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Bon de commande pour occasion sans ct

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sylvain c

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Bonjour et merci par avance des réponses,

J'ai signé pour un bon de commande pour un véhicule d'occasion mais le controle technique
n'était pas encore passé, et le controle technique passé par la suite
était clairement un CT de complaisance j'ai dans mon cas 2 questions. Je
ne veux pas garder cette voiture mais j'aimerais récupérer les frais
engendrés par le bon de commande.


La première question est : est-ce que je peux me rétracter de ce
contrat (bdc) avec le droit de rétractation dans les 7 jours ? (Sachant
que j'ai signé chez le vendeur professionnel d'occasion) Ou le fait que
ce soit un bon de commande m'interdira la rétractation pour préjudice vu
que le vendeur n'a pas pu vendre son véhicule. (sachant qu'aujourd'hui
est mon dernier jour possible de rétractation)


La seconde question porte sur la validité de ce bdc, est-il valable
malgré un controle technique inexistant ces 6 derniers mois au moment de
la signature ?



Merci par avance.

Sylvain C.

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