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probleme divorce et rsi

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1 probleme divorce et rsi le Dim 4 Avr - 18:05

viriato17810

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bonjour voila je suis artisans depuis 04/04 la la rsi me demande 35000 euros de retard je suis marie sans contrat je voudrait savoir si je vient a divorce et a laisser la maison a mon épouse . moi j'ai l'intention de fermer fin juin 2010 la rsi peut elle demander a mon épouse de vendre la maison même ci celle ci ne m'appartiens plus apres mon divorce j'ai aussi fait chez le notaire un document d'insasibilite ou comment doit je mettre a l'abris mes enfants et mon epouse pour que personne ne touche a la maison

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2 Re: probleme divorce et rsi le Dim 4 Avr - 18:14

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Hello, si tu as fait une insaisabilité de ta maison pour créances professionnelles alors la RSI n epeut pas te saisir la maison.

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3 Re: probleme divorce et rsi le Dim 4 Avr - 18:54

viriato17810

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merci de votre reponse
mais nous avons l'intention de divorcer quand meme je vais laisser tout a mon epouse et apres je ferme m on entreprise peut t'il demander a mon ex femme de regler les dette en sachant qu'elle n'etait pas conjoint collaboratrice j'etait artisans a mon non tous seul merci

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4 Re: probleme divorce et rsi le Lun 5 Avr - 18:28

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dear dear , vous vous aimez et vous divorcez ? pour des problèmes de dettes ?
Oui il peut si vous étiez mariés sans contrat préalable....

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