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servitude non déclarée

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1servitude non déclarée Empty servitude non déclarée le Lun 3 Sep - 13:30

lolobig62

lolobig62
Nouveau membre
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J'ai acheté une maison en 2006, sans aucune servitude indiquée sur l'acte notarié. Hors début 2012, et après deux ans de conflits avec mon voisin, j'ai décidé de lui envoyé un recommandé. J'ai averti le Maire qui m'a indiqué, tu n'as qu'à couper son câble qui passe dans ton terrain.
Surpris, je demande le retrait de ce câble, et contact l'agence, le notaire et les anciens proprio qui m'indiquent pas être au courant et les anciens proprio ajoutent ne jamais avoir donné d'autorisation.
Après avoir entrepris des fouilles, j'ai découvert un fourreau contenant ( 2 tuyaus d'eau section de 35 mm et 3 fils, 1 courant, 1 fibre optique et 1 telecom )à un mètre de profondeur coupant sur toute la largeur mon terrain, constat d'huissier et donc référé. Le jour du référé au tribunal, mon voisin avance une autorisation écrites des anciens propriétaires, qui indiquent avoir autorisé ce passage, de plus ce fourreau traverse deux rues communales, et vient en butée contre mon terrain et cela non indiqué pas le Maire alors qu'il a autorisé ce passage sous la commune. Depuis, agression, insultes .....

Qui est fautif, les anciens proprio, le Maire, L'agence, Le voisin proprio des câbles ??

une semaine avant l'audience de référé il a ouvert un trou pour extraire les cables mais a laissé le fourreau.

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2servitude non déclarée Empty Re: servitude non déclarée le Dim 16 Sep - 12:58

laser6901

laser6901
Modérateur
Modérateur
Bonjour,

Logiquement, c'est le notaire, lors de la signature de l'acte authentique, qui aurait du faire apparaitre ces servitudes dans l'acte de vente.

Il ne faut pas hésiter à le contacter et le mettre en cause.


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