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Bonjour,
je suis trésorière au sein d'un Bureau des Etudiants et en 4 ème année
d'ingénieur à proximité de Paris.
Nous avons organisé un week-end avec les étudiants de mon école dans un village vacance dans
le 43.
Le propriétaire du site nous a fournit un devis qu'il a appelé
"facture" et où il a noté toutes les détériorations faites au cours
du week-end.
Après vérifications de ces dernières par moi même et d'autres membres du
BDE, le propriétaire a ajouté des heures de nettoyage du site ( 200h) et me dit
qu'il ne peux pas me fournir de facture réelle des dégats, après rachat de ce
qu'il fallait remplacer.
Le devis était de 6164 euros et à ce jour toujours
égal à la même somme. ( Les années précédentes on en avait pour moins de 2000 euros avec beaucoup plus de dégats).
Il est en possession des chèques de caution de ce montant et compte les encaisser sans nous fournir les factures de rachats matériels et de nettoyage du site. Le seul document que j'ai à ce jour est une feuille excel que lui même a fait et il estimé les frais de manière très approximative. Ne pouvant pas faire opposition, je souhaiterai savoir d'un point
de vue juridique, si il a le droit de ne pas me fournir les prix de rachats du
matériel endommagé, et si il a le droit de ne pas m'envoyer la facture pour les
heures de ménage faites sur le lieux de évènement ? Ce dernier m'assure qu'il ne peut rien me donner de plus.
Il est clair qu'il y a de l’abus dans son devis, et je n'ai à ce jour
aucune facture règlementaire. Doit-on porter plainte ?
Merci d'avance
je suis trésorière au sein d'un Bureau des Etudiants et en 4 ème année
d'ingénieur à proximité de Paris.
Nous avons organisé un week-end avec les étudiants de mon école dans un village vacance dans
le 43.
Le propriétaire du site nous a fournit un devis qu'il a appelé
"facture" et où il a noté toutes les détériorations faites au cours
du week-end.
Après vérifications de ces dernières par moi même et d'autres membres du
BDE, le propriétaire a ajouté des heures de nettoyage du site ( 200h) et me dit
qu'il ne peux pas me fournir de facture réelle des dégats, après rachat de ce
qu'il fallait remplacer.
Le devis était de 6164 euros et à ce jour toujours
égal à la même somme. ( Les années précédentes on en avait pour moins de 2000 euros avec beaucoup plus de dégats).
Il est en possession des chèques de caution de ce montant et compte les encaisser sans nous fournir les factures de rachats matériels et de nettoyage du site. Le seul document que j'ai à ce jour est une feuille excel que lui même a fait et il estimé les frais de manière très approximative. Ne pouvant pas faire opposition, je souhaiterai savoir d'un point
de vue juridique, si il a le droit de ne pas me fournir les prix de rachats du
matériel endommagé, et si il a le droit de ne pas m'envoyer la facture pour les
heures de ménage faites sur le lieux de évènement ? Ce dernier m'assure qu'il ne peut rien me donner de plus.
Il est clair qu'il y a de l’abus dans son devis, et je n'ai à ce jour
aucune facture règlementaire. Doit-on porter plainte ?
Merci d'avance
