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probleme de remuneration VRP exclusif

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1 probleme de remuneration VRP exclusif le Sam 20 Fév - 17:59

mary-leen

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Bonjour,

Depuis aout 2009, j'exerçais un emploi de commerciale dans une société qui, fin décembre, m'annonce la fermeture de mon secteur (34). Dans la mesure où j'ai refusé de déménager pour continuer mon emploi dans le 13 (comme proposé par mon employeur), nous avons signé une rupture conventionnelle qui mettait fin à mon contrat le 11 février 2010. Durant le mois de janvier j'ai donc suivi les dossiers qui m'incombaient sur mon secteur sans pouvoir tous les finaliser puisque les dossiers prennent plusieurs moi pour être finalisés.

Problèmes:

- je n'ai toujours pas reçu de solde tout compte ou attestation ASSEDIC;

- mon employeur m'envoie un bulletin de paie NEGATIF, justifiant cela par les décommissionnement des dossiers que je n'ai pu terminer (puisque le délai imparti ne s'y prêtait pas et que je n'avais plus d'outil de travail (voiture).

Je n'ai même pas perçu la partie fixe de mon salaire!

Cela est-il légal??

Que puis-je faire??

Pourriez-vous, s'il vous plait, m'aider au plus vite car je n'ai plus aucune source de revenu et mon inscription aux ASSEDIC risque d'être entachée par les abus de mon employeur.

D'avance je vous remercie de toute l'aide que vous pourrez m'apporter

Bien cordialement

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Bienvenue à vous tout d'abord.

Quel est le produit vendu ? (sans indiscrétion)
Quel est le préavis?

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mary-leen

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Bonjour et merci de porter attention à ma demande,
il s'agit de panneaux photovoltaiques et le préavis prenait fin le 11 février.
merci pour votre aide

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Vous etes payée à M+ combien ?
Est-ce bien un contrat de VRP exclusif ou bien VRP multicartes ?
Que dit votre contrat de rupture conventionnelle ? (sur ce point nous avons besoin de plus de détails)

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mary-leen

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Je vais tenter de rentrer plus dans le détail.
Jusqu'au mois de décembre, nous étions tous rémunérés le mois suivant la signature des dossiers, mais depuis janvier, les responsables ont décidé de modifier cela en raison d'un problème de trésorerie et ont décommissionné tous les dossiers clients qui n’avaient pas enore payés. Pour info, les commerciaux encore dans la société ont réclamé une nouvelle fiche de paie car certains en avaient eu une négative, et ils ont eu gain de cause puisqu'ils ont obtenu une autre fiche de paie avec leur fixe.
Il s'agit d'un contrat de VRP exclusif. A ce propos, j'ai consciencieusement porté attention aux régles applicables aux contrats de vrp exclusifs et il est stipulé qu'un minimum de rémunération doit être respecté, et de plus, "un vrp exclusif ne peut être privé du paiement de commissions du fait que les ventes n'ont pas été encaissées avant son départ de l'entreprise (cass. soc. 24 oct 1996). " Est ce applicable selon vous?
concernant la rupture conventionnelle, il n'y a rien de stipulé à ce propos, si ce n'est que je devais continuer mon travail comme à l'habitude jusqu'à mon départ.
Pour rentrer dans le détail, il faut savoir que l'entreprise demande depuis quelques mois à tous les commerciaux d'effectuer les suivis bancaires relatifs aux dossiers de leurs clients. C'est à dire que le commercial doit accompagner ses clients à la banque pour obtenir leur prêt, sous peine de quoi nous sommes décommissionnés. A savoir que dans mon contrat de travail, il n'y a aucune mention quant à cela. Dans mon cas plus précisément, j'ai signé la rupture conventionnelle le 04 janvier 2010, et en raison de la fermeture de mon secteur, mes responsables m'ont demandé de mener à bien tous mes dossiers restants! C’est à dire d'effectuer tous les suivis bancaires de mes dossiers restants (cela étant impossible puisque les clients décident de la date de leur RDV bancaire, nous ne faisons que les accompagner, et bien entendu, certains clients n'etaient pas disposés à faire ces rdv avant mars ou même avril). Il m'etais donc impossible d'effectuer ces suivis puisque depuis le 08 février je n'ai plus de voiture de fonction et bien sur je ne suis plus dans la société.
Je ne suis pas la seule dans ce cas puisqu'une autre de mes collégue a également quitté la société en même temps que moi, et la société lui a envoyé un bulletin de paie pour le mois de janvier de -3700€ (avec 1000€ de fixe, cela fait donc plus de 4500€ de retenu sur commissions!)
J’ai appelé un de mes responsables vendredi lorsque j’ai appris la mauvaise nouvelle, et il m’a justifié cela ainsi : « avec certains anciens commerciaux nous avons perdu de l’argent puisqu’ils sont partis sans finaliser leurs dossiers, donc a présent nous fonctionnons ainsi mais ne vous inquietez pas, vous serez recommissionnée dès que les clients aurons payé leurs installations au coup par coup ». Bien entendu, je n’ai reçu aucun détail quant à mes dossiers, aucun justificatif.
Cette situation est catastrophique pour moi, puisque je n’ai plus de revenus et je risque d’être lésée aux assedic si je présente un bulletin de paie négatif qui va pénaliser considérablement mes droits au chômage.
Merci encore mille fois pour votre aide je suis paniquée...

