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Harcelement au travail, burn out, déclarée Inapte temporaire

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sabinekley

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Bonjour,

Merci de prendre le temps de me lire, je vais tenter de faire preuve d'esprit de synthèse.

Actuellement salariée cadre depuis 1 an et 2 mois dans une agence de publicité dont les comptes financiers vont mal.
Une réduction des effectifs de l'entreprise a donc été effectuée (plan de licenciement, ruptures conventionnelles, licenciement abusif).

Pour mon département et mon cas en particulier : 
- remplacement de mon équipe de 5 personnes en contrat CDI par 2 stagiaires inexpérimentés (je ne remet pas en cause la réduction car moins de travail, mais le remplacement par des stagiaires que je dois accompagner et donc faire des heures supp pour assurer mon travail quotidien sans prendre de retard)
- Pression pour objectifs de rentabilité au delà du supportable,
- Travail supplémentaire non rémunéré,
- En pourparler pour une promotion depuis juillet, 
- Arrêt maladie pour grande fatigue de 2 semaines,
- a mon retour, agression verbale de la direction, accusation de mentir, et proposition de rupture conventionnelle par le DAF, que j'ai refusée car les conditions étaient dérisoires,
- le jour de mon refus, j'ai ete exclu d'une réunion par le gérant, puis annonce qu'une autre salariée allait devenir ma supérieur hiérarchique + déménagement de mon poste dans une position afin de "surveiller" mes faits et gestes, 
- Visite chez médecin du travail qui m'a déclarée inapte temporaire
- Arret de travail d'1 semaine pour harcelement au travail et début de burn out

Je ne comprends pas quel est l'impact d'une déclaration d'inaptitude temporaire.
quelle sont mes obligations / droits ?
et celles de l'employeur ? 

Que signifie exactement "temporaire" ?
Cette situation me semble flou et il est difficile pour moi de trouver des infos afin de savoir quelle suite donner à cette histoire.

Merci par avance pour vos conseils.

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Bonsoir,


Les conséquences de l’inaptitude du salarié
Synthèse
L’état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au travail est constatée par le médecin du travail, des solutions seront recherchées pour concilier santé et emploi. Ainsi, le médecin du travail accompagne l’avis d’inaptitude de propositions telles la mutation ou la transformation de poste, justifiées notamment par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé du salarié. L’employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.


A savoir
Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l’intéressé ou celles des tiers, ou lorsqu’un examen de préreprise a eu lieu dans un délai de 30 jours au plus, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude du salarié à son poste de travail qu’après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l’entreprise, et après deux examens médicaux de l’intéressé accompagnés, le cas échéant, d’examens complémentaires et espacés de deux semaines
Sommaire


Comment est constatée l’inaptitude ?
L’aptitude ou l’inaptitude médicale du salarié à l’emploi pour lequel il a été embauché ne peut être appréciée que par le médecin du travail. 
Celui-ci ne peut constater l’inaptitude du salarié à son poste de travail qu’après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l’entreprise, et après deux examens médicaux de l’intéressé (voir précisions ci-dessous) accompagnés, le cas échéant, d’examens complémentaires et espacés de deux semaines. 
Le médecin du travail peut, avant d’émettre son avis, consulter le médecin inspecteur du travail.


Lorsque le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers ou lorsqu’un examen de préreprise (sur cet examen, voir précisions ci-dessous) e a eu lieu dans un délai de 30 jours au plus, l’avis d’inaptitude médicale peut être délivré en un seul examen.
L’avis médical d’aptitude ou d’inaptitude mentionne les délais et voies de recours. En cas de contestation de cet avis médical par le salarié ou l’employeur, le recours est adressé dans un délai de 2 mois, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’inspecteur du travail dont relève l’entreprise. La demande énonce les motifs de la contestation. La décision de l’inspecteur du travail peut être contestée dans un délai de deux mois devant le ministre chargé du travail.


Le contenu de la fiche médicale d’aptitude établie en double exemplaire (un pour le salarié, un pour l’employeur) par le médecin du travail doit être conforme au modèle figurant en annexe de l’arrêté du 20 juin 2013 cité en référence. Ce modèle de fiche est un modèle commun aux services de santé au travail du régime général et à ceux du régime agricole.


Quand peut être constatée l’inaptitude ?
L’inaptitude du salarié à son poste de travail peut être constatée :


dans le cadre des examens pratiqués au titre de la surveillance médicale des salariés y compris lorsque l’examen a lieu à la demande du salarié ;
dans le cadre des visites de reprise après un arrêt de travail, c’est-à-dire après une absence pour cause de maladie professionnelle, après un congé de maternité, après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.
Le médecin du travail peut ainsi constater l’inaptitude après tout examen médical qu’il pratique au cours de l’exécution du contrat de travail, et non pas seulement lors d’un examen médical de reprise consécutif à une suspension du contrat de travail.


En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. Au cours de cet examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle. Sauf opposition du salarié, il informe l’employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié.


Quelles sont les suites de l’avis d’inaptitude ?
A l’issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu’il formule sur l’aptitude du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, si l’inaptitude est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le médecin du travail formule également des indications sur l’aptitude du salarié à bénéficier d’une formation destinée à lui proposer un poste adapté. 
Les possibilités de reclassement doivent être recherchées par l’employeur au sein de l’entreprise et, le cas échéant, au sein du groupe auquel elle appartient. En outre, l’avis du médecin du travail concluant à l’inaptitude du salarié à tout emploi dans l’entreprise ne dispense pas l’employeur de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l’entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient, au besoin par la mise en oeuvre des mesures prévues ci-dessus (mutations, transformations de poste…) ; cette recherche doit être effective. 
L’employeur est tenu de prendre en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.


