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Une SCI peut-elle devenir tutrice ?

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1Une SCI peut-elle devenir tutrice ? Empty Une SCI peut-elle devenir tutrice ? le Ven 18 Oct - 10:25

KimC

KimC
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Bonjour,

J'aimerais savoir si une SCI dont les membres seraient  mes frères et sœur,  peut devenir tutrice de ma mère ?
Si oui, quel type de SCI ?

Merci

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Staff

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Admin
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Bonsoir,

il y a la Curatelle qui est moins contraignante. 

Vous pouvez proposer au Juge des Tutelles Majeur, une personne de votre choix qui aura accepté d'être désigné, pour devenir votre Curateur... 
Après sa convocation au Tribunal, et d'après les éléments du dossier, le Juge décidera de donner son accord ou un refus (sauf erreur). 

Cordialement.

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