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Convocation pour audition 1mois1/2 après faits

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llownelly


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Bonjour, j'aurais besoin d'un conseil avisé pour mon copain.


En l'espèce, il conduisait en état d'ivresse, il a soufflé deux
fois dans un éthylomètre (une fois lors de l'arrestation et une fois au
commissariat à environ vingt minutes d'intervalle) les deux se sont
avérés positifs. Les policiers l'ont conduit au commissariat, l'ont
gardé environ une demie heure, pas de dégrisement, ni de PV d'audition.
Par contre ils m'ont fait signer une décharge attestant que je me
garantissais responsable de lui.


Je voulais vous poser des questions quant à la procédure car les
policiers l'ont convoqué aujourd'hui pour une audition qui se déroulera
demain.

Ma question principale est de savoir s'ils peuvent l'interroger
pour cette affaire qui a eu lieu le 15 novembre, n'y a-t-il pas un vice
de procédure? Car l'enquête de flagrance est censée durer 8jours dans
son cas...

Puis le meilleur moyen n'est-il pas de nier les faits? Car la seule preuve serait le PV d'audition, non ?

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ils m'ont fait signer une décharge attestant que je me
garantissais responsable de lui.

Bonjour, pour commencer quel est le rapport avec vous dans cette affaire ?

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llownelly


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Il y a malentendu.
Je suis la personne citée à la troisième personne. J'ai en réalité c/c le mail un mail qu'à envoyé ma compagne.
Il s'agit donc de moi.

J'ai fais de plus amples recherches et je suis tombé sur l'article 53 du code de procédure pénal, qui traite du délit de flagrance ( qui me concerne me semble-t-il ).

Il est dit, je cite : " A la suite de la constatation d'un crime ou d'un délit flagrant,
l'enquête menée sous le contrôle du procureur de la République dans les
conditions prévues par le présent chapitre peut se poursuivre sans
discontinuer pendant une durée de huit jours. "

Ma question principale est donc de savoir s'il est légal de la part des policiers de vouloir m'auditionner pour un procès verbal 1 mois et demi après les faits.

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Bien sur qu'ils peuvent !
C'est un délit routier la, cela relèverais même du pénal s'il y a faute.
Que risquez vous la ? Perte de permis ? Sursis ? Prison ? (Amende = sur!)

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llownelly


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Je n'en ai aucune idée.

J'ai déjà été pris avec 1.5g/L en février dernier. On m'a retiré le permis 3 mois et j'attends toujours une lettre de convocation au tribunal ( les policiers m'avaient dit qu'on me retirerait le permis et que j'aurais une amende ).

Et là j'ai été repris mi-novembre avec 1g/L. Ils (officiers) m'ont alors dit que n'ayant toujours pas été convoqué au tribunal, ce délit ne serait pas jugé comme une récidive.

Quel est votre pronostic ?

Demain je suis convoqué pour l'audition du délit commit mi-novembre, puis-je exiger la date de vérification annuelle de l'éthylomètre et la mention de l'organisme de vérification de l'appareil ?

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llownelly


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Pour en revenir à votre réponse, auriez vous l'amabilité de m'en dire plus ?
Ne s'agit-il donc pas d'un délit de flagrance ? Vous voulez dire que celà relève du code de la route et non du code de procédure pénale ?

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Code:
Et là j'ai été repris mi-novembre avec 1g/L. Ils (officiers) m'ont
alors dit que n'ayant toujours pas été convoqué au tribunal, ce délit
ne serait pas jugé comme une récidive

Votre dossier affichera 2 cas.
Lorsque vous allez plaider pour votre cas, cela ce fait sous forme de discussion. Les juges font ca a la pelle !

Code:
Demain je suis convoqué pour l'audition du délit commit mi-novembre,
puis-je exiger la date de vérification annuelle de l'éthylomètre et la
mention de l'organisme de vérification de l'appareil ?

cela est dans vos droits

Code:
Vous voulez dire que celà relève du code de la route et non du code de procédure pénale ?

Bien sur, les 8 jours c'est n'importe quoi. Oubliez les je vous prie.
Commencez déja a chercher vos arguments pour vous défendre.

1. Bonne initiative de demander les caractéristique de l'éthylomètre.
2. Regardez si le PV ne contient pas d'erreur : Nom, prénom, lieu, immatriculation etc... Une lettre manquante ou erronée ? Invalidité du PV.
3. Je vous conseillerai aussi, dans votre cas, de contacter demain dans la journée l'avocate que conseille V.C (cf en haut de page).

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jamy

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Modérateur
Modérateur
bonjour
je confirme les conseils de l'Administrateur.
Cet affaire est préférable d'etre remise entre les mains d'un avocat cité ci dessus .
Une autre remarque que vous fera certainement l'avocat .
Dites ou commencez à entreprendre un suivit pour le probleme de l'alcool, ce qui sera favorable pour vous au tribunal .

Ils vont comprendre qu'il y a un probleme récurant et qu'étant donner la récidive (c'est inscrit malgré tout dans votre dossier meme si ce n'est pas jugé) , vous avez donc un probleme à ce niveau la.
Les lois sont tellement durcits en matiere d'alcoolisme au volant que le conseil de prendre un avocat reste le meilleur , ainsi que la prise de concience en commencant un soin à ce niveau la .
Bon courage

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