VICES CACHÉS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.

Le Deal du moment : -15%
(Adhérents Fnac) LEGO® Star Wars™ ...
Voir le deal
552.49 €

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

heritage apres deces

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1heritage apres deces Empty heritage apres deces Ven 19 Mar - 18:20

Invité

Anonymous
Invité

mon épouse a hérité d'un pavillon suite au décés de sa mére
En cas de vente suite au deces de mon epouse , ou a l'occasion d'un divorce eventuels ai je le droit à une part de la vente étant marié sous le régime de la communauté
merçi

2heritage apres deces Empty Re: heritage apres deces Sam 20 Mar - 17:25

Invité

Anonymous
Invité

réponse rapide svp
merçi

Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum