VICES CACHÉS

100% GRATUIT ! Une communauté spécialisée dans plusieurs domaines juridiques qui se propose de répondre gratuitement à toutes vos questions juridiques. Vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés ? Nous avons la réponse.


Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

combien de preavis pour quitter un logement

Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

annefrancke

annefrancke
Nouveau membre
Nouveau membre
bonjour a tous et merci par avance de votre aide si precieuse.
voila,ma cousine qui est handicapee souhaite quitter son logement actuel afin d'integrer une maison adaptee a son handicap et elle souhaiterait savoir si pour les handicapes,on peut quitter un logement avec 1 mois de preavis au lieu de 2 ou 3 normalement?
merci de me fournir tous les renseignements concernants les lois sur les preavis,c'est urgent elle vient de visister 2 maisons.
je vous remercie pour elle.
@bientot.
Annefrancke.
ps:je ne sais pas si j'ai poste au bon endroit?desolee...

Voir le profil de l'utilisateur

jofaby

jofaby
Nouveau membre
Nouveau membre
Bonjour,

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi
5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

A vous de justifier le point numéro 6 !
Bonne continuation

Voir le profil de l'utilisateur

annefrancke

annefrancke
Nouveau membre
Nouveau membre
merci de votre reponse,il faut savoir que ma cousine n'a pas 60 ans.
elle a 33 ans,alors est-il possible de faire valoir le numero 6 indique ci-dessus?
merci.
AnneFrancke

Voir le profil de l'utilisateur

Staff

Staff
Admin
Admin
Votre cousine ne répond pas aux conditions à un des points 1-2-3-4-5 ?

Voir le profil de l'utilisateur

annefrancke

annefrancke
Nouveau membre
Nouveau membre
non!

Voir le profil de l'utilisateur

Staff

Staff
Admin
Admin
Si elle n'a pas moins de 60 ans, ce ne sera pas possible, à moins qu'une jurdisprudence m'aurait échappée.

Jofaby vous à clairement donné les conditions necessaires.

Voir le profil de l'utilisateur

annefrancke

annefrancke
Nouveau membre
Nouveau membre
je vous remercie de votre aide,je vais donc en informer ma cousine,merci beaucoup et @ tres bientot.
AnneFrancke.

Voir le profil de l'utilisateur

Staff

Staff
Admin
Admin
Mais de rien vous êtes la bienvenue

Voir le profil de l'utilisateur

annefrancke

annefrancke
Nouveau membre
Nouveau membre
merci beaucoup,vous m'avez deja bien aide une autre fois et je savais que je pouvais compter sur votre aide.
mille merci,et @ bientot.
AnneFrancke.

Voir le profil de l'utilisateur

Staff

Staff
Admin
Admin
Notre livre d'or aussi est la pour ça combien de preavis pour quitter un logement 299697

Voir le profil de l'utilisateur

annefrancke

annefrancke
Nouveau membre
Nouveau membre
je tiens a remercier le site qui me donne des reponses a mes questions,je ne sais pas ou trouver le livre d'or?
desolee,merci encore.
AnneFrancke.

Voir le profil de l'utilisateur

Staff

Staff
Admin
Admin
Voici !

Cliquez ici : LIVRE D'OR

Wink

Voir le profil de l'utilisateur

ste-phanie

ste-phanie
Nouveau membre
Nouveau membre
Bonjour,

Si le locataire a 35 ans, qu'il vient d'être victime d'un terrible accident alors qu'il était en situation de chômage et que sa famille a décidé de le prendre en charge. S'il doit vite intégrer une résidence adaptée, il ne bénéficie pas de traitements de faveur ? Merci d'avance.

Voir le profil de l'utilisateur

Contenu sponsorisé


Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum