VICES CACHÉS

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vice caché et responsabilité du notaire

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onizuka13

onizuka13
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Objet de la demande

Besoin de conseils suite acquisition d un studio pour lequel nous sommes confrontes à de nombreux soucis :
ancienne chambre de bonne, vendu comme un studio sur l'acte de vente
aucun accord de travaux n'ont été demandes par l'ancien propriétaire
fuite dans les garages dont la cause est l installation faite d une douche et toilette dans notre bien par l'ancien propriétaire


Les faits

Date acquisition
bien acheté le 11/ juin 2013 ( compromis signe le 20/02/2013) , signature faite chez un seul notaire pour les deux partis.
vendeurs mr et mme XXX avec commission pour une agence immobilière

Bien acquis
il est stipulé que nous avons fait l' acquisition d 'une chambre situé au XXX à marseille, numero 218 ; équipée d'une kichnette, un coin salle d'eau avec watercloset et placard, superficie 13,13
les diagnostiques affichent un croquis respectant ce descriptif
l 'attestation reprend exactement les termes du compromis sur le bien


Nos soucis

une inondation est survenue dans les garages se trouvant en dessous de l appartement 4 jours après l'entrée de notre locataire. Le responsable de l 'immeuble mr YYY a pris contact avec moi pour m'informer de la situation.


Nous avons donc découvert que l'installation n'était pas conforme, que ce n était pas le premier dégât des eaux.
En effet, l'ancien propriétaire n'a nullement contacté la copropriété pour effectuer les travaux a savoir que la chambre ne disposait point à l'initiale d'une salle d eau et d un  toilette privatifs.


Monsieur YYY m'a confié que durant la période ou l'ancien propriétaire avait éffectué les travaux dans la chambre, soit 6 mois avant notre acquisition, un début de fuite d'eau dans les caves avait été constaté.  L'ancien propriétaire  lui avait dit que c'était normal et  qu'il allait régler le problème. Sauf que personne ne savait que la nature des ces travaux : installation d'une salle de bain et qu'il allait se raccorder au réseau d'évacuation pluviale.

Étant donné que l'appartement est resté vide durant 6 mois et que l'eau n'a pas été ouvert, il n'y a pas eu d’écoulement. Mais des lors que notre locataire a habité la chambre et s'est servis de la salle de bain et des toilettes, l'inondation a eu lieu

J'apprend aussi que  l'ancien propriétaire a raccordé la salle de bain et les toilettes  au conduit d’évacuation pluviale et que  le passage des canalisations utilisées affecte les parties communes
je contact l'ancien propriétaire, il fait le bête et accepte de faire une réparation de fortune de la canalisation ( il possède une entreprise dans le batiment). sauf que aujourd'hui cette réparation de fortune n'a pas tenu et que l'eau se déverse dans un garage ( vide )


Conséquences
nous souhaitons revendre ce bien pour des raisons de mutations professionnelles mais en l'état cela s'avère compliqué.


Nos questions :

1- Sommes nous responsables des travaux a effectuer car il faut les faire puisque les eaux de nos parties privatives inondent les parties communes.
La solution est de changer le raccordement qui pour accentuer le soucis tombe dans les eaux pluviales.

2-Pouvons nous inciter l ancien propriétaire à les faire pour vice cachée et vente non conforme ?

3-Quelle est la responsabilité du notaire ayant validé une vente sans nous avoir mis en garde sur le règlement de la copropriété ?

4-Le syndic ayant pris des frais de mutation fut donc au courant de la vente de cette chambre , pourquoi ne pas avoir aussi averti du passif et des soucis d'inondation car nous savons aujourd’hui que ce n 'était point une première.

5-Pouvons nous vendre en l'état en stipulant une clause de mise en conformité par l'ancien propriétaire si cela doit durer ?

6-Enfin si nous subissons une perte financière pouvons nous réclamer à l'ancien propriétaire un remboursement de frais et de différence ?

ci dessous certain passage de l'acte de vente

page 11 : Le vendeur déclare que le Bien objet des présentes est desservi par un réseau d'assainissement collectif et qu'il est relié à ce réseau
    : Le vendeur déclare que le réseau d'assainissement utilisé n'a fait l'objet d'aucun contrôle de conformité mais il déclare que l'installation est en bon état de fonctionnement

page 12 : qu'il n'a pas effectué dans LE BIEN objet des présentes, de travaux affectant           l'aspect extérieur de l'immeuble ou les parties communes, qui' n'auraient pas été régulièrement autorisés par l'assemblée des copropriétaires
    : qu'il n'a pas irrégulièrement modifié la consistance du BIEN vendu par un annexion     ou une utilisation des parties communes.

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