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Incendie Restaurant (Octobre 2012)

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1Incendie Restaurant (Octobre 2012) Empty Incendie Restaurant (Octobre 2012) le Mar 27 Nov - 15:03

marie926

marie926
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Bonjour,

Notre restaurant a pris feu accidentellement le mois dernier. Nous savons que notre propriétaire peut effectuer une "Résiliation de Bail" (Code 1722).

Cependant, nous aurions aimé savoir s'il avait un délai pour effectuer cette Résiliation. En effet, nous continuons à payer tous les mois notre loyer (sans pouvoir le diminuer car refus du propriétaire) et nous atteignons la fin de notre bail en Mars 2013. Si, par exemple, notre propriétaire nous envoie une lettre en Janvier 2013 pour Résilier notre Bail, peut-on le refuser ? Car cela signifierait que nous avons payé plus de 4 mois de loyer pour finalement ne plus avoir accès à notre commerce.

Par ailleurs, nous avons envoyé une lettre par l'huissier stipulant le souhait de renouveler notre bail 3/6/9.

Ainsi, pour résumer, le propriétaire a-t-il le droit de faire une résiliation de bail des mois après l'incendie ? Et peut-on le refuser ?

Merci par avance de vos réponses,
Cdlt,
Marie.

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