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je suis héritier d'un ancien séquestre judiciaire et on me demande des papiers...

3 participants

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joe23

joe23
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Bonjour à tous

voilà je vous écris pour vous exposer mon problème, mon père était séquestre judiciaire auprès d'un tribunal en Algérie, il est décédé depuis quelques mois les documents concernant son travail se trouvent à son bureau (partagé avec un avocat) moi je n'y connais rien en droit ou dans les affaires de mon feu père , une personne dont il était séquestre pour ses biens s'est présentée à mon domicile et demande ses "papiers" qui étaient en la possesssion de mon père or moi je n'y connais rien et je crains que je lui donne quelque chose qui ne lui appartient pas, je lui ai dis d'attendre que la justice désigne un autre séquestre, est ce que j'ai raison, ou bien dois je lui restituer ses dossiers?? car cette personne me menace de déposer plainte

merci beaucoup de m'aider je suis héritier d'un ancien séquestre judiciaire et on me demande des papiers... 874122 je suis héritier d'un ancien séquestre judiciaire et on me demande des papiers... 874122

charlotte

charlotte
Expert V.C !
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je suis héritier d'un ancien séquestre judiciaire et on me demande des papiers... Icon_biggrin Bonjour Joe21,
1) es tu en france ou en algérie ?
2) Cela relève t il du droit français ou algérien.? je suis héritier d'un ancien séquestre judiciaire et on me demande des papiers... Icon_cyclops je suis héritier d'un ancien séquestre judiciaire et on me demande des papiers... Icon_cyclops ??

joe23

joe23
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Merci Charlotte
je suis en Algérie, ça relève du droit Algérien mais je sais que c'est à pau près la même chose que le droit Français

merci bien pour votre aide Smile

charlotte

charlotte
Expert V.C !
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je suis héritier d'un ancien séquestre judiciaire et on me demande des papiers... Icon_razz je suis héritier d'un ancien séquestre judiciaire et on me demande des papiers... Icon_razz Salut !!!!Je ne répondrai que si tu nous envoies du soleil et de la chaleur . Bref des vitamines naturelles quoua !
Bon sérieusement
1) tu as hérité globalement de ton père
2) dans cet héritage il y a une "charge " répondant certainement à une profession réglementée,pour laquelle on doit avoir un diplôme d'etat.
3° si tun'as pas ce diplôme tu n'as pas le droit d'excercer suaf à te mettre sous le coup de délits...Exercie illégal de laprofession de séquestre judiciaire et responsabiltés civiles ...La valeur des biens "désequestrés " .
3)tu me réponds , en vertu de queles droit tonpère excerçait -il ?
Est ce une charge comme en france cele des huissiers.
4) Tu ne donnes rien sans qu'un nouveau séquestre ne soit désigné.
5) les risques encourus par ce ex client de ton père sont eaucoup moins graves qu eceux d'excercise illégal..Patati patata.S'il y a risque ...
6) tu lui écris une mini L.R.A.R En lui disant un peu prés ce ue je viens d'écrire.

C'est commentla abs?
Dans quel coin d'algérie es -tu ?( situe nord sud ouest etc ? Quelle ville ?

A plus . je suis héritier d'un ancien séquestre judiciaire et on me demande des papiers... Icon_clown je suis héritier d'un ancien séquestre judiciaire et on me demande des papiers... Icon_clown

joe23

joe23
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je t'envoie d'abord plein de rayons de soleil et de chaleur ici le ciel est bleu toute l'année


Je sais pas en quel droit il exerçait mais je pense que ça se fait par désignation du tribunal ou de demande des héritiers d'une personne ayant une certaine connaissance dans le droit et connue pour son assiduité, dans chaque tribunal il existe 3 à 4 personnes (des retraités de la justices, des personnes agées ayant une certaine considération sociale)....
Merci Charlotte ça me rassure Very Happy , je suis du nord est exactement de Annaba Ex Bône, on peut dire que ça va ici Smile ...

ravi d'avoir fais ta connaissance

a+ Wink

charlotte

charlotte
Expert V.C !
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je suis héritier d'un ancien séquestre judiciaire et on me demande des papiers... Icon_biggrin pourquoi ne demands tu pas des précisions à l'avocat qui excerce dans les mêmes locaux que feu ton père?
Le coût dela vie est cher en Algérie ? un bon hôtel pou rune semaine ( si le soleil ne vient pas à toi, vas au soleil , au propre comme au figuré ! je suis héritier d'un ancien séquestre judiciaire et on me demande des papiers... Icon_wink ) cela couterait combien?
La mer est chaude ?
ou me conseillerais tu de m'arrêter , en même temps qu el amer, découvrir , musée ville safari ? je suis héritier d'un ancien séquestre judiciaire et on me demande des papiers... Icon_sunny je suis héritier d'un ancien séquestre judiciaire et on me demande des papiers... Icon_sunny je suis héritier d'un ancien séquestre judiciaire et on me demande des papiers... Icon_sunny

joe23

joe23
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Salut Charlotte

non la vie ici n'est pas chère du tout un hôtel à 4 étoile coute en moyenne 50-70 euro pour la nuitée, car l'euro est très cher ici, la restauration aussi est très abordable pour 10 euro on peut s'autoriser un bon repas, la mer est calme et chaude en ce moment il fait très chaud 29 à Annaba et 25 pour la température de l'eau, ça vaut le coup de passer quelques jour cependant il faut être toujours accompagnée car la délinquance est en recrudescence, en cas ou t'as des plan contacte moi je suis à ta disposition, a+

Ps: l'avocat ou travaillait mon père veut coute que coute se débarrasser de ses archives il m'a dit de donner les papier à la dame contre une signature mais d'autres avocats m'ont dis qu'ils ne faut pas

charlotte

charlotte
Expert V.C !
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je suis héritier d'un ancien séquestre judiciaire et on me demande des papiers... Icon_smile Hello !
1) Ok pour quelques jours off en Algérie , dès qu ej'ai réglé quelques détails ici?
2) Les aocats qui t ont conseillé on raison. tu n'es pas séquestre, tu as hérité d'une charge ou d'un bureau. je suis héritier d'un ancien séquestre judiciaire et on me demande des papiers... Icon_neutral je suis héritier d'un ancien séquestre judiciaire et on me demande des papiers... Icon_neutral je suis héritier d'un ancien séquestre judiciaire et on me demande des papiers... Icon_rolleyes je suis héritier d'un ancien séquestre judiciaire et on me demande des papiers... Icon_rolleyes

joe23

joe23
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Merci, à très bientôt Smile

charlotte

charlotte
Expert V.C !
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je suis héritier d'un ancien séquestre judiciaire et on me demande des papiers... Icon_biggrin Mettrais tu tes 5 griffes sur le livre d'Or?
Quoiqu'il en soit tu nosu tiens au courant hein ? je suis héritier d'un ancien séquestre judiciaire et on me demande des papiers... Icon_cat je suis héritier d'un ancien séquestre judiciaire et on me demande des papiers... Icon_cat

joe23

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ok I love you I love you cat

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