VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

assurance vie

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1assurance vie Empty assurance vie le Lun 5 Avr - 17:54

alapeg

alapeg
Nouveau membre
Nouveau membre
J’avais une assurance vie qui se terminait le 1er mai 2003 et qui avait pour intérêt minimum garanti un taux de 4.5%.

En avril 2003,le Service gestion clients m’a écrit pour me dire que j’avais le choix entre :

- récupérer mon épargne ou

- continuer à profiter des performances de mon contrat.

Le Service gestion clients m’a indiqué que, dans ce dernier cas, je n’avais rien à faire, mon compte étant alors automatiquement prorogé tant que je ne souhaiterais pas l’arréter.

Ce courrier d’avril 2003 m’apprend aussi que le contrat recevra chaque année un intérêt minimum garanti fixé en fonction de l’évolution du Taux Moyen des Emprunts de l’état français. Le taux de l’intérêt minimum étant alors de 2%.

Questions :

Cette compagnie d’Assurance Vie, avait-elle le droit, lors de la prorogation du contrat, de me donner un nouveau taux minimum garanti, sachant que dans les conditions générales de mon contrat, il est écrit :

« L’intérêt minimum en vigueur au moment de la souscription du compte (nom du compte) est garanti pendant une période de 8 ans à compter de la date d’effet du contrat.

Si par suite de l’évolution des taux d’ intérêt du marché financier la compagnie venait à modifier le montant de l’ intérêt garanti, elle proposerait au souscripteur d’ouvrir un nouveau compte sur lequel seraient portés les versements postérieurs à la modification du taux. Ainsi le rendement du présent compte ne serait pas affecté. Le nouveau compte fonctionnera selon les conditions fixées à l’époque » ?



Si non, est-il trop tard pour demander le maintien du taux minimum garanti de 4.5% du contrat originel ?

Si non, comment faut-il agir ?

Voir le profil de l'utilisateur

2assurance vie Empty Re: assurance vie le Lun 5 Avr - 19:11

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !
A priori sur la lecture de vos conditions contracteulles , ils n'avaientpa sle droit .
Vous demandez par L.R.A.R l'application des conditions contractuelles et ce deuis la porongation du contrat.
Vou snou stenz au courant .please . assurance vie Icon_razz

Voir le profil de l'utilisateur

3assurance vie Empty Re: assurance vie le Mer 5 Mai - 10:35

Staff

Staff
Admin
Admin

assurance vie 2843 assurance vie 542903 Rappel.. Vous venez d'arriver ? Merci de vous présenter afin de mieux vous insérer dans la communauté ! cheers >>Presentation

Voir le profil de l'utilisateur

4assurance vie Empty Re: assurance vie le Lun 10 Mai - 6:38

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !
assurance vie Icon_biggrin Quelles sont les news ?? assurance vie Icon_razz

Voir le profil de l'utilisateur

5assurance vie Empty Re: assurance vie le Mer 26 Mai - 10:17

convinet

convinet
Nouveau membre
Nouveau membre
Merci pour vos informations sur l'assurance vie Charlotte cela m'a bien aidé dans mes démarches.

Voir le profil de l'utilisateur

Contenu sponsorisé


Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum