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bail emphyteotique urgent

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1bail emphyteotique urgent Empty bail emphyteotique urgent le Ven 12 Avr - 10:56

lolo64

lolo64
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Bonjour,


il y a 14 mois j’ai créé mon fonds de commerce bar discothèque
restaurant avec une location des murs pour 36 mois.


Il se trouve que le propriétaire des murs et sou le cout d’un
bail emphytéotique de 30 ans qui courent jusqu’ en 1 janvier 2015.


Ce propriétaire à exploiter un fonds de commerce identique sur
ce lieux, mais avant nous, avais mis en gérance.


L’ancien gérant a fait une liquidation judiciaire donc le propriétaire
a fait un abandon de fonds de commerce d ou notre création derrière.


Cette création a étais faite avec autorisation du maire de
la commune.


Il se trouve que des questions se pose .sachant que nous ne
figurons pas sur le bail emphytéotique, que va til devenir de mon entreprise a
la fin du bail emphytéotique.


La mairie 6 mois avant les termes que va telle me proposé ?


Renouvèlement de bail emphytéotique a mon nom ?


Requalification en bail commercial ?


Ou droit d’éviction ?


Ou allons-nous tout simplement perdre l’entreprise ?


Sachant que l’entreprise n’appartient pas a la personne
concerné de ce bail emphytéotique


Merci

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