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Condamnation solitaire

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1 Condamnation solitaire le Mar 23 Mar - 21:08

vd006

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Bonjour,

Je suis condamné a verser une somme de 9 000€ solidairement avec deux autre personne avec moi. J'aimerai savoir s'il est possible de payé seulement sa part au service de recouvrement car j'ignore complètement où habite les deux autres personne, je ne connait pas leur identité ou leur coordonnés il m'est impossible de les contact de plus le service de recouvrement ne veut pas me communiqué leur coordonnés.
Peut-on avoir recourt a un médiateur ?

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2 Re: Condamnation solitaire le Mar 23 Mar - 22:06

charlotte

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Expert V.C !
Expert V.C !
Dear dear il nous fau t+ de renseignements,
1) le jugement est -il définitif,
2) pourquoi cette condamnation solidaire,
3) qui étaient par rapport à vous ces 2 autres personnes
4) Un service de recouvrement ?? N'a aucun pouvoir pour recouvrer .
5) En revanche si vous êtes sur qu'ils ont les coordonnées des 2 autres condamnés vous pouvez leur faire une injonction de vous les communiquer.
6) une condamnation solidaire veut dire que le recouvrement intégrale peut s'excercer à l'encontre d'1 seul quitte à ce qu'il se retourne contre les 2 autres.
Bÿ bÿ salut à bientôt

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3 Re: Condamnation solitaire le Mar 23 Mar - 22:32

vd006

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Bonsoir,
Tout d'abord je tien a vous remercier de m'avoir répondu.


1 – Oui le jugement est définitif





2 – Car j’ai était prit a mettre un coup de pied a une voiture après que
son propriétaire a nous a asperger de bombe a lacrymogène lors d’une
manifestation, de mon geste de colère l’a voiture n’a subi aucun dégât.





3 – Les 2 autres personnes était
des manifestants





4 – Dans un 1er
temps j’ai reçu une lettre de l’avocat de la victime, sans même une relance de
sa part, le dossier a était prit en charge par le Service d4aide au
Recouvrement des Victimes d’Infractions (S.A.R.V.I) qui elle me décide elle-même
de me donner jusqu’a fin mars pour que je puis prendre une décision d’indemnisation auprès de leur
service.



5 – Oui ils ont leurs
coordonnées, la dame charger de notre dossier m’a di qu’elle ne peut donner ces
informations pour des raisons de confidentialité.


6 – Est-il possible d’avoir recoure a un médiateur
pour ce problème ?


A bientôt.

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4 Re: Condamnation solitaire le Mer 24 Mar - 4:46

charlotte

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Expert V.C !
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Et bien vous voyez ces informations changent toute la donne. Su rle jugment il doit y avoir les coordonnées des 2 autres. A défau til y a celles de leur avocat ?
Ce service de recouvrement est "spécial" il a du pouvoir !
3) vous pouvez avoir recou au médiateur et au Juge de l'exécution.

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5 Re: Condamnation solitaire le Mer 24 Mar - 8:30

vd006

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Non il a y pas leur adresse juste leur nom.
Lors du jugement nous avons eux un avocat d'office.

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6 Re: Condamnation solitaire le Mer 24 Mar - 19:27

charlotte

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Expert V.C !
Expert V.C !
Vous allez au greffe d el ajuridiction qui a rendu la décision avec votre jugement , et vous demandez les coordonnées.

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7 Re: Condamnation solitaire le Jeu 25 Mar - 19:34

vd006

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Je fait un minimum de bonne foie en les contactant et on proposant de payé ma part et ils ne veulent rien savoir, leur réponses ressembler a des menace comme quoi si je payé pas la totalité, ils risquerai d'attaqué mon compte bancaire ou d'envoyé les huissiers.

Ques qu'un Juge de l'exécution ? Ou trouver un médiateur pour ce type d'affaire ?

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8 Re: Condamnation solitaire le Ven 26 Mar - 20:53

charlotte

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Expert V.C !
Expert V.C !
Mais Faites un maximum d'effort pour nous écrire, ON NE COMPREND RIEN ,
1) êtes vous parvenus à joindre les autres condamnés . ??
2) Dans quelles circonstances .
3) accessoirement ecrivez au moins phonétiquement ...On en comprend PAS

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9 Re: Condamnation solitaire le Sam 27 Mar - 12:01

vd006

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1 ) Non il m'est impossible de joindre les autre condamnés
2) Dans mon poste N°7 je parlai de la SARVI.

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