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La banque refuse de me restituer des pensions alimentaires insaisissables

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Didierdu45

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Bonjour,

Un huissier à bloqué mon compte courant ; mais aussi mon Livret d'Epargne Populaire (LEP) dont le solde positif était constitué par les fonds de la pension alimentaire versée par l'employeur du père de ma fille sur la base d'un paiement direct mis en place après jugement.

L'employeur a donc versé le 19 décembre sur mon compte courant Crédit Lyonnais qui était alors débiteur un arriéré de pension alimentaire de 978,24 euro.

Afin que cet argent soit réservé uniquement pour les besoins de ma fille et qu'il ne soit pas utilisé pour des prélèvements EDF ou fiscaux, j'ai, le lendemain, soit donc le 20 décembre, transféré la part restante de cette pension alimentaire (800 euro) sur le livret d’épargne populaire (LEP) que J'ai dans la même banque.Comme ce livret ne contenait aucune somme, son solde positif est donc uniquement constitué par la pension alimentaire qui y a été transférée.

En date du 14 février un huissier à bloqué tous mes comptes au Crédit Lyonnais.

Au moment de la saisie il restait 11,72 euro sur le compte courant et 752,77 euro sur le LEP,

J'ai demandé que les 752 77 euros du LEP me soient restitués puisqu'il s'agissait d'une pension alimentaire qui est de fait insaisissable. La banque à refusé au prétexte que ce n'était plus une pension, mais une épargne, bien qu'il n'y ait eu aucun autre versement sur le LEP depuis celui de la pension alimentaire le 20 décembre.

Je leur ai fait valoir avec preuves à l'appui que l'origine des fonds transférés au LEP étaient une pension alimentaire insaisissable et que bien qu'ayant été transféré d'un compte à l'autre ils n'en restaient pas moins une pension alimentaire. La banque refuse de me les restituer dans l'intégralité. Ils ne m'ont débloqué que 471,52 euro sur le LEP et les 11,72 euro du compte courant. Par contre ils n'ont pas hésité à mettre mon compte courant en débiteur pour prélever leurs 106 euro de frais de gestion.

Comment obliger le banquier à me restituer les 281,25 euro de pensions qu'il a rebaptisé "épargne" en jouant sur les mots et qu'il maintient bloqués au mépris de la loi sur l'insaisissabilité des pensions alimentaires ?

Merci d'avance pour les conseils et la solution que vous pourrez m'apporter en urgence car il faut que les fonds me soient restitués avant le 13 mars après quoi ils risquent d'êtres irrécupérables puisque la banque les aura alors transféré à l'huissier.

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