Le contrat de travail du salarié peut être suspendu pour lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel.
Si le salarié n’est pas reclassé dans l’entreprise à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail ou s’il n’est pas licencié, l’employeur est tenu de verser à l’intéressé, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail. Ces dispositions s’appliquent également en cas d’inaptitude à tout emploi dans l’entreprise constatée par le médecin du travail. Elles s’appliquent aux salariés en CDD.


En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, pendant le délai d’un mois laissé à l’employeur pour reclasser ou licencier le salarié, ce dernier peut bénéficier de l’ « indemnité temporaire d’inaptitude » (ITI).


L’inaptitude peut-elle justifier un licenciement ?
Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son handicap. 
Toutefois, le contrat de travail à durée indéterminée du salarié reconnu inapte peut être rompu par l’employeur lorsque ce dernier peut justifier soit de son impossibilité de proposer un emploi approprié aux capacités du salarié, soit du refus par le salarié de l’emploi proposé dans ces conditions.. En cas de litige, c’est à l’employeur d’apporter la preuve que le reclassement du salarié est impossible. 
Cette rupture prend la forme d’un licenciement. La procédure de licenciement pour motif personnel doit être appliquée et l’indemnité légale de licenciement (ou conventionnelle dès lors que les clauses de la convention ne l’excluent pas) doit être versée. Si le licenciement concerne un salarié dont l’inaptitude est consécutive à une maladie ou un accident non professionnel, le préavis n’est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement. Le préavis est néanmoins pris en compte pour le calcul de l’indemnité légale de licenciement. Dans ce cas, l’inexécution du préavis ne donne pas lieu au versement d’une indemnité compensatrice, sauf si elle est expressément prévue par la convention collective ou selon les tribunaux, si le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison du manquement de l’employeur à son obligation de reclassement consécutive à l’inaptitude.


Des dispositions spécifiques (notamment, versement d’une indemnité compensatrice de préavis et d’une indemnité spéciale de licenciement) s’appliquent lorsque l’inaptitude a été constatée à l’issue d’un arrêt de travail provoqué par un accident de travail ou une maladie professionnelle. .


Si le salarié est titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD), celui-ci peut être rompu avant l’échéance du terme en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail., (si l’inaptitude est d’origine professionnelle, voir la fiche . La rupture du CDD prononcée en cas d’inaptitude ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité dont le montant ne peut être inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement prévue à l’article L. 1234-9 du Code du travail. Cette indemnité de rupture est versée selon les mêmes modalités que l’indemnité de précarité prévue à l’article L. 1243-8 du Code du travail.

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sabinekley a écrit:
Que signifie exactement "temporaire" ?
Devenir du salarié déclaré inapte temporaire à son poste de travail


Le salarié peut-être reclassé temporairement sur un autre poste de travail, sur avis du médecin du travail.
Selon l’article L. 4624-1 du code du travail, ancien article L. 241-10-1: « Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de poste, justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge, à la résistance physique ou à l’état de santé « physique et mentale » des travailleurs ».
Le chef d’entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions et en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. En cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise par l’inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail. Si le reclassement temporaire n’est pas possible, le salarié peut alors être en arrêt maladie jusqu’à ce qu’il soit de nouveau apte à occuper son poste de travail.



Arrêté de la chambre sociale de la cour de cassation du 26 Avril 2007 n° 06-41541: obligation de reclassement


L’employeur est tenu de reclasser le salarié déclaré inapte ou apte sous réserve d’aménagement du poste, par le médecin du travail. Mais proposer un poste de reclassement à un salarié ne suffit pas.
L’employeur doit avant tout chercher à aménager le poste initial du salarié en tenant compte des préconisations du médecin du travail.
Lorsque le médecin du travail préconise un aménagement du poste, ces modifications doivent être la priorité de l’employeur. L’employeur doit aménager le poste de travail et, seulement en cas d’impossibilité, reclasser le salarié.
Par conséquent l’employeur ne peut pas simplement proposer un autre poste au salarié. Si c’est le cas, il doit indemniser le salarié car il n’a pas rempli son obligation de reclassement.
L’employeur en désaccord avec les préconisations du médecin du travail doit saisir l’inspecteur du travail avant de proposer un reclassement (article L. 4624-1 du code du travail, ancien article L. 241-10-1 ).

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sabinekley

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Bonjour,

Merci pour vos réponses, elles sont ressemblantes à ce que j'avais trouvé sur le net.
Dans mon cas, l'inaptitude temporaire ne fait pas suite à un accident du travail, ou un arrêt maladie pour cause professionnelle, mais c'est bien l'inverse.
J'ai été déclarée inapte temporaire Puis ensuite en arrêt maladie.
Cependant, le médecin du travail, n'a fait aucune recommandation pour mon employeur.
Avez vous entendus parler de cas comme celui-ci ?
La situation me paraît être dans une position plutôt atypique, et je ne connais pas les droits / obligations que j'ai envers mon employeurs et vice-versa.

Si vous aviez ce genre d'informations, ce serait top, 

Merci encore à tous pour votre temps et energie !

Bonne journée a tous.
Sabine

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