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nationalité

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1 nationalité le Sam 19 Oct - 21:34

djidja

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Suite une demande de certificat de nationalité Française transmise en 2008 au service de la nationalité, de mon conjoint né en 1953 a Tipaza(Algérie),il a été relevé que les actes produits apparaît que l'acte de naissance de ma défunte mère a été délivré sans mention de reconnaissance et de légitimation du père et de la mère et ne saurait se voir reconnaître une valeur probante(article 47 du code civil).
Après avoir saisi d'un recours gracieux et transmis un autre acte de reconnaissance et de légitimation,il nous a été confirmé ce refus en attestant que l'acte produit présente des incohérence et ne peut faire foi au regard de l'article 47 du code civil.
Veuillez bien m'éclaircir sur ce dossier.

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