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Contrat de VRP exclusif, salaire minimum...

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Hoock

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Bonjour,

Je voudrais que quelqu'un puisse m'éclairer sur ce statut et sur mes droits. Je suis près à les faire valoir par tout moyen, que cela puisse me servir à moi, ou à d'autres car je conçois difficilement que l'on puisse encore de nos jours faire travailler des salariés pendant près d'1 mois pour 0 euros, tout frais à leur charge.

En effet j'ai travaillé pendant 28 jours à temps (plus que) plein pour une entreprise qui semble profiter d'une certaine "faille" juridique dans le statut de VRP exclusif.

Ma présence ( ainsi que celle de ma collègue) à l'agence était impérative dès 9 heures le matin, quelques RdV fournis, le reste en phoning ou porte à porte. Pour pouvoir effectuer ce travail, repas tiré du sac, travail avec RdV à honorer même le 14 juillet...

1 RdV fourni en matiné ou en début d'après midi. Si pas de RdV présence à l'agence pour phoning ou porte à porte avec ville définie par le responsable d'agence. Sms à faire en permanence pour dire où on en est. 1 voir 2 RdV fournis systématiquement en soirée. Retour au domicile au plus tôt vers 20H30 souvent 21h30 /22H. Il m'est facile d'apporter les preuves de mes affirmations ci-dessus.

J'ai donc été licencié avant l'entame du second mois.

Sur l'attestation destinée à pole emploi: Nombre d'heures travaillées: 0

Fiche de paie: 0 car vous n'avez finalisé aucune vente pour notre entreprise.

Kilométrage fait avec mon véhicule personnel sans aucun remboursement: 3800 Km.

Réponse de l'entreprise:

"Nous vous informons que le statut de VRP a pour particularité de ne pas avoir d'horaires de travail. Le VRP jouit d'une certaine indépendance dans l'organisation de son activité. C'est pourquoi aucun horaire n'apparait sur vos bulletins de salaires ainsi que sur l'attestation Pole Emploi. Le Pole emploi a l'habitude et prend en compte systématiquement un équivalent temps complet.

Concernant le minimum garanti, la convention collective des VRP effectuant de la vente à domicile (art 5-1) stipule qu'une ressource minimale de 80 fois le SMIC est due aux représentants présents dans l'entreprise à l'issue du premier mois d'emploi à temps plein.

Ayant travaillé avec le statut de VRP du 05 juillet 2012 au 31 juillet 2012, vous n'avez pas effectué un mois de travail révolu au sein de l'entreprise, c'est pourquoi vous ne pouvez prétendre au minimum garanti prévu à l'issue d'un mois de présence."

Je recherche toute jurisprudence qui pourrait faire valoir un minimum de droit au salarié. J'ai non seulement travaillé plus de 10 heures quotidiennement, y compris les samedi et jours fériés, mais j'ai consommé ma voiture, mon essence, etc... Cette entreprise, visiblement, connait les failles de ce statut et l'exploite à fond au détriment des personnes qui veulent véritablement travailler.

On doit quand même avoir eu des cas de recours contre un statut juridique qui ne tient pas compte des plus élémentaires droits du salarié. J'insiste sur le fait que ma présence était systématique à l'agence et qu'après chaque RdV il fallait revenir à l'agence pour ne pas perdre un minute de travail.

Ce qui me choque le +, c'est l'hypocrisie qui prétend que le VRP jouit d'une certaine indépendance dans l'organisation de son activité. C'est pourquoi aucun horaire n'apparait sur vos bulletins de salaires ainsi que sur l'attestation Pole Emploi. Le Pole emploi a l'habitude et prend en compte systématiquement un équivalent temps complet. ????????????? (Y a t-il une règle valide partout. Est-ce vrai ou pas, chez mon Pole Emploi, il ont affirmés que 0 = Zéro).

Je n'ai quand même pas travaillé dans ces conditions pour 0 heures "travaillées". Je n'étais absolument pas en statut de commercial indépendant!

Merci beaucoup à celui ou celle qui prendra un peu de son temps pour me trouver une solution et me dire que l'on est plus au temps de l'esclavagisme!

Et que certaines sociétés dans ces temps difficiles exploitent.

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Hoock

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Bonjour,

J'espérais beaucoup que quelqu'un puisse me donner des amorces de solutions.

L'élément qui me dérange le +, est que l'on valide un temps de travail de ZERO heures.

Est ce qu'au moins sur ce point, quelqu'un pourrait me dire si j'ai un moyen de faire valider mon temps de travail (au minimum de 35 heures hebdomadaires) par mon ex-employeur?

Merci d'avance.

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Bonsoir,

je vais jeter un œil sur votre problème.

Envoyez moi par MP le nom de votre entreprise. Merci

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Laurent67

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Bonjour,

Je me permets de relancer ce sujet car je suis exactement dans la même situation que Hoock, je voulais donc savoir si une solution avait été trouvé.

Merci d'avance.

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KIMY

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voila , j'ai quittais une entreprise juste avant de signer mon cdi donc a la fin de ma période essai 3 mois .
dans cette entreprise auquel j'avais un statue vrp j'étais payer avec fix-frais de route -10 %commission
tu est payer sur tes commissions quand tes commissions depasse ton fix .
Dans cette entreprise , quand tu arréte ton contrat il est stupulé qu'il te reprenne que l'avance sur tes commissions le premier mois de ta période essai .
je vous ecrit l'article :elle percevra une avance sur commissions destinee a lui assurer une renumération mensuelle brute s'élévant 1220 euros (hors frais professinnel)
cette avance sera récupéré en fin de contrat sur solde de commissions.


dans mon entreprise ou je travailler tu est payer sur le mois suivant donc forcement comme je débuté , j'ai reçu un mois minimum , je n'est pas pu etre payer sur des commissions .

suite a se premier mois j'ai toujours débloquer mes commissions et la , a la fin de la période il m'ont pris 1220 euros en avance commissions soit disant du premier mois .
ce que je ne comprend pas , c'est que par la loi un vrp a un fixe minimun , et une avance sur commissions afin d'avoir un salaire minimum garantie et en plus des frais de route .
j'ai eu apéne 1300 euros de salaire .est ce normale d'avoir une avance de 1220 euros le premier mois sa parait enorme , avec mes heure j'aurais du etre a moins de avance commission vous en pensais quoi?

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Hoock

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Bonjour,

Je pense Kimy qu'il faudrait ouvrir un nouveau sujet et ne pas venir dans celui que j'ai publié et qui n'a pas eu de réponse concrète. D'autre part, faites un effort sur l'orthographe, car perso, je trouve cela indigeste. De plus, précisez le montant de vos commissions chaque mois, car autrement c'est incompréhensible.



Pour mon dossier, mes recherches ont fait que je suis arrivé à la conclusion que :

OUI, un employeur peut s'appuyer sur des articles de loi d'un autre siècle !!!!!!!! et que ce que je qualifierais "d'arnaque". C'est somme toute légal, encore à l'heure actuelle.

Tous les frais à sa charge, pas de salaire, si l'on arrête ( de notre volonté ou celle de l'employeur) avant un mois révolu. eCtte loi est surtout malsaine quand un employeur l'exploite par stratégie: tous les 30 jours il embauche de nouvelles personnes: qui, l'une après l'autre, ne lui couterons rien. Les rentrées de commandes se feront par le chef d'agence qui aura obtenu des infos par les prospecteurs dans le dur, et qui pourra conclure aisément et lui toucher les commissions et générer l'activité de l'entreprise.

Il est surprenant que personne ne ce soit intéressé à cette loi rétrograde, qui ressemble plus à de l'esclavagisme, qu'à un minimum de "droit du travail".

Il serait bon qu'un juriste un peu volontaire soit en mesure de faire évoluer cette loi, afin que ce type de pseudo-employeur ne pollue pas le marché et ne décourage pas des personnes volontaires cherchant réellement à travailler.

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