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conclusion non ecrite par l'intimée cour d'appel

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fleur_d'orge

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bonsoir
je vous ecris pour bien sur vous poser une question suite à un premeir jugement,envers mon propriétaire j'ai étais plaidée avec mon avocat et nous avons eue gain de cause.donc dix jours aprées la decision du délibérée j'ai recue mon congé motif,pour y loger leur fille etudante qui habite chez leur parents dans le meme batiment ou je loue la chambre de bonne.dans un appartement de 152m2 avec trois chambres etc...donc j'ai pris un avocat cra je savais que c'est un congé frauduleux,ont ne sait pas trompés avec mon avocat.mon propriétaire ne pouvait pas justifier car elle n'a pas de carte etudiante 2008,l'année ou mon propriétaire ma donné congé.ni la date d'entrée car j'ai un bail verbal,et devait me refaire des travaux car il a était condamné a effectué suite au degats causés par son electricien.le 1/9/10 j'ai recue la decision du délibérée et là j'ai eue un choc, car la decision du juge ma déboutée et ma ordonnée l'expulsion.car il est ecrit que mon propriétaire avait remis le facture qu'il avait bien effectué les travaux,de mon coté pour prouver ma bonne foi j'ai fais faire un état des lieux,confirmant que aucun travaux na était effectués et que la chambre de bonne et vetuste.j'ai contactée mon avocat et je lui est demandée tout les documents plus soit disant la facture qui est un devis,et je les remercier quand je lui est dit qur j'allais faire appel il voulait continuer à me defendre trés gonfler.....donc en rassemblant tous les faux documents j'ai pris un avocat et bien sur un avouée.nous avons demandées la suspension d'execution provisoire,nous devons passée le 3/3/10mais l'intimée a demandée un renvoi cour d'appel pour le 17/3/10.mon avocat à plaidée avec nos conclusion ecrites et a remis tous les documents,par contre l'avocate adverse elle a plaidée oralement sans remettre les conclusions écrites.sachez que mon avouée elle avait envoyée nos conclusions ecrites à l'intimée demi fevrier.j'ai demandée à mon avocate que c'est etonnant, pour des gens qui veulent m'expulser et elle ma répondue que la partie (l'intimée)pouvait plaidée oralement.mais il y a quelque chose qui me travaille comment la juge,vat'elle pouvoir tranchée si l'intimée non rien?est ce que sa peut me poser un probléme est ce claire?désolée ce fut long mais il fallait que j'explique en gros la cause de l'expulsion.merci pour votre comprehension. cordialement

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charlotte

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Bonjour en première instanc evosu étiez devant quelle juridiction ?

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3 reponse le Mer 24 Mar - 8:09

fleur_d'orge

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bonjour je suis en cour d'appel .

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4 reponse le Mer 24 Mar - 19:25

fleur_d'orge

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charlotte a écrit:Bonjour en première instanc evosu étiez devant quelle juridiction ?
bonsoir vous m'avez posé(e) une question je vous est répondue que c'est devant la cour d'appel pourquoi?

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charlotte

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la C.A N'est PAS une 1ere instance MAIS seconde instance.
Quel tribunal en premiere instance ?

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6 reponse le Mer 24 Mar - 20:09

fleur_d'orge

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[quote="charlotte"]la C.A N'est PAS une 1ere instance MAIS seconde instance.

Q
mais je vous dit pas que la cour d'appel est le tribunal instance je vous est dit que sa se passe en cour d'appel laissez le ti.

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