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Revision loyer Commercial

2 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1Revision loyer Commercial Empty Revision loyer Commercial Lun 8 Avr - 15:56

rogfua

rogfua
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour.
Suite à la location d'un local comercial au
1er mai 2012, avec révision annuelle à la date anniversaire du bail (suivant indice du cout de la construction)
Pouvez vous m'indiquer le pourcentage à appliquer au 1er mai 2013 ,en n'ayant pas les information sur le début de l'année 2013
Veuilez recevoir mes sincères remerciements
Cordialement -Le Bailleur-

2Revision loyer Commercial Empty Re: Revision loyer Commercial Dim 2 Juin - 1:46

laser6901

laser6901
Modérateur
Modérateur

Bonjour,

Dans le bail, quel est le trimestre retenu pour appliquer la révision du loyer ?

C'est la vrai question.

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