux.
Attention : pour conserver le caractère aléatoire, les chances de survie doivent être équivalentes. La validité de la clause peut être remise en cause si l’espérance de vie d’un des co-acquéreurs est très limitée ou s’il a financé en fait la totalité de l’acquisition. On évitera donc les tontines entre parents et enfants mineurs étant donné la grande différence d’âge.

Les avantages successoraux
Cet “artifice” juridique a une conséquence importante : le bien est censé n’avoir jamais fait partie du patrimoine du défunt. Il n’y a pas transmission entre le défunt et le survivant. Ne faisant pas partie de sa succession, le bien échappe ainsi aux règles de la reserve hereditaire et des libéralités.
Il permet donc de transmettre un bien au-delà de la quotité disponible, de la même manière, par exemple, qu’un bien vendu en viager


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