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atd

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1 atd le Mar 7 Sep - 19:56

locheur

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ce matin le 07/09/2010 je me rends a ma banque pour retiré de l'argent au guichet et la on m'apprend que je peux retiré qu'une certaine somme car mon compte bancaire a un blocage de 3200euros suite a un atd donc je prend contact avc le huissier pour m'arrangé et il me dit que cé plus possible car la somme est payée et que je dois passé a son cabinet pour signé un document pour ainsi deblocé mon coMPTE.Hors je n'ai recu ni courrier de ma banque ni de ce huissier qui m'informé de cette procedure sur mon compte bancaire et je voulais savoir ce que je pouvais faire afin de m'opposer a ce prelevement car j'ai eu un autre atd ya 15jrs du tresor public ds les memes circonstances de 1047euros dc ces deux sommes la prelevées sur le compte +les frais bancaires ca commencent a faire bcp pourriez vous m'aider svp

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2 Re: atd le Mer 8 Sep - 10:37

charlotte

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Expert V.C !
Expert V.C !
Bonjour,

Les atd auraient dus vous être dénoncés par huissiers.

Quelles sont leurs dates ?

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3 Re: atd le Mer 8 Sep - 12:46

locheur

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je sais pas la date c'est ma banque ki me l'a aprris lorsua que j'ai etait o guichet

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4 Re: atd le Mer 8 Sep - 16:15

charlotte

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Expert V.C !
Expert V.C !
Il faut assigner en nullité de la saisie , la saisie doit vosu être denoncée pour être légale.

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5 Re: atd le Dim 26 Sep - 11:17

ELI

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Par vécu, un ATD vaut titre exécutoire. A savoir "j'ai réussi à faire annuler un par le T.Ad de Marseille", Dans un autre cas le Trésor Public à prélévé via le chômage pendant le délai de recours.

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