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Il s'agit d'un contrat de VRP exclusif. A ce propos, j'ai consciencieusement porté attention aux règles applicables aux contrats de vrp exclusifs et il est stipulé qu'un minimum de rémunération doit être respecté, et de plus, "un vrp exclusif ne peut être privé du paiement de commissions du fait que les ventes n'ont pas été encaissées avant son départ de l'entreprise (cass. soc. 24 oct 1996). " Est ce applicable selon vous?

non non non, un vrp exclusif peut être payé a la commission, ou bien avec un fixe conditionnel (pareil..)

De plus apparemment l'entreprise ou vous êtes vous fait des avances sur commissions je suppose, donc celui qui quitte l'entreprise devra attendra au maximum jusqu'a son solde tout compte pour être payé sur l'ensemble de ses ventes. L'entreprise est en droit.


Mon conseil (personnel) :
Vous etes dans un domaine (VRP) ou les sociétés ont les plus grands droits ! Regardez bien votre contrat de travail à la base ! Je suis prêt à parier que l'entreprise se réserve le droit de décommissionner les commerciaux dans le cas où le client ne serai pas raccordé. Donc en clair vous êtes payé au raccordement. Comme dans le milieu immobilier payés à M+3 voir M+4 ..

Par contre regardez si une clause vous protège dans le cas où vous aurez signer le client, mais sachant qu'il y a un délai pour obtenir le prêt etc... et que vous quittiez l'entreprise entre temps : Rémunération garantie.

Encore une fois vous êtes dans le domaine VRP, dur de se battre, ils ont tellement rodés leurs contrats de travail que cela va être un combat.

Enfin vous pouvez consulter un avocat en réunissant tout les éléments, tous les témoignages et même faire une plainte groupé, pour cela vous pouvez contactez Maître Beaunez (Citée en haut de page) et revenez vers nous pour faire un point.

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mary-leen

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d'accord, merci pur ces elements.
Mais concretement, peuvent ils me fournir un bulletin de salaire négatif? ne puis je rien faire contre cela?

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Oui ils sont dans leurs droits, puisque vos dé-commissions sont supérieurs aux commissions actuels.

De plus je suis persuadé que vous avez un fixe CONDITIONNEL, c'est à a dire par exemple le commercial percevra 1000e si au minimum 20 contrats signé.
Dans le cas contraire uniquement à la commissions.

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mary-leen

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bonjour,

j'ai verifié mon contrat à nouveau, et mon fixe n'est pas conditionnel!
par ailleurs, j'ai envoyé un mail hier à mes anciens responsables pour leur demander ma fiche de paie de janvier et les papiers relatifs a la fin de mon contrat que je n'ai toujours pas reçu et la réponse que j'ai reçue est celle ci: "merci de ne plus nous envoyer de mail ou chercher a avoir un contact avec un des employés de la société"!
Mais qu'est ce que c'est que cette attitude?! je suis dans mon bon droit de réclamer les fiches de paie et mes papiers de faire de contart pour faire valoir mes droits au chomage non?!
je me sens vraiment coincée avec eux et veritablement inquiete de la pooursuite des evenements car je n'ai meme pas les papiers dont j'ai besoin pour mon rdv chomage prévu le 1er mars...
que puis je faire maintenant qu'ils ne veulent meme plus me répondre...?

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anciens responsables

Surement un manager?
Envoyé le plutôt au directeur des opérations ET/OU gérant

Pour le Solde tout compte il faut attendre ils sont dans leurs droits pour le moment

Pouvez vous m'envoyer une copie de votre contrat de travail que je lise ça à tête reposé, en cachant les cordonnées ou non cela m'est égal, de plus JE recevrai ce mail :

vicescaches@hotmail.fr

Nous allons trouver une solution

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J'ai bien reçu votre contrat, je reviens vers vous très prochainement

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