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ENGAGEMENT DU CO-GERANT MINORITAIRE

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JP01

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Pouvez-vous m'apporter une aide sur la responsabilité du co-gérant minoritaire d'une SARL au Maroc ?



Ø Je suis co-gérante minoritaire dans une SARL au MAROC qui gère un RIAD.

Ø Mes parts s'élèvent à 10% ( 40 000 dirhams sur 400 000 ).

Ø Les 90% du capital sont détenus par mon ancien compagnon ( aucun lien de mariage )

Ø SARL créée le 02/06/2008

Ø Les statuts stipulent : " en matière de signature sociale, la société sera valablement engagée, pour tous les actes la concernant et notamment toutes les opérations bancaires par la signature du co-gérant minoritaire OU CELLE du co-gérant majoritaire "

Questions :

1/

Ø Sachant que je ne réside pas sur place, qu'aucun document comptable ne m'est remis, quelle peut-être ma responsabilité et/ou à quel niveau peut-elle être engagée :



· En cas de faute de gestion du co-gérant majoritaire ?

· En cas d'abus de biens sociaux ?

· En cas de présentation de comptes annuels erronés ?

· Du fait qu'aucun document comptable ne m'est adressé ?

· En cas de condamnation pénale pour fraude fiscale réalisée par le co-gérant majoritaire ?

· En cas de souscription d'emprunts auprès des établissements financiers ?

2/

Ø Le co-gérant majoritaire peut-il prendre seul la décision de confier la gestion de la SARL à un tiers extérieur à la société ?

Ø Doit-il avoir l'approbation du co-gérant minoritaire ?

Ø S'il peut prendre seul la décision, comment puis-je le savoir sans interroger le co-gérant majoritaire ?

3/

Ø Comment puis-je me prémunir contre toutes opérations, tous actes engageant la SARL en sachant que dans ce pays, un certain nombre d'opérations sont facilitées en versant "un pourboire", que certains documents inexistants ( ex. : factures ) peuvent être établis par des tiers en toute liberté ?

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