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Héritage et garde d'enfant

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1 Héritage et garde d'enfant le Dim 23 Sep - 13:09

admintruth.sand

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Bonjour Maitre,

tout d'abord merci pour avoir accepté d'apporter votre aide à ceux qui ont en besoin comme moi, et je vous en remercie.

Voici mon problème(Ca se passe au Maroc):

Mon père qui est décédé en juillet 2010 et qui était déjà divorcé de ma mère, a laissé une veuve(sa 2eme épouse) et un petit garçon agé aujourd'hui de 7ans.

Après sa mort, tout son salaire(fonctionnaire retraité) est passé exclusivement à sa veuve, ni moi, ni ma grand mère d'ailleurs n'avons eu droit à toucher à cette retraite, surtout que j'étais encore étudiante.

Le problème aujourd'hui est que la veuve de mon père a décidé de "donner" son fils, mon petit frère, à sa propre soeur qui est à l'étranger, sous pretexte qu'il serait mieux là-bas puisqu'il est né malheureusement avec un handicap mental. J'ai du prendre connaissance de cette décision par le bias de ma grand mère paternelle qui est sur la meme ville que celle-ci.
Il est inutil de vous dire combien mes soeurs et moi sommes outrées et choquée par cette décison qu'on estime injuste et abusive, car on a le droit comme l'a ma grand mère , de continuer de voir le petit, chose qui deviendrait impossible si jamais sa mère achève sa démarche et l'envoi en Italie, afin qu'ele puisse vivre "tranquile" et éventuellement refaire sa vie..Vous n'etes pas sans savoir qu'il existe en europe des organismes spéciaux qui prennent volontiers ce genre de cas ,surtout qu'il s'agit d'un enfant, en plus l'Etat verse des alloctions pour sa famille: sa tante dans ce cas là.
Ma question est la suivante: est ce que la veuve de mon père continuera-t-elle à toucher la retraite conséquente que lui a légué le défunt et que la loi lui a conféré, au cas où le petit quitterait le territoire national?
J'ai absolument besoin de connaitre la réponse pour savoir si on pourrait faire pression sur celle-ci en la menaçant de mettre les autorités au courant et de lui couper les vivres puisqu'elle ne prendra plus en charge le petit qu'elle veut donner à sa soeur, sans tenir en compte nos sentiments à nous et puis le chagrin de sa grand mère qui a perdu son fils unique, et qui trouve la consolation en ce petit qu'elle tient à voir et visiter régulièrement.

A-t-on justement le droit de s'y opposer??

En vous remerciant par avance de votre réponse te pour votre temps.
Bien à vous.
Amel.E

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2 Re: Héritage et garde d'enfant le Jeu 27 Sep - 6:54

nkairalawfirm

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bonjour;
votre question se compose de trois points ;
la première est de savoir est ce que la maman peut confier ton frère à quelqu'un d'autre,
la deuxième est de savoir si vous avez droit de toucher la retraite de votre père.
la trosième est de savoir est ce qu'elle va toucher toujours cette retraite même si ton frère est à l'étranger.
je vous repend par ordre :
1-la veuve de votre père a la wilaya charaya de son fils , elle respensable devant la loi marocaine de veiller sur ton frère .
mais si elle a mal utiliser ce droit vous pouvez s'y opposer .devant le tribunal , en demandant l'anulation de cette wilya .suite à ces comportement (l'envoie de ton frère à 'étranger , avec la crainte d'avoir des complications sur sa situation physique et psychique sur tout qu'il est handicapé mantal.)
2-pour la retraite , c'est un droit à la veuve du décédé et ses fils en cas d'incapacité , comme le cas de votre frère .
3-
alors la veuve touche 50%
et ton frère handicapé touche 50%
mais c'est elle qui prend l'argent de ton frère car elle a la wilaya .
même si votre frère vie à l'étranger.

bien cordialement
nkairalawfirm.com

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3 Re: Héritage et garde d'enfant le Jeu 27 Sep - 10:59

admintruth.sand

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Je vous remercie cordialement de votre réponse maitre.

Juste une dernière précision, au cas où elle insisterait d'envoyer le petit à l'étranger, et si on saisie avec ma grand mère le tribunal pour nous opposer à cette décision, combien a-t-on de chances pour avoir gain de cause? Pensez-vous que c'est jouable?

PS:le but n'est pas de lui retirer la wilaya sur mon petit frère , mais juste de la dissuader pour qu'il reste au Maroc de cette manière on pourrait toujours le voir et lui rendre visite.

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4 Re: Héritage et garde d'enfant le Jeu 27 Sep - 11:29

nkairalawfirm

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bonjour,
il faut voir si la personne qui reçoit votre frère a fait la demande d'une kafala , car elle ne peut pas avoir l'enfant sans passer par une procédure de kafala.
alors si votre frère est toujours chez sa maman c'est que la femme qui veut recevoir l'enfant n'a pas eu la kafala, par un refus ou que la procédure est toujours encoure .
mais c'est obligatoire de notifier ses frères de cette procédure à ce moment la vous pouvez s'opposer contre cette demande car vous êtes prioritaires , si non elle ne l'aura jamais .
bien cordialement
nkairalawfirm.com

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5 Re: Héritage et garde d'enfant le Jeu 27 Sep - 14:15

admintruth.sand

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Mille merci encore pour votre aide et votre disponibilité.

Bonne journée.

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