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Modification plan loi malraux

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1Modification plan loi malraux Empty Modification plan loi malraux le Mar 21 Aoû - 1:15

carlito

carlito
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Bonjour,

Dans le cadre d'une loi Malraux, les plans initiaux ont été modifiés avec une perte importante de surface au profit d'un autre propriétaire.
Malheureusement l'acte de vente initial ne comporte de surface.
Quel est la validités de ces plans et quels sont les points de défense possible ?

Merci de votre aide, ce dossier dure depuis 5 ans déjà !

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