VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

Retour sur liquidation de divorce suite à une récente révélation.

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

redigan

redigan
Nouveau membre
Nouveau membre
Bonjour à toutes et à tous,

voilà, je souhaiterais vous exposer un cas de figure assez particulier pour
lequel je n'ai pas encore eu de véritable réponse ... C'est drôle, mais tout le
monde bute là-dessus ... ou bien ne souhaite pas se prononcer.


Voici les faits :


mon épouse a divorcé en première noce début septembre 2010.
L'ordonnance de non conciliation avait été prononcée en janvier 2009 et
l'homologation devant notaire du projet de liquidation défini en novembre 2009
a été finalisée en décembre 2010.


Vers avril 2009, son futur ex mari a gagné au jeu CASH une
très importante somme d’argent qu'il s'est bien gardé de faire état. La
provenance de l'argent avec lequel il avait acheté le ticket gagnant ne peut
être clairement établie car il pouvait très bien s'agir du compte commun qu'ils
détenaient encore durant la non conciliation. En conséquence, l'article 1402
peut jouer en la faveur de mon épouse.


Nous avons eu vent de ce fait - confirmé - très récemment,
d'où ma question posée aujourd'hui : peut-on lancer « sans se ramasser »
une procédure en lien avec ce cas de figure qui correspond à un « oubli ou
omission de bien » à la liquidation, n'est donc pas limitée dans le temps
(à contrario de l'action en complément de part) et peut permettre â mon épouse
de récupérer jusqu'à la moitié de cette somme?


En vous remerciant par avance pour votre réponse.


Jérôme

Voir le profil de l'utilisateur

pardon

pardon
Modérateur
Modérateur
redigan a écrit:Bonjour à toutes et à tous,

voilà, je souhaiterais vous exposer un cas de figure assez particulier pour
lequel je n'ai pas encore eu de véritable réponse ... C'est drôle, mais tout le
monde bute là-dessus ... ou bien ne souhaite pas se prononcer.


Voici les faits :


mon épouse a divorcé en première noce début septembre 2010.
L'ordonnance de non conciliation avait été prononcée en janvier 2009 et
l'homologation devant notaire du projet de liquidation défini en novembre 2009
a été finalisée en décembre 2010.


Vers avril 2009, son futur ex mari a gagné au jeu CASH une
très importante somme d’argent qu'il s'est bien gardé de faire état. La
provenance de l'argent avec lequel il avait acheté le ticket gagnant ne peut
être clairement établie car il pouvait très bien s'agir du compte commun qu'ils
détenaient encore durant la non conciliation. En conséquence, l'article 1402
peut jouer en la faveur de mon épouse.


Nous avons eu vent de ce fait - confirmé - très récemment,
d'où ma question posée aujourd'hui : peut-on lancer « sans se ramasser »
une procédure en lien avec ce cas de figure qui correspond à un « oubli ou
omission de bien » à la liquidation, n'est donc pas limitée dans le temps
(à contrario de l'action en complément de part) et peut permettre â mon épouse
de récupérer jusqu'à la moitié de cette somme?


En vous remerciant par avance pour votre réponse.


Jérôme

Bonjour

Ne me racontez pas que votre NEW c'est caltee du Dom conjugal sans l'avoir prepare

donc pris la moitier du compte (dit commun) 150 % des femme le font c'est dans leurs

Gene depuis la nuit des temps ! leur Mere grand mere lui ont apris ( ou copines)..

Si ce n'est pas elles c'est son conseille (avocat) qui lui aura dit (ou bons amis)

ne me dite pas non plus qu'elle est partie le lendemain d'avoir mis son salaire (je ne vous croirez pas ).

soit elle est partie avec un compte vide , ou qu'elle n'approvisionnait pas argent pour

acheter la bouffe (approvisionne par le mari)

a moins qu'il etait au "chom du " et c'etait ele qui faisait bouillir la Marmite .....

ou elle lui devait assistance !!!!!!!

de plus Non consiliation en janvier achat en avril ....... plus les mois avant !

En tout les cas il aurait fallu qu'il soit completement Barge pour ne pas le lendemain etre

parti a la banque s'ouvrir un compte Perso (et pris la moitier du compte)

Rappel aussi :

Les comptes à vue, par exemple les comptes chèques, peuvent être ouverts sous forme de compte joint, mais aussi les comptes d’épargne, les comptes titres et les dépôts à terme.

il faut la sigature des deux pour les cloturer ...... meme si ils sont vides..

En revanche, ce n’est pas possible pour les Comptes et Plans d’Epargne logement, les Livrets d’Epargne Populaire (LEP), les Livrets Jeune, les Livrets de Développement Durable (ex CODEVI), les Plans d’Epargne Populaire (PEP), et les Plans d’Epargne en Actions (PEA). Ces comptes sont toujours ouverts sous forme individuelle.

tercio Comme vous pouvez aussi vous renseigner au pres de la FDJ le seul Gagnant est

celui qui a le ticket dans sa poche et comme vous ne dites pas qu'elel lui avait donne le

matin meme de l'argent pour jouer en lui disant t'est COK U , c'est sur tu va gagner !

donc c'est de son propre chef et de son argent propre (meme si c'est de l'argent donne

pour vivre)....

Donc la morale de l'histoire est simple !

Cocu oui mais en avil 2009 Je pense Heureux ...... si il a eu le JaCK POT ..... et la suite .


Un qui n'aura pas laisse sa chemise .... a la gente feminine ....

il ne vous reste plus que d'avoir les yeux de l'envie ....affraid affraid affraid affraid affraid affraid Retour sur liquidation de divorce suite à une récente révélation. 42746 Retour sur liquidation de divorce suite à une récente révélation. 42746 Retour sur liquidation de divorce suite à une récente révélation. 404919 ...... pensez si il avait gagne Le dernier Euro Million ....

La grandeur des regret qu'elle aurait eu ..... meme Avec Un NEW ....

XX.000.000.000.000. 000.000 mais non ce n'est pas des billes ce sont des regrets !

Vous pouvez poser votre question dès maintenant !
Pour cela rendez vous dans la rubrique adaptée à votre question.
Puis cliquez sur Retour sur liquidation de divorce suite à une récente révélation. T_new_fr

Vous pouvez aussi venir en aide aux autres membres !
Pour cela rendez vous dans le sujet concerné.
Puis cliquez sur Retour sur liquidation de divorce suite à une récente révélation. T_reply_fr ou bien en bas de page sur l'espace "Réponse rapide"

Enfin n'oubliez pas de dire Merci !
Pour cela cliquez sur Retour sur liquidation de divorce suite à une récente révélation. Icon_thanks_off_fr en bas du message de la personne répondant à votre question.


_________________________________

www.vicescaches.fr | Aide juridique gratuite | Avocat gratuit | Conseil juridique en ligne | Droit en ligne | problème juridique | Forum juridique gratuit


Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum