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jouissance gratuite avec charge remboursement credit et liquidation recompense

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chcycl

chcycl
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Bonjour,
Lorsque dans l'ONC il est écrit " Mme a la jouissance gratuite du domicile mais à sa charge le remboursement du crédit immobilieret pour Mr, à sa charge le remboursement du crédit voiture puis doit verser des pensions alimentaires pour chacun des enfants", ceci étant rédigé sans stipuler qu'il y aura récompense au moment de la liquidation, le mot " a sa charge" signifie donc qu'aucun des deux époux devra rembourser à l'autre ce qu'il a remboursé du crédit qu'il avait à sa charge.
En cas de désaccord, quelle est la situation la plus classique d'interprétation par un JAF pour une telle formulation d'ONC.
merci pour votre réponse

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