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vice caché sur véhicule d'occasion

4 participants

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

vincent

vincent
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Bonjour à tous,
J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a un mois, 8000€. Contrôle technique OK, quelques soucis électroniques soit disant réglés avant la vente, facture du garage à l'appui.
Après 300km les voyants abs / esp s'allument mais la voiture freine toujours, heureusement... Je prends rdv avec mon garagiste pour un diagnostic. Entre temps la voiture se met à perdre de la puissance et le moteur fait des à coups brutaux, très désagréables et dangereux en milieux urbain. Ma femme a bien failli accoucher dans la voiture...
Le garage passe la voiture à l'ordinateur et ne trouve qu'un défaut mineur sur la programmation électronique, "si ça recommence il faudra changer la sonde X et le capteur Y, mais c'est peut être le turbo qui est mort c'est un défaut récurrent sur ces voitures".
Quelques centaines de km plus loin lors d'un dépassement je m'aperçoit que le moteur s'emballe, l'embrayage patine régulièrement et ça commence à sentir le chaud dans l'habitacle.
Je retourne au garage qui me confirme que l'embrayage est hs, là encore ce serait un défaut connu des service techniques de la marque.
Je précise que je suis particulièrement soigneux, ma première voiture a fait plus de 800000 km et roule toujours, mon dernier pv pour excès de vitesse remonte à plus de 10 ans (j'étais jeune...)
Donc je me retrouve en moins d'un mois avec plus de la moitié du prix du véhicule en réparations, ce que je ne peux payer avec l'arrivée de bébé. J'ai bien essayé la voiture avant la vente mais les conditions de roulage n'ont pas fait ressortir ces défauts. Tout a bien marché pendant 300km, depuis ça n'arrête plus de s'allumer, un vrai sapin de noël. Sur plusieurs forums j'ai eu confirmation que ces défauts sont connus par la marque, qui les prends en charge sous garantie (ce qui n'est plus le cas de mon véhicule).
Que me conseillez vous ? Est il possible d'annuler une vente après coup ? Dois je faire une expertise (sachant qu'il faut rouler avec pour constater les défauts) ? A qui m'adresser ?
Merci pour votre aide.

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Et hop C'est effectivement un pb de vices cachés,
Un vice caché est un défaut, non apparent lors de l’achat, qui empêche l’usage du bien dans des conditions normales. Même après la fin de la garantie commerciale, la responsabilité du professionnel vendeur peut être engagée (art. 1641 et suivants du Code civil). L’acheteur a le choix entre l’annulation de la vente assortie du remboursement intégral et la conservation du bien moyennant un remboursement partiel. Il peut également demander des dommages-intérêts si ce vice caché lui a causé un préjudice. Mais attention : l’action en garantie contre un vice caché doit être engagée dès l’apparition de ce défaut.



Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : remboursement pour vice caché


A la date du..., j’ai fait l’acquisition de... pour un prix de.... euros.

Or, j’ai le regret de constater aujourd’hui que d’importants défauts sont apparus qui empêchent l’usage normal du bien. A savoir : (préciser les défauts)

En conséquence, je vous demanderais de bien vouloir annuler cette vente et me rembourser l’intégralité du prix en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil sur les vices cachés.



charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Bon regardez la fin du précédent message, le début , c'estune erreur !

vincent

vincent
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonjour et merci pour votre réponse,
J'ai oublié de préciser que l'achat s'est fait auprès d'un particulier, qui avait l'air honnête, ce dont je commence à douter au vu des problèmes que je rencontre. Comme il est précisé "professionnel vendeur" dans la définition, l'article du code civil s'applique t il de la même manière ici ?
Mon garagiste me conseille de faire constater les défauts par un expert ou un huissier, en cas de saisie des tribunaux c'est la seule preuve valable me dit il. Qu'en pensez vous ?
Je retiens la formule de politesse...
Merci encore de faire profiter à tout un chacun de votre expérience en droit, c'est tout à votre honneur.

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Détaillez moi la vente, achat d'un particulier " professionnel " vousme confondez là ..est-ce qu ela vente à été achetée d'un particulier via un garage professionnel ? parce qu ec'est pas pareil.. vice caché sur véhicule d'occasion Icon_pirat

vincent

vincent
Nouveau membre
Nouveau membre

Désolé si je ne suis pas clair, je remarquais que l'article cité parle de vendeur "professionnel", ce qui n'est pas mon cas. J'ai acheté ce véhicule à un particulier par le biais d'une annonce, donc sans garantie autre que la bonne foi du vendeur et le contrôle technique. On ne m'y reprendra plus...
Le vendeur (particulier) n'a rien mentionné des problèmes qui sont apparus comme par magie juste après la vente, et vu leur importance je ne vois pas comment il n'aurait pas pu s'en rendre compte en roulant régulièrement avec.
Ais je un recours pour annuler la vente ?

charlotte

charlotte
Expert V.C !
Expert V.C !

Oui c'est toujours un pb de vices cachés , tribunal comme je vosul'ai dit . le montant du litige est de combien ? ?( suivan tle montant, il s'agit du Tribunal d'instance ou de grande instance°

vincent

vincent
Nouveau membre
Nouveau membre

J'ai acheté le véhicule 8000€, d'après l'estimation du garagiste il faut envisager un minimum de 4000€ de réparations (sans compter les mauvaises surprises possibles au démontage). Et si le moteur a été détérioré c'est l'échange du moteur pour 8500€...

9vice caché sur véhicule d'occasion Empty Vice caché ou pas ? Dim 11 Avr - 21:05

Boulbes7

Boulbes7
Nouveau membre
Nouveau membre

Bonsoir, j'ai acheté un véhicule à un particulier de 2008 donc pas besoin de contrôle technique avec 60 000 km. Cependant une fois arrivé chez moi, j'inspecte le véhicule de plus près et je remarque des marques symétriques sur les bas de caisse. Je me renseigne et j'apprend que ce sont les traces des pinces du marbres. De ce fait j'appelle le vendeur pour lui demandait des explications sur ces traces, et il me dit " que c'est un marbre et que c'étais pour vérifier le véhicule quand il la acheté ". Cependant il ne me là pas dit lors de la vente et de plus il ma donné qu'une clef de voiture car soit disant il à perdu les autres.
Le marbre est il considéré comme un vice caché ? et dans mon cas quels sont les recours pour annuler la vente ? Si il refuse un accord amiable suis-je sur de gagner en procés ?
Merci pour vos réponse

Staff

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Admin
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