VICES CACHÉS

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Vices cahés

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1Vices cahés Empty Vices cahés le Jeu 23 Aoû - 19:51

ROSSINI

ROSSINI
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Bonjour,

Nous avons constaté fin 2009, dans un batiment (ancien hotel) acheté en 2007, et occupé à partir d'avril 2008 après aménagements, à la suite de l'engorgement répété de la fosse septique, que le raccordement au tout à l'égout obligatoire au titre du code de la santé publique, n'était pas réalisé pour la partie eaux vannes (WC). Constat fait par les services techniques de la ville où se situe notre immeuble.

Nous avons également constaté, à la même période, à la suite de remontées de nappes d'hydrocarbures lors de fortes pluies, et de fortes mauvaises odeurs par temps chaud, que l'ancienne cuve à fioul de chauffage, enterrée, abandonnée lors du passage du chauffage au gaz, n'avait ni été dégazée, ni comblée et encore moins extraite, comme la loi l'exige.

Les venderesses, à qui nous avons adressé un courrier recommandé fin mars 2010, pour demander un dédommagement. Leur seule réponse, par le canal de leur notaire, est une fin de non recevoir. Nous avons alors engagé une procédure de conciliation, mais elles s'abritent derrière le paragraphe de l'acte de vente, que l'acheteur ne pourra faire aucune réclamation après l'achat, même pour vices cachés. Paragraphe, qui souvent utilisé par les notaires, est illégal selon le conciliateur.

Je précise qu'aussi bien sur le compromis de vente que sur l'acte de vente, le certificat d'urbanisme précise "raccordé au tout à l'égout", et qu'il n'est fait nulle part mention de la cuve à fioul enterrée.

Merci de me confirmer le bien fondé de la déclaration du conciliateur, qui légitimerait notre réclamation, et l'entreprise d'une action en justice, si les venderesses persistent dans leur position.

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2Vices cahés Empty bonjour le Ven 5 Avr - 18:50

pas chanceux

pas chanceux
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je viens de voire votre message et je suis a peu pres dans le meme cas sauf pour ma part c'est une fosse toute eaux avec puit perdu(interdit) et pas une fosse septique avec champ d'epandage qui etait pourtant sur l'acte du notaire,c'est bien un vis cache mais je suis dans l'impasse et je me bas pour avoir la reconnaissance pour avoir gain de cause,si vous avez des avancees tenez moi au courant ,je fais de meme de mon cote,courage et bon combat
cordialement nicolas

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